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4.7
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Analyse de mégadonnées
Condamnation
Condamné par contumace
Condamné par défaut
Confiscation au civil
Confiscation civile
Confiscation consécutive à une condamnation
Confiscation en l'absence de condamnation
Confiscation fondée sur une condamnation
Confiscation in rem
Confiscation non fondée sur une condamnation
Confiscation sans condamnation
Confiscation sur condamnation
Créer des ensembles de conception technique
Delirium tremens
Données de masse
Données massives
Démence alcoolique SAI
Ensemble résidentiel urbain
Grand ensemble de données
Habitat urbain
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Milieu urbain
Mégadonnées
Organiser des ensembles de services d’action sociale
Paranoïa
Peine
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sanction pénale
Technologie de mégadonnées

Vertaling van "son ensemble condamne " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke sto ...[+++]


confiscation consécutive à une condamnation | confiscation fondée sur une condamnation | confiscation sur condamnation

executoriaal beslag | verbeurdverklaring


confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation

confiscatie zonder (strafrechtelijke) veroordeling


condamné par contumace | condamné par défaut

veroordeeld bij verstek


sanction pénale [ condamnation | peine ]

strafsanctie [ straf | veroordeling ]


organiser des ensembles de services d’action sociale

sociale werkpakketten regelen


mégadonnées [4.7] [ analyse de mégadonnées | données de masse | données massives | grand ensemble de données | technologie de mégadonnées ]

big data [4.7] [ bigdata-analyse | big-data-analyse | bigdatabronnen | big-databronnen | grote datasets ]


créer des ensembles de conception technique

technische designpakketten creëren | technische designpakketten ontwerpen | technische designpakketten ontwikkelen


habitat urbain [ ensemble résidentiel urbain | milieu urbain ]

stedelijk woonmilieu [ stadsvestiging | stedelijk milieu ]


évaluer la compatibilité entre des individus et des animaux destinés à travailler ensemble

beoordelen of individuen en dieren kunnen samenwerken | compatibiliteit van individuen en dieren beoordelen om samen te werken
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
12. insiste sur le fait que, compte tenu de l'ampleur sans précédent de la crise, le soulagement des souffrances de millions de Syriens et d'Iraquiens ayant besoin de biens et de services de première nécessité doit figurer au cœur des priorités de l'Union européenne et de la communauté internationale dans son ensemble; condamne la mise en échec constante des tentatives visant à fournir une aide humanitaire et demande à toutes les parties concernées par le conflit de respecter les droits de l'homme universels et de faciliter la fourni ...[+++]

12. benadrukt dat de verlichting van het lijden van miljoenen Syriërs en Irakezen die behoefte hebben aan basisgoederen en -diensten, gezien de ongeziene omvang van de crisis, een prioriteit moet zijn van de EU en de internationale gemeenschap als geheel; veroordeelt de stelselmatige tegenwerking van pogingen om humanitaire hulp te verlenen en verzoekt alle bij het conflict betrokken partijen de universele mensenrechten te eerbiedigen, de verlening van humanitaire hulp en bijstand via alle mogelijke kanalen te vergemakkelijken, ook over grenzen en conflictlijnen heen, en de veiligheid van alle medische en humanitaire hulpverleners te ga ...[+++]


7. insiste sur le fait que, compte tenu de l'ampleur sans précédent de la crise, le soulagement des souffrances de millions de Syriens et d'Iraquiens ayant besoin de biens et de services de première nécessité doit figurer au cœur des priorités de l'Union européenne et de la communauté internationale dans son ensemble; condamne la mise en échec constante des tentatives visant à fournir une aide humanitaire et demande à toutes les parties concernées par le conflit de respecter les droits de l'homme universels et de faciliter la fournit ...[+++]

7. benadrukt dat de verlichting van het lijden van miljoenen Syriërs en Irakezen die behoefte hebben aan basisgoederen en -diensten, gezien de ongeziene omvang van de crisis, een prioriteit moet zijn van de EU en de internationale gemeenschap als geheel; veroordeelt de stelselmatige tegenwerking van pogingen om humanitaire hulp te verlenen en verzoekt alle bij het conflict betrokken partijen de universele mensenrechten te eerbiedigen, de verlening van humanitaire hulp en bijstand via alle mogelijke kanalen te vergemakkelijken, ook over grenzen en conflictlijnen heen, en de veiligheid van alle medische en humanitaire hulpverleners te gar ...[+++]


Circonstances aggravantes Art. 46. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires afin que les circonstances suivantes, pour autant qu'elles ne relèvent pas déjà des éléments constitutifs de l'infraction, puissent, conformément aux dispositions pertinentes de leur droit interne, être prises en compte en tant que circonstances aggravantes lors de la détermination des peines relatives aux infractions établies conformément à la présente Convention : a) l'infraction a été commise à l'encontre d'un ancien ou actuel conjoint ou partenaire, conformément au droit interne, par un membre de la famille, une personne cohabitant avec la victime, ou une personne ayant abusé de son autorité; b) l'infraction, ou les infractions appar ...[+++]

Strafverzwarende omstandigheden Art. 46. De partijen nemen de wetgevende of andere maatregelen die nodig zijn om te waarborgen dat de volgende omstandigheden, voor zover deze niet reeds tot de bestanddelen van het strafbare feit behoren, in aanmerking kunnen worden genomen, overeenkomstig de relevante bepalingen van het nationale recht, als strafverzwarende omstandigheden bij het bepalen van de straf met betrekking tot de overeenkomstig dit Verdrag strafbaar gestelde feiten: a) het strafbare feit is gepleegd tegen een voormalige of huidige echtgenoot of partner die wordt erkend volgens het nationale recht, door een lid van het gezin, een persoon die samenwoont met het slachtoffer of een persoon die misbruik heeft gemaakt van haar of zijn m ...[+++]


De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répré ...[+++]

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répré ...[+++]


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De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répré ...[+++]

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répré ...[+++]


Cette cotisation est due mensuellement et est équivalente à un vingt-quatrième de l'impôt sur les revenus dû pour cette année par le condamné, plus un millième de la valeur normale estimée le 1 janvier de l'année suivant la condamnation de l'ensemble de son patrimoine mobilier et immobilier.

Deze bijdrage is maandelijks verschuldigd en is gelijk aan een vierentwintigste van de door betrokkene voor dat jaar verschuldigde inkomstenbelasting plus een duizendste van de op 1 januari van het jaar volgend op de veroordeling van de geschatte normale geldwaarde van het totale roerend en onroerend vermogen van betrokkene.


Cette cotisation est due mensuellement et est équivalente à un vingt-quatrième de l'impôt sur les revenus dû pour cette année par le condamné, plus un millième de la valeur normale estimée le 1 janvier de l'année suivant la condamnation de l'ensemble de son patrimoine mobilier et immobilier.

Deze bijdrage is maandelijks verschuldigd en is gelijk aan een vierentwintigste van de door betrokkene voor dat jaar verschuldigde inkomstenbelasting plus een duizendste van de op 1 januari van het jaar volgend op de veroordeling van de geschatte normale geldwaarde van het totale roerend en onroerend vermogen van betrokkene.


En outre, la charge de la preuve incomberait intégralement à chaque condamné qui devrait légitimer l'ensemble de son patrimoine.

Bovendien zou de bewijslast volledig rusten bij elke veroordeelde die zijn integraal vermogen dient te legitimeren.


3. Combien de demandes de régularisation ont-elles été rejetées respectivement au cours de la période comprise entre janvier 2011 et septembre 2011, en 2010 et en 2009: a) en raison d'une forme de fraude dans la demande actuelle; b) en raison de l'obtention d'un avantage en matière de séjour au cours d'une procédure précédente sur la base de faux documents; c) en raison de l'existence d'indices manifestes de déclarations mensongères de la part du demandeur concernant son identité au cours de la période précédant sa demande; d) parce que le demandeur a déjà été condamné par le pa ...[+++]

3. Van de geweigerde verzoekers tot regularisatie, hoeveel personen werden respectievelijk in de periode januari 2011-september 2011, in 2010 en in 2009 geweigerd: a) omdat er sprake was van een vorm van fraude bij de huidige aanvraag; b) omdat er in een voorafgaande procedure een verblijfsrechtelijk voordeel verkregen werd op basis van valse documenten; c) omdat er duidelijke aanwijzingen waren dat de verzoeker in de periode voorafgaand aan zijn aanvraag leugenachtige verklaringen met betrekking tot de identiteit heeft afgelegd; d) omdat de verzoeker eerder al werd veroordeeld voor zwaarwichtige feiten (zoals verkrachting, moord, enz ...[+++]


12. prend acte du Livre blanc intitulé "Progrès réalisés par la Chine en matière de droits de l'homme en 2004" publié par le bureau d'information du Conseil d'État de la République populaire de Chine; reste toutefois préoccupé par le manque de progrès tangibles réalisés en termes de droits de l'homme dans la République populaire de Chine dans son ensemble; condamne d'autant plus fermement les efforts récents déployés par les autorités chinoises pour entraver le débat intérieur, notamment en interdisant des conférences universitaires sur des questions politiques et en emprisonnant des journalistes éminents; ...[+++]

12. neemt kennis van het door het Voorlichtingsbureau van de Chinese Staatsraad uitgegeven witboek over "De vooruitgang op het gebied van de mensenrechten in China in 2004", maar blijft bezorgd over het uitblijven van enigerlei tastbare vooruitgang op het gebied van de mensenrechten in de VRC in het algemeen; spreekt dan ook in des te krachtiger termen zijn veroordeling uit over de recente pogingen van de Chinese autoriteiten om de binnenlandse discussie te verstikken door o.a. academische conferenties over politieke aangelegenheden af te gelasten en prominente journalisten te arresteren; veroordeelt de schending van mensenrechten en gemeenschapsrechten die het gevolg is van de ontvoering, onderwerping en mogelijke manipulatie van de jong ...[+++]


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