Traduction de «supposé avoir communiquées étant » (Français → Néerlandais) :

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

Des membres de la délégation internationale assistant à l'audition de la commission constitutionnelle, juridique et judiciaire de la Knesset, en ce compris des juristes spécialistes des droits de l'homme et des lauréats du prix Nobel de la paix, jugent absurde de continuer à considérer M. Vanunu comme une menace pour la sécurité de l'État, l'essentiel des informations scientifiques et technologiques qu'il est supposé avoir communiquées étant désormais complètement dépassées et/ou déjà tombées dans le domaine public.
De leden van de internationale delegatie die de hoorzitting van de Knesset-commissie voor constitutionele en juridísche zaken bijwoonden, waaronder advocaten in mensenrechtenzaken en Nobelprijswinnaars, vinden het absurd dat men dr. Mordechai Vanunu nog steeds als een bedreiging voor de staatsveiligheid beschouwt, hoewel het grootste deel van de wetenschappelijke en technologische informatie die hij zou hebben laten uitlekken thans volledig achterhaald is en/of beschikbaar is in het publieke domein.

À propos, je suis triste d’avoir à annoncer, Monsieur le Commissaire - je suppose que c’est une nouvelle pour vous - que les bouquets de télévision par câble à Budapest ont renoncé à Euronews en anglais et offrent à la place un programme en chinois, car il y a malheureusement davantage de demande de télévision en chinois que pour Euronews, étant donné que cette dernière n’est pas diffusée en hongrois, alors qu’il y un nombre considérable de Chinois qui vivent désormais dans notre pays.
Overigens spijt het me te moeten zeggen, mijnheer de commissaris – ik neem tenminste aan dat u dit nu voor het eerst hoort – dat in Boedapest het Engelstalige Euronews uit het pakket van de kabeltelevisie is gehaald en in plaats daarvan een Chinese zender is gekomen, aangezien de belangstelling voor de Chinese televisie helaas groter is dan voor Euronews, omdat de laatstgenoemde niet in het Hongaars wordt uitgezonden en er inmiddels ook in ons land behoorlijk veel Chinezen wonen.

Le marquage "CE" est souvent considéré comme la preuve qu'un article est intrinsèquement sûr, étant donné qu'il est supposé respecter les règles communautaires rigoureuses défendant le droit fondamental des consommateurs et des citoyens d'avoir accès à des produits sûrs.
De CE-markering wordt vaak gezien als het bewijs dat een product veilig is, aangezien ervan wordt uitgegaan dat hieraan strenge communautaire regelgeving ten grondslag ligt waarmee wordt ingestaan voor het grondrecht van de consument en de burger dat alleen veilige producten toegang tot de markt krijgen.

Les détiennent-elles encore (situation au 1 janvier 2001) afin de pouvoir respecter les dispositions de la directive, étant donné que lors de l'introduction d'une demande elles doivent être communiquées ­ le RC pouvant dans l'intervalle avoir été modifié (par exemple en 2002) ­ ou bien les demandeurs doivent-ils à nouveau être renvoyés au cadastre ?
Zijn deze hiervan nog in het bezit (toestand op 1 januari 2001) om deze richtlijn helpen uit te voeren, daar bij het indienen van een aanvraag deze moeten medegedeeld worden ­ het k.i. kan achteraf nog gewijzigd zijn geworden ­ bijvoorbeeld in het jaar 2002 ­ of moeten de aanvragers aldaar toch weer naar het kadaster doorverwezen worden ?

Les navires de pêche de la Communauté n'acceptent pas le transbordement de poisson d'un navire d'une partie non contractante qui a été repéré et déclaré comme étant engagé dans des activités de pêche dans la zone couverte par la convention et, partant, supposé avoir compromis l'efficacité des mesures de conservation établies par la CCAMLR.
Communautaire vissersvaartuigen mogen geen vis aan boord laten overladen uit een NVP-vaartuig dat is waargenomen en dat volgens het desbetreffende verslag heeft gevist in het verdragsgebied en derhalve wordt geacht de doeltreffendheid van de instandhoudingsmaatregelen van de CCAMLR te hebben ondermijnd.