Vertaling van "subsiste néanmoins aucun doute " (Frans → Nederlands) :

Il ne subsiste néanmoins aucun doute quant à la nécessité de nommer uniquement des experts dont le nom figure sur les listes qui seront dressées conformément aux règles à fixer par arrêté royal.
Er bestaat evenwel geen twijfel over de noodzaak om enkel deskundigen aan te stellen van wie de naam is opgenomen op lijsten die zullen worden samengesteld overeenkomstig de regels vast te stellen bij koninklijk besluit.

Les progrès accomplis sur le cadre pour l'intégrité doivent être consolidés en clarifiant le cadre juridique afin qu'il ne subsiste aucun doute sur son application.
De vooruitgang die met het integriteitskader is geboekt, moet worden geconsolideerd door het wettelijk kader te verduidelijken en alle twijfel over de toepassing weg te nemen.

Quant aux éléments sur la base desquels les autorités compétentes peuvent acquérir la certitude nécessaire, la Cour de justice a précisé qu'aucun doute raisonnable, d'un point de vue scientifique, ne peut subsister, au moment de l'adoption de la décision autorisant la réalisation du projet, quant à l'absence d'effets préjudiciables pour l'intégrité du site concerné (voy. notamment CJCE, 20 septembre 2007, Commission c. Italie, C-304/05, point 59, et CJCE, 26 octobre 2006, Commission c. Portugal, C-239/04, point 24).
Wat betreft de elementen op basis waarvan de bevoegde autoriteiten de noodzakelijke zekerheid kunnen verkrijgen, heeft het Hof van Justitie gepreciseerd dat er wetenschappelijk gezien redelijkerwijs geen twijfel meer mag bestaan, bij de verlening van de toestemming voor de realisering van het project, dat er geen schadelijke gevolgen zijn voor de natuurlijke kenmerken van het betrokken gebied (zie met name HvJ, 20 september 2007, Commissie t. Italië, C-304/05, punt 59, en HvJ, 26 oktober 2006, Commissie t. Portugal, C-239/04, punt 24).

Néanmoins, les niveaux des émissions de gaz à effet de serre ne diminueront sans doute pas d'ici à 2010 si aucune autre mesure n'est prise.
Indien geen verdere maatregelen worden genomen, valt een daling van broeikasgasemissies niet te verwachten voor het jaar 2010.

En ce qui concerne les conséquences du tabagisme passif, il souhaite néanmoins souligner qu'il ne subsiste aucun doute dans les milieux scientifiques sur le fait que les personnes qui sont en contact pendant des périodes prolongées ­ et donc pas seulement occasionnellement ­ avec des fumeurs risquent davantage de développer un cancer du poumon.
Wat de gevolgen van het passief roken betreft, wenst hij er evenwel de nadruk op te leggen dat er in wetenschappelijke kringen geen enkele twijfel meer is over het feit dat personen die gedurende lange periodes ­ dus niet occasioneel ­ met rokers in contact komen, een verhoogd risico op longkanker hebben.

En effet, ce jugement énonce, en substance, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
In wezen stelt dit vonnis duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

Ce jugement énonce « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º, de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connues le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
Het vonnis maakte duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

Lorsqu'une question est soulevée dans le cadre d'une affaire pendante devant une juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne, cette juridiction est néanmoins tenue de saisir la Cour d'une demande de décision préjudicielle (voir l'article 267, troisième alinéa, TFUE), à moins qu'il existe déjà une jurisprudence bien établie en la matière ou que la manière correcte d'interpréter la règle de droit en cause ne laisse place à aucun doute raisonnable.
Wanneer een vraag wordt opgeworpen in het kader van een zaak die aanhangig is bij een rechterlijke instantie waarvan de beslissingen volgens het nationale recht niet vatbaar zijn voor hogere voorziening, is deze instantie evenwel verplicht om zich met een verzoek om een prejudiciële beslissing tot het Hof te wenden (zie artikel 267, derde alinea, VWEU), tenzij er ter zake al vaste rechtspraak is of er geen ruimte is voor redelijke twijfel over de juiste uitlegging van de betrokken rechtsregel.

Ce droit n'existe pas lorsque les circonstances du cas d'espèce ne laissent subsister aucun doute raisonnable quant au fait que le mariage a été contracté aux seules fins d'obtention de la pension.
Dit recht bestaat niet, indien de omstandigheden in afzonderlijke gevallen geen redelijke twijfel laten bestaan over het feit dat het huwelijk slechts met het oog op verzorging is gesloten.