Traduction de «sportifs ne peuvent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

directrice de centre sportif | gérant d'équipement sportif | directeur d'équipement sportif/directrice d'équipement sportif | exploitant d'équipement sportif
sportaccommodatiebeheerder | sporthalbeheerder | fitnessuitbater | manager sportaccommodatie

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

chute au même niveau de contact sportif
val op hetzelfde niveau door sportcontact

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

suivi médical des sportifs | suivi médico-sportif
medische begeleiding van sportbeoefenaars

administratrice sportive | administrateur sportif | administrateur sportif/administratrice sportive
beleidsmedewerkster sport | topsportmanager | bestuurder sportbond | sportmanager

journaliste sportif | journaliste sportif/journaliste sportive | journaliste sportive
sportjournaliste | sprotverslaggever | sportjournalist | sportverslaggeefster

équipement sportif | infrastructure sportive | installation sportive
sportfaciliteit | sportvoorziening

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 2. Dans le présent décret, on entend par : 1° membre affilié : le sportif qui paie une cotisation individuelle annuelle à un club sportif pour pouvoir participer, sur une base régulière, pendant l'année sportive à des activités sportives compétitives ou récréatives ; 2° agence « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre) : l'agence créée par le décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre) ; 3° plan d'orientation : document à établir sur une base quadriennale, dans lequel la fédération sportive, l'organisation coordinatrice, l'organisation des loisirs sportifs, la plate-forme Handisport (« G-sport ») et l'organisation pour les sports de combat à risque donnent un aperçu détaillé de leur vision, de leur stratégie et de leur fonctionnement complet, y compris leur politique en matière de qualité ; 4° handisport : l'activité sportive pratiquée par des personnes souffrant de déficiences ou handicaps auditifs, physiques, mentaux, intellectuels ou visuels ; 5° jeunes : les personnes jusqu'à 18 ans ; 6° groupe défavorisé : ensemble de personnes qui, du fait d'une ou de plusieurs caractéristiques individuelles ou situationnelles communes, sont confrontées à des inégalités en matière d'activité sportive et pour lesquelles une politique spécifique est indispensable en matière de sport et d'activité physique ; 7° organisation coordinatrice : organisation à laquelle peuvent adhérer des fédérations sportives agréées et des organisations des loisirs sportifs pour le soutien de leur fonctionnement en tant que fédération sportive ou organisation des loisirs sportifs et pour la défense d'intérêts communs ; 8° olympiade : la période de quatre ans qui débute le 1 janvier de l'année des Jeux olympiques d'été et qui prend fin le 31 décembre de l'année des Jeux olympiques d'été ; 9° sports de combat à risque : les sports où il est permis d'utiliser certaines techniques dans l'intention de réduire l ...
Art. 2. In dit decreet wordt verstaan onder : 1° aangesloten lid : de sportbeoefenaar die een jaarlijkse individuele bijdrage betaalt aan een sportclub om op regelmatige basis gedurende het sportjaar te kunnen deelnemen aan competitieve of recreatieve sportactiviteiten; 2° agentschap Sport Vlaanderen : het agentschap, opgericht bij het decreet van 7 mei 2004 betreffende het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid "Sport Vlaanderen"; 3° beleidsplan : een vierjaarlijks document waarin de sportfederatie, de koepelorganisatie, de organisatie voor de sportieve vrijetijdsbesteding, het G-sportplatform en de organisatie voor risicovechtsporten hun visie, strategie en volledige werking, met inbegrip van hun kwaliteitsbeleid, weergeven; 4° G-sport : de sportparticipatie uitgeoefend door personen met een auditieve, fysieke, psychische, verstandelijke of visuele handicap of beperking; 5° jeugd : personen tot achttien jaar; 6° kansengroep : een geheel van personen die vanwege één of meer gemeenschappelijke persoons- of situationele kenmerken feitelijk ongelijke kansen hebben inzake sportparticipatie en voor wie bijgevolg een specifiek sport- en beweegbeleid noodzakelijk is; 7° koepelorganisatie : een organisatie waarbij erkende sportfederaties en organisaties voor de sportieve vrijetijdsbesteding zich kunnen aansluiten om zich te laten ondersteunen in hun werking als sportfederatie, respectievelijk als organisatie voor de sportieve vrijetijdsbesteding en om gemeenschappelijke belangen te laten behartigen; 8° olympiade : de periode van vier jaar die begint op 1 januari van het jaar na de Olympische Zomerspelen, en die eindigt op 31 december van het jaar van de Olympische Zomerspelen; 9° risicovechtsporten : de sporten waarbij het toegestaan is bepaalde technieken te gebruiken met de intentie de fysieke of psychische integriteit van de tegenstander te verminderen; 10° sport : sportactiviteiten, individueel of in ploegverband, met competitief of recre ...

Les disciplines sportives figurant sur la liste des disciplines sportives ne peuvent en faire partie ; 14° liste des disciplines sportives : la liste nominative des disciplines sportives qui entrent en ligne de compte pour l'octroi de subventions aux fédérations sportives ; 15° politique du sport de haut niveau : la politique axée sur les sports de haut niveau potentiellement éligibles aux subventions octroyées par le Gouvernement flamand ; 16° sportif de haut niveau : le sportif d'élite qui appartient à l'élite au niveau international et se prépare et peut participer aux Jeux olympiques, Jeux paralympiques, Jeux mondiaux, Championnats du monde et Championnats d'Europe, le jeune espoir qui appartient à l'élite dans la catégorie la plus élevée des jeunes et qui peut, à court terme, faire partie des sportifs d'élite, ou le sportif handicapé qui peut, à court terme, faire partie des sportifs d'élite ; 17° talent sportif de haut niveau : l'enfant, le jeune ou le sportif handicapé qui peut, à moyen ou long terme, faire partie des sportifs d'élite ; 18° « Vlaamse Trainersschool » (« Ecole flamande des Entraîneurs), en abrégé VTS : la structure de coopération visée à l'article 2, 2°, du décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre) ; 19° année d'activité : la période du 1 janvier au 31 décembre inclus.
De sporttakken van de sporttakkenlijst kunnen daar niet toe behoren; 14° sporttakkenlijst : de nominatieve lijst van sporttakken die voor subsidiëring van sportfederaties in aanmerking komen; 15° topsportbeleid : het beleid, afgestemd op topsport, dat de Vlaamse Regering kan subsidiëren; 16° topsporter : de elitesporter die op internationaal vlak tot de top behoort en die zich voorbereidt op en kan deelnemen aan de Olympische Spelen, Paralympische Spelen, Wereldspelen, Wereldkampioenschappen en Europese Kampioenschappen, de beloftevolle jongere die op internationaal vlak tot de top behoort in de hoogste jeugdcategorie en die op korte termijn kan behoren tot de elitesporters of de G-sporter die op korte termijn kan behoren tot de elitesporters; 17° topsporttalent : het kind dat, de jongere die of de G-sporter die op middellange of lange termijn kan behoren tot de elitesporters; 18° Vlaamse Trainersschool, afgekort VTS : het samenwerkingsverband, vermeld in artikel 2, 2°, van het decreet van 7 mei 2004 betreffende het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid "Sport Vlaanderen"; 19° werkingsjaar : de periode die loopt van 1 januari tot en met 31 december.

Art. 40. Pour pouvoir être et rester agréée comme organisation des loisirs sportifs, celle-ci doit satisfaire aux conditions suivantes : 1° avoir été créée en tant qu'association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ; 2° stipuler dans les statuts de l'organisation que toutes les organisations pouvant attester exclusivement d'un fonctionnement actif au sein d'un groupe de loisirs peuvent adhérer à l'organisation ; 3° avoir une dénomination qui est représentative et coordinatrice pour le groupe de loisirs en question ; 4° le fonctionnement, les statuts et le règlement d'ordre intérieur : a) doivent être conformes au décret du 24 juillet 1996 fixant le statut du sportif amateur ; b) doivent être conformes au décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique ; c) doivent être conformes au décret antidopage du 25 mai 2012 ; d) ne peuvent empêcher l'activité sportive ; e) doivent accepter les principes et les règles de la démocratie et souscrire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et à la Convention internationale des Droits de l'Enfant ; 5° avoir son siège et déployer ses activités dans la région de langue néerlandaise ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ; 6° représenter au moins 500 pratiquants de loisirs sportifs par le biais de ses associations affiliées.
Art. 40. Om als organisatie voor de sportieve vrijetijdsbesteding erkend te worden en te blijven, moet ze aan de volgende voorwaarden voldoen : 1° opgericht zijn als vereniging zonder winstoogmerk conform de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen; 2° in de statuten van de organisatie vermelden dat alle verenigingen die uitsluitend een actieve werking binnen een vrijetijdscluster kunnen aantonen, kunnen toetreden tot de organisatie; 3° een benaming hebben die representatief en overkoepelend is voor de betreffende vrijetijdscluster; 4° een werking, statuten en huishoudelijk reglement hebben die : a) in overeenstemming zijn met het decreet van 24 juli 1996 tot vaststelling van het statuut van de niet-professionele sportbeoefenaar; b) in overeenstemming zijn met het decreet van 20 december 2013 inzake gezond en ethisch sporten; c) in overeenstemming zijn met het Antidopingdecreet van 25 mei 2012; d) de sportparticipatie niet verhinderen; e) de principes en de regels van de democratie aanvaarden, het Europees Verdrag tot bescherming van de Rechten van de Mens en de Fundamentele Vrijheden en het Internationale Verdrag inzake de Rechten van het Kind onderschrijven; 5° haar zetel hebben en haar activiteiten ontplooien in het Nederlandse taalgebied of in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad; 6° via haar aangesloten verenigingen ten minste vijfhonderd sportieve vrijetijdsbeoefenaars vertegenwoordigen.

En vue de cette identification unique, la fédération sportive et ses clubs sportifs affiliés peuvent demander le numéro de registre national et le conserver dans le fichier des membres ; 4° avoir été créée en tant qu'association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ; 5° avoir le sport comme objet conformément à ses statuts ; 6° le fonctionnement, les statuts et le règlement d'ordre intérieur : a) doivent être conformes au décret du 24 juillet 1996 fixant le statut du sportif amateur ; b) doivent être conformes au décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique ; c) doivent être conformes au décret antidopage du 25 mai 2012 ; d) ne peuvent empêcher l'activité sportive ; e) doivent accepter les principes et les règles de la démocratie et souscrire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et à la Convention internationale des Droits de l'Enfant ; 7° prendre toutes les mesures pour lutter contre la traite des êtres humains au sein de la fédération sportive et de ses clubs affiliés par une application correcte de la législation existante ; 8° avoir son siège dans la région de langue néerlandaise ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ; 9° être dirigée par une assemblée générale au sein de laquelle siègent de manière représentative tous les clubs sportifs affiliés, ainsi que par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins ; 10° gérer ses finances de manière autonome et mener sa propre politique indépendante.
Met het oog op deze unieke identificatie kunnen de sportfederatie en haar aangesloten sportclubs hiertoe het rijksregisternummer opvragen en bewaren in het ledenbestand; 4° opgericht zijn als vereniging zonder winstoogmerk conform de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen; 5° volgens haar statuten de sport als doelstelling hebben; 6° een werking, statuten en huishoudelijk reglement hebben die : a) in overeenstemming zijn met het decreet van 24 juli 1996 tot vaststelling van het statuut van de niet-professionele sportbeoefenaar; b) in overeenstemming zijn met het decreet van 20 december 2013 inzake gezond en ethisch sporten; c) in overeenstemming zijn met het Antidopingdecreet van 25 mei 2012; d) de sportparticipatie niet verhinderen; e) de principes en de regels van de democratie aanvaarden, het Europees Verdrag tot bescherming van de Rechten van de Mens en de Fundamentele Vrijheden en het Internationale Verdrag inzake de Rechten van het Kind onderschrijven; 7° alle maatregelen nemen om mensenhandel binnen de sportfederatie en de bij haar aangesloten sportclubs tegen te gaan door de bestaande wetgeving correct toe te passen; 8° haar zetel hebben in het Nederlandse taalgebied of in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad; 9° geleid worden door een algemene vergadering waarin alle aangesloten sportclubs op representatieve wijze vertegenwoordigd zijn, en door een raad van bestuur van minstens vijf leden; 10° op zelfstandige wijze de financiën beheren en een eigen onafhankelijk beleid voeren.

À l'instar des organisateurs d'événements sportifs, les clubs de sport peuvent demander l'appui de la Défense sur base de la législation "prestations au profit de tiers". a) Dans le tableau ci-dessous vous trouverez un aperçu du nombre de clubs de sport qui ont bénéficié d'un appui lors des cinq dernières années. b) Les conditions pour bénéficier de l'appui de la Défense sont identiques que pour les événements sportifs, mentionnées au paragraphe 3.b. c) Les clubs de sport peuvent solliciter un appui similaire à celui fourni pour des événements sportifs.
Net zoals organisatoren van sportevenementen, kunnen sportclubs evenwel steun vragen aan Defensie op basis van de wetgeving "prestaties ten voordele van derden". a) In onderstaande tabel vindt u een overzicht van het aantal sportclubs dat de voorbije vijf jaar een steun kon genieten. b) De voorwaarden om de steun van Defensie te genieten zijn dezelfde als die voor de sportevenementen, in paragraaf 3.b. vermeld. c) De sportclubs kunnen een gelijkaardige steun vragen zoals de sportevenementen.

Art. 32. Dans le respect et dans le cadre de l'application du pouvoir d'enquête de l'ONAD de la Communauté française, tel que visé à l'article à l'article 6/2 du décret, les modalités additionnelles suivantes sont applicables : 1° l'entame de toute procédure d'enquête a pour objectifs potentiels soit d'exclure une violation potentielle des règles antidopage ou une implication potentielle dans une violation des règles antidopage, soit de réunir des preuves en vue de l'ouverture d'une procédure en violation des règles antidopage, conformément à l'article 50 ou 51; 2° l'entame de la procédure d'enquête visée à l'article 6/2, alinéa 2, a), du décret, portant sur une ou plusieurs violation(s) éventuelle(s) des règles antidopage, telles que visées à l'article 6, du décret, repose sur des informations et/ou renseignements fiables, croisés et vérifiés par l'ONAD de la Communauté française; 3° les sources disponibles visées à l'article 6/2, alinéa 2, a), sont, notamment, les sportifs, les membres du personnel d'encadrement des sportifs, les médecins contrôleurs, les chaperons, les laboratoires accrédités ou autrement approuvés par l'AMA, les organisations sportives, d'autres organisations antidopage, les médias, d'autres organismes publics, l'AMA; 4° conformément à l'article 12.3.3 du standard international pour les contrôles et les enquêtes, toute enquête est menée équitablement, impartialement, à charge et à décharge; 5° conformément à l'article 12.3.4 du standard international pour les contrôles et les enquêtes et sans préjudice des 1° à 4°, l'ONAD de la Communauté française utilise, pour mener ses enquêtes, toute information utile disponible, notamment celles émanant d'ADAMS; 6° l'évaluation des informations et des preuves identifiées au cours des enquêtes, les conclusions, les liens et les résultats des enquêtes doivent être rapportés par écrit, par l'ONAD de la Communauté française; 7° toutes les informations et les renseignements sont obtenus et traités de mani ...
Art. 32. Met inachtneming en in het kader van de toepassing van de onderzoeksbevoegdheid van de NADO van de Franse Gemeenschap, zoals bedoeld in artikel 6/2 van het decreet, zijn de volgende bijkomende nadere regels van toepassing : 1° elke onderzoeksprocedure heeft potentieel tot doel ofwel een potentiële schending van de antidopingregels of een potentiële deelneming aan de schending van de antidopingregels uit te sluiten, ofwel bewijzen verzamelen om een procedure in te leiden wegens de schending van de antidopingregels, overeenkomstig artikel 50 of 51; 2° de in artikel 6/2, tweede lid, a) van het decreet bedoelde onderzoeksprocedure betreffende één of meer overtreding(en) van de antidopingregels, zoals bedoeld in artikel 6, van het decreet, rust op betrouwbare inlichtingen, die door de NADO van de Franse Gemeenschap op vergelijkende wijze worden geverifieerd; 3° de in artikel 6/2, tweede lid, a) van het decreet bedoelde beschikbare bronnen zijn, inzonderheid, de sporters, de personeelsleden die sporters begeleiden, de controleartsen, de chaperon(s), de door het WADA geaccrediteerde of anders goedgekeurde laboratoria, de sportorganisaties, andere antidopingorganisaties, de media, andere overheidsinstellingen, het WADA; 4° overeenkomstig artikel 13.3.3 van de internationale standaard voor controles en enquêtes, wordt elk onderzoek billijk, onpartijdig, ten laste en ten onlaste, gevoerd; 5° overeenkomstig artikel 12.3.4 van de internationale standaard voor controles en enquêtes, en onverminderd 1° tot 4°, gebruikt de NADO van de Franse Gemeenschap, om haar onderzoeken te voeren, elke beschikbare nuttige inlichting, inzonderheid deze die uit het ADAMS komen; 6° de evaluatie van de inlichtingen en bewijzen die gedurende de onderzoeken worden verzameld, de conclusies, de verbanden en de resultaten van de onderzoeken moeten door de NADO van de Franse Gemeenschap in een verslag schriftelijk worden opgenomen; 7° alle inlichtingen worden op vertrouwelijke wijze inge ...

Art. 3. Les informations récoltées et traitées en vertu du décret et par application du présent arrêté ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires suivants, uniquement dans la mesure strictement nécessaire à la réalisation de chacun des objectifs spécifiques repris ci-dessous : 1° en ce qui concerne les informations et les données traitées et recueillies pour la planification et l'exécution des contrôles antidopage, en ce compris pour la mise en oeuvre du passeport biologique du sportif tel que visé à l'article 12, § 1 , alinéa 2, du décret : les agents de l'ONAD de la Communauté française, les médecins contrôleurs désignés par le Gouvernement, les laboratoires accrédités ou autrement approuvés par l'AMA, le sportif contrôlé, la ou les organisation(s) sportive(s) nationale et, le cas échéant, internationale dont il relève, les autres autorités publiques belges compétentes en matière de lutte contre le dopage, les organisations responsables de grandes manifestations et l'AMA; 2° en ce qui concerne les informations et les données traitées et recueillies dans le cadre du pouvoir d'enquête de l'ONAD de la Communauté française, tel que visé à l'article 6/2 du décret, le ou les agent(s) de l'ONAD de la Communauté française ou celui ou ceux dûment mandaté(s) par elle, le ou les sportif(s) faisant l'objet de l'enquête, le ou les membre(s) du personnel d'encadrement du ou des sportif(s) faisant l'objet de l'enquête, la ou les organisation(s) sportive(s) nationale et, le cas échéant, internationale concernée(s), les autres organisations antidopage en ce compris les autres autorités publiques belges compétentes en matière de lutte contre le dopage, les organisations responsables de grandes manifestations, les services de police et de justice et l'AMA; 3° en ce qui concerne les informations et les données recueillies et traitées lors des demandes d'AUT : les membres de la CAUT, les experts médicaux ou scientifiques éventuellement consultés, le sportif contrôlé et son m ...
Art. 3. De inlichtingen die krachtens het decreet en met toepassing van dit besluit worden ingewonnen en behandeld, kunnen alleen aan de volgende personen worden meegedeeld, in de mate dat en alleen als ze noodzakelijk zijn voor de verwezenlijking van elk van de hieronder vermelde specifieke doelstellingen : 1° wat de inlichtingen en gegevens betreft die werden verwerkt en ingewonnen voor het plannen en het uitvoeren van de dopingcontroles, ook voor het organiseren van het biologisch paspoort van de sporter zoals bedoeld in artikel 12, § 1, tweede lid van het decreet : de ambtenaren van de NADO van de Franse Gemeenschap, de door de Regering aangestelde controleartsen, de door het WADA geaccrediteerde of anders goedgekeurde laboratoria, de gecontroleerde sporter, de nationale en, in voorkomend geval internationale, sportorganisatie(s), waaronder hij ressorteert, de andere Belgische overheden bevoegd voor de strijd tegen doping, de organisaties die grote evenementen organiseren, en het WADA; 2° wat de inlichtingen en gegevens betreft die werden verwerkt en ingewonnen in het kader van de onderzoekbevoegdheid van de NADO van de Franse Gemeenschap, zoals bevoegd in artikel 6/2 van het decreet, de ambtenaar(ren) van de NADO van de Franse Gemeenschap of de ambtenaar(ren) die door deze behoorlijk worden gemandateerd, de sporter(s) over wie het onderzoek wordt uitgevoerd, het lid of de leden van het personeel voor de begeleiding van de sporter(s) over wie het onderzoek wordt uitgevoerd, de betrokken nationale en, in voorkomend geval internationale sport(organisatie(s), de andere antidopingorganisaties, met inbegrip van de andere Belgische overheden die bevoegd zijn inzake dopingbestrijding, de organisaties die grote evenementen organiseren, de politiediensten en het WADA; 3° wat de inlichtingen en gegevens betreft die werden ingewonnen en verwerkt naar aanleiding van de aanvragen om TTN : de leden van de TTN-commissie, de medisch of wetenschappelijk deskundigen die eventu ...

« (..) ces dispositions encadrent strictement la localisation des lieux dans lesquels les contrôles de l'AFLD sur les sportifs appartenant au groupe cible peuvent être diligentes ainsi que la période durant laquelle ces contrôles peuvent être effectués; qu'elles soumettent ces sportifs, eu égard aux nécessités de la lutte contre le dopage, à l'obligation de fournir des renseignements précis et actualisés sur leur localisation afin de permettre l'organisation de contrôles, notamment inopinés, en vue de déceler efficacement la prise de substances dopantes, lesquelles peuvent n'être décelables que peu après leur utilisation alors même qu'elles ont des effets durables; qu'ainsi, les articles 3 et 7 de l'ordonnance attaquée, qui ne font pas obstacle à la liberté d'aller et de venir des sportifs, ne portent au droit au respect de la vie privée et familiale de ces derniers, garanti par l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et à la liberté individuelle que des atteintes nécessaires et proportionnées aux objectifs d'intérêt général poursuivis par la lutte contre le dopage, notamment la protection de la santé des sportifs ainsi que la garantie de l'équité et de l'éthique des compétitions sportives » (1).
(vertaling) « (Y) deze bepalingen een strikt kader vormen voor de bepaling van de plaatsen waarop de controles van de AFLD van de sporters die tot de doelgroep behoren, verricht kunnen worden, evenals de periode waarin deze controles uitgevoerd kunnen worden; dat zij deze sporters, gelet op de eisen van de dopingbestrijding, onderwerpen aan de verplichting om precieze en actuele inlichtingen te verschaffen over hun verblijfplaats, om de organisatie van, in het bijzonder onvoorziene, controles, mogelijk te maken, om zo op doeltreffende wijze het gebruik van dopingmiddelen op te spores die uitsluitend opgespoord kunnen worden na het gebruik ervan zelfs al hebben ze blijvende effecten; dat de artikelen 3 en 7 van de aangevochten ordonnantie, die geen belemmering vormen van de vrijheid van gaan en staan van de sporters, aan het recht op bescherming van de persoonlijke en familiale levenssfeer van die laatsten, dat gewaarborgd wordt door artikel 8 van het Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden en aan de individuele vrijheid, uitsluitend de afbreuk doen die noodzakelijk is en in verhouding is met de doelstellingen van algemeen belang die nagestreefd worden door de strijd tegen doping, met name de bescherming van de gezondheid van de sporters en de garantie van de rechtvaardigheid en de ethiek van de sportwedstrijden » (1).

Dans ce cadre, ils peuvent notamment, si nécessaire avec l'assistance des personnes agréées à cet effet, prélever ou faire prélever avant, pendant et après une manifestation sportive ou un entraînement sportif, en vue d'analyse dans un laboratoire agréé, des échantillons du ravitaillement du sportif, des cheveux, du sang, des urines ou de la salive du sportif; ils peuvent également contrôler les véhicules, les vêtements, l'équipement et les bagages du sportif et des personnes qui l'assistent ou l'encadrent d'une manière permanente ou non, sur un plan médical, paramédical ou sur un autre plan.
Hierdoor kunnen ze met name, indien nodig met de hulp van hiertoe erkende personen, vóór, tijdens en na een sportevenement of een sporttraining, stalen namen of laten nemen van de bevoorrading van de sportbeoefenaar, van de haren, het bloed, de urine of van het speeksel van de sportbeoefenaar om deze te laten analyseren in een erkend laboratorium; ze kunnen eveneens controles verrichten op de voertuigen, de kledij, de uitrusting en de bagage van de sportbeoefenaar en de personen die deze al dan niet permanent medisch, paramedisch of op een andere wijze begeleiden of bijstaan.

(65) La circulation des chasseurs et des tireurs sportifs n'a posé aucune difficulté dans certains États membres: les chasseurs et les tireurs sportifs peuvent pénétrer sur le territoire de ces pays afin d'y pratiquer leurs activités sur simple présentation de la carte européenne d'arme à feu et d'une invitation sans devoir produire d'autres documents ou autorisations.
(65) In sommige lidstaten hebben reizen van jagers en sportschutters geen problemen opgeleverd: behalve de Europese vuurwapenpas en een uitnodiging hebben jagers en sportschutters in deze lidstaten geen andere documenten of vergunningen nodig om het grondgebied binnen te komen.