Vertaling van "suite du grave " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Risque avéré d'effets graves pour les organes à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée.
Veroorzaakt schade aan organen bij langdurige of herhaalde blootstelling

Risque présumé d'effets graves pour les organes à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée.
Kan schade aan organen veroorzaken bij langdurige of herhaalde blootstelling.

effet indésirable grave | événement indésirable grave | incident indésirable grave
ernstig ongewenst voorval

concevoir des tests logiciels | concevoir une suite de tests TIC | concevoir une séquence de tests | développer une suite de tests TIC
ICT-testsuite ontwerpen | softwaretest ontwerpen | ICT-testsuite ontwikkelen | testsuite ontwikkelen

Définition: Démence vasculaire qui s'installe, habituellement de façon rapide, à la suite d'ictus cérébraux répétés, liés à des thromboses vasculaires, des embolies ou des hémorragies. Il est rare que la cause en soit un infarcissement massif unique.
Omschrijving: Ontwikkelt zich doorgaans snel na een opeenvolging van beroerten op basis van cerebrovasculaire trombose, embolie of bloeding. In zeldzame gevallen kan een enkel groot-infarct de oorzaak zijn.

Définition: Démence vasculaire dont le début est progressif, qui fait suite à de nombreux épisodes ischémiques transitoires provoquant des lacunes dans le parenchyme cérébral. | Démence à prédominance corticale
Omschrijving: Heeft een geleidelijk begin, volgend op een aantal voorbijgaande ischemische episoden die een opeenhoping van infarcten in het hersenparenchym veroorzaken. | Neventerm: | overwegend corticale dementie

artériosclérose suite à un pontage aortocoronarien
arteriosclerose van coronaire bypass

utiliser des suites logicielles de création graphique
creatieve softwarepakketten gebruiken

protocoles de communication dédiés aux TIC | protocoles réseau | protocoles de communication dans le domaine des TIC | suite TCP/IP
ICT-communicatieprotocollen ontwikkelen | IT-communicatie ondersteunen | ICT-communicatieprotocollen | IT-communicatieprotocollen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle indique que ce texte a été déposé à la suite de graves difficultés rencontrées dans certains dossiers, et en particulier dans le dossier Trabelsi et dans celui de l'envoi de colis suspects.
Ze wijst erop dat die tekst werd ingediend na de ernstige problemen in bepaalde dossiers, vooral in het dossier Trabelsi en in dat van de verdachte postpakketten.

On propose donc d'inscrire, au livre II du Code pénal un nouveau titre (titre Ibis) rédigé comme suit : « Infractions graves au droit humanitaire international » et d'y inscrire toutes les infractions visées par la loi du 16 juin 1993, modifiée par les lois du 10 février 1999 et du 23 avril 2003.
Aldus wordt u voorgesteld om in boek II in het Strafwetboek een nieuwe titel (titel Ibis) op te nemen onder de hoofding « Ernstige schendingen van het internationaal humanitair recht ». Onder deze titel worden alle schendingen ondergebracht die vermeld worden in de wet van 16 juni 1993, gewijzigd door de wetten van 10 februari 1999 en 23 april 2003.

Dans notre pays, septante femmes meurent chaque année des suites de graves maltraitances infligées par leur partenaire (2) .
Er sterven in ons land jaarlijks zeventig vrouwen nadat ze door hun partner zwaar mishandeld zijn (2) .

Concernant les troubles survenus dans notre pays, fin 2005, à la suite des graves émeutes d'immigrés qui se sont produites en France en novembre 2005, nous lisons à la page 47 du rapport d'activités 2007 du Centre de crise : « Le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Justice ont réuni les rédacteurs en chef de tous les médias.
In het Activiteitenrapport 2007 van het Crisiscentrum lezen wij op blz. 47 het volgende met betrekking tot de rellen die zich eind 2005 in het land voordeden naar aanleiding van de grootschalige migrantenopstanden in Frankrijk in november 2005: " De minister van Binnenlandse Zaken en de minister van Justitie hebben de hoofdredacteurs van alle Belgische media bij elkaar gebracht.

Art. 9. L'article 51 du même arrêté, abrogé par l'arrêté royal du 4 mars 1993, est rétabli comme suit : « Art. 51. L'agent de l'Etat peut solliciter une mutation temporaire vers une autre résidence administrative pour une durée de maximum douze mois : - pour raisons familiales ou sociales graves; - pour raisons de santé, S'il existe des raisons graves le justifiant, la mutation temporaire peut être prolongée par période de maximum douze mois.
Art. 9. Artikel 51 van hetzelfde besluit, opgeheven bij het koninklijk besluit van 4 maart 1993, wordt hersteld als volgt : "Art. 51. De rijksambtenaar kan een tijdelijke mutatie naar een andere administratieve standplaats vragen voor een duur van maximaal twaalf maanden : - wegens ernstige familiale of sociale redenen; - wegens gezondheidsredenen. Indien hier ernstige redenen toe zijn, kan de tijdelijke mutatie verlengd worden met periodes van maximaal twaalf maanden.

Le juge peut, sans préjudice des sanctions de droit commun et de l'application de l'article VII. 134, § 4, ordonner la résolution du contrat aux torts du consommateur dans les cas suivants : 1° si le bien immobilier, qui est grevé d'une sûreté hypothécaire, fait l'objet d'une saisie par un autre créancier; 2° si l'inscription hypothécaire n'occupe pas le rang convenu avec le consommateur; 3° en cas de diminution de la sûreté hypothécaire suite à une diminution substantielle de la valeur du bien immobilier imputable au consommateur : par une modification de la nature ou de la destination, par une altération grave, par une pollution grave, par la mise en location en dessous du prix normal de location ou par la mise en location pour une durée supérieure à neuf ans, sauf accord du prêteur; 4° en cas de co-propriété : de modification de l'acte de base approuvé par le consommateur avec pour conséquence une diminution de la valeur; 5° au cas où le contrat d'assurance incendie, d'assurance solde restant dû ou d'assurance décès temporaire à capital constat convenu n'est pas annexé dans un délai de trois mois après le passage de l'acte authentique de crédit; 6° si le consommateur a sciemment dissimulé de l'information au sens de l'article VII. 126 ou a donné une information contraire à la vérité suite à quoi sa solvabilité a été mal évaluée; 7° si un entrepreneur, un architecte, un maçon ou tout autre ouvrier a rédigé le procès-verbal visé à l'article 27, 5°, de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851; 8° si le bien immobilier financé par le contrat de crédit n'est pas totalement achevé et approprié pour une location dans les 24 mois de la signature de l'acte authentique de crédit ou si les travaux ne sont pas exécutés conformément aux plans et aux cahiers de charges ou aux permis délivrés; 9° si le crédit est utilisé dans un autre but que celui indiqué par le consommateur.
De rechter kan, onverminderd de gemeenrechtelijke sancties en de toepassing van artikel VII. 134, § 4, de ontbinding ten laste van de consument bevelen in de volgende gevallen : 1° indien het onroerende goed dat met een hypothecaire zekerheid bezwaard is het voorwerp uitmaakt van een beslag door een andere schuldeiser; 2° indien de hypothecaire inschrijving de met de consument overeengekomen rang niet inneemt; 3° ingeval van vermindering van de hypothecaire zekerheid door een substantiële waardevermindering van het onroerend goed toerekenbaar aan de consument : door een wijziging van de aard of de bestemming, door een ernstige beschadiging, door een ernstige verontreiniging, door het verhuren onder de normale huurprijs of verhuren voor meer dan negen jaar tenzij het akkoord van de kredietgever werd verkregen; 4° ingeval van mede-eigendom : wijziging van de basisakte waarmee de consument heeft ingestemd, met waardevermindering als gevolg; 5° ingeval van niet aanhechting, binnen een termijn van drie maanden na het verlijden van de authentieke kredietakte en gedurende de verdere looptijd van de kredietovereenkomst, van de overeengekomen brandverzekering, schuldsaldoverzekering of tijdelijke overlijdensverzekering met constant kapitaal; 6° indien de consument bewust informatie in de zin van artikel VII. 126 heeft achtergehouden of onjuist heeft weergegeven waardoor zijn kredietwaardigheid onjuist werd beoordeeld; 7° indien een aannemer, architect, metser of enige andere werkman het proces-verbaal doet opmaken bedoeld in artikel 27, 5°, van de hypotheekwet van 16 december 1851; 8° indien het door het krediet gefinancierde onroerend goed niet volledig afgewerkt is en voor verhuring geschikt binnen 24 maanden na de ondertekening van de authentieke kredietakte of de werken niet uitgevoerd worden overeenkomstig de plannen en lastenboeken of de afgeleverde vergunningen; 9° indien het krediet wordt aangewend voor een ander doel dan het door de consument opgegeven doel.

Le 18 décembre 2014 la Cour de Justice de l'UE dans l'arrêt Abdida (C-562/13) a déclaré que: "Les articles 5 et 13 de la directive 2008/115/CE, lus à la lumière des articles 19, paragraphe 2, et 47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que l'article 14, paragraphe 1, sous b, de cette directive doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à une législation nationale : - qui ne confère pas un effet suspensif à un recours exercé contre une décision (de refus de 9ter) ordonnant à un ressortissant de pays tiers atteint d'une grave maladie de quitter le territoire d'un État membre, lorsque l'exécution de cette décision est susceptible d'exposer ce ressortissant de pays tiers à un risque sérieux de détérioration grave et irréversible de son état de santé, et - qui ne prévoit pas la prise en charge, dans la mesure du possible, des besoins de base dudit ressortissant de pays tiers, afin de garantir que les soins médicaux d'urgence et le traitement indispensable des maladies puissent effectivement être prodigués, durant la période pendant laquelle cet État membre est tenu de reporter l'éloignement du même ressortissant de pays tiers à la suite de l'exercice de ce recours".
In het arrest Abdida (C-562/13) van 18 december 2014 heeft het Hof van Justitie van de Europese Unie geoordeeld dat "de artikelen 5 en 13 van richtlijn 2008/115, gelezen in het licht van de artikelen 19, lid 2, en 47 van het Handvest van de grondrechten van de Europese Unie, en artikel 14, lid 1, sub b, van die richtlijn in die zin moeten worden uitgelegd dat zij zich verzetten tegen een nationale wettelijke regeling: - die geen schorsende werking toekent aan een beroep dat wordt ingesteld tegen een besluit (van weigering van 9ter) waarbij een derdelander die aan een ernstige ziekte lijdt, wordt gelast het grondgebied van een lidstaat te verlaten, wanneer de uitvoering van dat besluit voor die derdelander een ernstig risico inhoudt dat zijn gezondheidstoestand op ernstige en onomkeerbare wijze verslechtert, en - die niet bepaalt dat in de mate van het mogelijke wordt voorzien in de elementaire levensbehoeften van die derdelander teneinde te verzekeren dat de dringende medische zorg en de essentiële behandeling van ziekte daadwerkelijk worden verstrekt tijdens de periode waarin die lidstaat als gevolg van het instellen van dat beroep verplicht is de verwijdering van die derdelander uit te stellen".

L'article 15 de la directive désigne précisément les atteintes graves (pouvant aboutir à un octroi de protection subsidiaire) comme suit: "(...) c) des menaces graves et individuelles contre la vie ou la personne d'un civil en raison d'une violence aveugle ou en cas de conflit armé interne ou international".
In artikel 15 van die richtlijn worden de ernstige bedreigingen (die aanleiding kunnen geven tot het verlenen van de subsidiaire beschermingsstatus) als volgt omschreven: "[...] c) ernstige en individuele bedreiging van het leven of de persoon van een burger als gevolg van willekeurig geweld in het kader van een internationaal of binnenlands gewapend conflict".

Le 18 décembre 2014 la Cour de Justice de l'UE dans l'arrêt Abdida (C-562/13) a déclaré que: "Les articles 5 et 13 de la directive 2008/115/CE [retour], lus à la lumière des articles 19, paragraphe 2, et 47 de la Charte, ainsi que l'article 14, paragraphe 1, sous b), de cette directive doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à une législation nationale: - qui ne confère pas un effet suspensif à un recours exercé contre une décision [de refus de 9ter] ordonnant à un ressortissant de pays tiers atteint d'une grave maladie de quitter le territoire d'un État membre, lorsque l'exécution de cette décision est susceptible d'exposer ce ressortissant de pays tiers à un risque sérieux de détérioration grave et irréversible de son état de santé, et - qui ne prévoit pas la prise en charge, dans la mesure du possible, des besoins de base dudit ressortissant de pays tiers, afin de garantir que les soins médicaux d'urgence et le traitement indispensable des maladies puissent effectivement être prodigués, durant la période pendant laquelle cet État membre est tenu de reporter l'éloignement du même ressortissant de pays tiers à la suite de l'exercice de ce recours".
In zijn arrest van 18 december 2014 in de zaak-Abdida (C-562/13) heeft het Hof van Justitie van de Europese Unie het volgende geoordeeld: "Uit een en ander volgt dat op de gestelde vragen moet worden geantwoord dat de artikelen 5 en 13 van richtlijn 2008/115, gelezen in het licht van de artikelen 19, lid 2, en 47 van het Handvest, en artikel 14, lid 1, sub b, van die richtlijn in die zin moeten worden uitgelegd dat zij zich verzetten tegen een nationale wettelijke regeling: - die geen schorsende werking toekent aan een beroep tegen een besluit waarbij een derdelander die aan een ernstige ziekte lijdt, wordt gelast het grondgebied van een lidstaat te verlaten, wanneer de uitvoering van dat besluit voor die derdelander een ernstig risico inhoudt dat zijn gezondheidstoestand op ernstige en onomkeerbare wijze verslechtert, en - die niet bepaalt dat in de mate van het mogelijke wordt voorzien in de elementaire levensbehoeften van die derdelander teneinde te verzekeren dat de dringende medische zorg en de essentiële behandeling van ziekte daadwerkelijk worden verstrekt tijdens de periode waarin die lidstaat als gevolg van het instellen van dat beroep verplicht is de verwijdering van die derdelander uit te stellen".