Traduction de «suspension également » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

courbes d'égale bruyance perçue | courbes d'égale gêne de Kryter
curven van gelijke lawaaierigheid van Kryter | lijnen van gelijke hinderlijkheid

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

suspension des droits de douane [ désarmement tarifaire | suspension du tarif douanier ]
schorsing van de douanerechten [ afschaffing van heffingen | schorsing van het douanetarief ]

suspension de viande de poulet hachée
vermalen kippenseparatorvlees in suspensie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Un délai de quinze jours paraît raisonnable étant donné que dans une procédure de suspension ­ également à considérer comme une procédure accélérée ­, un délai de quinze jours est accordé à celui qui veut intervenir dans la procédure de suspension (arrêté royal du 5 décembre 1991, art. 10, alinéa 2).
3. Een termijn van vijftien dagen lijkt redelijk, daar in een schorsingsprocedure ­ die eveneens als een versnelde rechtspleging moet worden beschouwd ­ een termijn van vijftien dagen toegekend wordt aan wie in de schorsingsprocedure wil tussenkomen (koninklijk besluit van 5 december 1991, art. 10, tweede lid).

Le président suggère que l'on déclare la suspension également applicable au conflit d'intérêts, ce qui fixe au 19 avril 2008 la date limite d'examen du conflit par le Sénat.
De voorzitter stelt voor om ook voor het belangenconflict de schorsing te hanteren, wat de einddatum voor de behandeling van het belangenconflict door de Senaat op 19 april 2008 vaststelt.

B) Les actes des autorités communales relatifs aux objets mentionnés ci-dessous doivent être transmis à l'autorité de tutelle, dans les vingt jours où ils ont été pris, afin d'être soumis à la tutelle générale de suspension et d'annulation : 1) le cadre du personnel et le contingent des emplois contractuels; 2) les règlements relatifs aux conditions de recrutement et de promotion du personnel; 3) le statut pécuniaire et les échelles de traitements du personnel; 4) les règlements relatifs à l'évaluation et la mobilité interne du personnel; 5) les règlements des pensions du personnel, ainsi que le mode de financement de ces pensions; 6) les règlements relatifs à la formation du personnel; 7) les suspensions, les démissions d'office et les révocations du personnel; 8) les décisions prises par l'autorité en matière de personnel suite à une suspension par le Vice-Gouverneur; 9) les règlements généraux et spécifiques de police, à l'exception des règlements complémentaires de circulation routière; 10) les règlements-taxes et les règlements-redevances; 11) le règlement d'ordre intérieur du conseil communal; 12) les décisions de pourvoir à des dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues visées à l'article 249, § 1, alinéa 1, de la nouvelle loi communale; 13) la consolidation et le rééchelonnement des charges financières des emprunts souscrits; 14) la création de régies communales ou de régies communales autonomes; 15) le choix du mode de passation et la fixation des conditions des marchés publics de travaux, de fournitures et de services pour les marchés dont le montant hors taxe sur la valeur ajoutée est égal ou supérieur à 175.000 EUR, ainsi que la sélection des soumissionnaires, candidats ou participants à ces marchés et l'attribution de ceux-ci; 16) la conclusion d'emprunts de trésoreries ou d'assainissement; 17) l'acquisition ou l'aliénation d'un droit de propriété ou de droits réels relatifs à des biens immeubles; 18) la création ...
B) De akten van de gemeenteoverheden betreffende de volgende onderwerpen moeten, binnen twintig dagen nadat ze zijn vastgesteld, worden toegezonden aan de Minister belast met Plaatselijke Besturen, om onderworpen te worden aan het algemeen schorsings- en vernietigingstoezicht : 1) de personeelsformatie en het contingent van de contractuele betrekkingen; 2) de reglementen betreffende de voorwaarden inzake werving en bevordering van het personeel; 3) de bezoldigingsregeling en de weddeschalen van het personeel; 4) de reglementen betreffende de evaluatie en de interne mobiliteit van het personeel; 5) de reglementen betreffende het pensioen van het personeel, alsook de wijze van financiering van deze pensioenen; 6) de reglementen betreffende de vorming van het personeel; 7) de ontslagen van ambtswege en de afzettingen van het personeel; 8) de beslissingen van een overheid betreffende het personeel als gevolg van een schorsing door de Vice-Gouverneur; 9) de algemene en bijzondere politiereglementen, met uitzondering van de bijkomende reglementen inzake het wegverkeer; 10) de belasting- en retributiereglementen; 11) huishoudelijk reglement van de gemeenteraad; 12) het voorzien in uitgaven die door dwingende en onvoorziene omstandigheden worden vereist bedoeld in artikel 249, § 1, eerste lid, van de nieuwe gemeentewet; 13) de consolidatie en de herschikking van de financiële lasten van opgenomen leningen; 14) de oprichting van of de toetreding tot een gemeentebedrijf of een autonoom gemeentebedrijf; 15) de keuze van de wijze van gunning en de vaststelling van de voorwaarden van overheidsopdrachten van werken, leveringen en diensten waarvan het bedrag, zonder belasting over de toegevoegde waarde, gelijk aan of hoger is dan EUR 175.000, alsook de selectie van inschrijvers, kandidaten of deelnemers aan deze opdrachten en de toekenning van deze; 16) het aangaan van thesaurie- of saneringsleningen; 17) het verkrijgen of vervreemden van eigendom of zakelijke rech ...

Sont assimilées à l'expérience professionnelle telle que visée au § 1, les suspensions suivantes du contrat de travail chez l'employeur assorties d'un revenu de remplacement : a) les périodes de suspension pour accident de travail et maladie professionnelle, congés thématiques, grossesse ou congé prophylactique telles que visées dans la réglementation en la matière; b) les périodes ininterrompues de suspension complète pour la même maladie ou le même accident avec un maximum de 3 ans; c) les périodes de suspension complète pour crédits-temps pour des raisons autres que thématiques tels que visés dans la réglementation en la matière, avec un maximum égal à la période couverte par son allocation sociale.
Volgende schorsingen van de arbeidsovereenkomst bij de werkgever welke gepaard gaan met een vervangingsinkomen, worden gelijkgesteld met beroepservaring zoals bedoeld in § 1 : a) de periodes van schorsing wegens arbeidsongeval en beroepsziekte, thematische verloven, profylactisch verlof of zwangerschapsverlof, zoals bedoeld in de wetgeving terzake; b) de aansluitende periodes van voltijdse schorsing wegens dezelfde ziekte of ongeval met een maximum van 3 jaar; c) de periodes van voltijdse schorsing wegens tijdskrediet buiten thematische redenen zoals bedoeld in de wetgeving terzake, met een maximum gelijk aan de periode waarvoor de uitkering wordt uitbetaald.

Section 8. - Des suites d'une association interdite Art. 33. Dans le respect et dans le cadre de l'application de l'article 8, 10°, du décret, les modalités de la procédure de notification sont les suivantes : 1° les notifications visées à l'article 8, 10°, alinéa 2, du décret, font mention des éléments suivants : a) l'identification de la personne concernée; b) la ou les violation(s) des règles antidopage qui lui est/sont reprochée(s); c) les dates et les éventuelles références de la condamnation ou de la suspension évoquée; d) l'indication de la période de suspension ou de la condamnation évoquée; e) l'indication de la possibilité de contester le constat d'association interdite, dans les 15 jours qui suivent la notification et de demander, le cas échéant, à être entendu par l'ONAD-CG, en présence éventuelle d'un conseil; f) l'indication de la possible conséquence de l'association interdite, pour le sportif; 2° outre les éléments prévus au 1°, la notification visée à l'article 8, 10°, alinéa 2, mentionne également la possibilité, pour le sportif, d'établir que l'association en cause ne revêt pas un caractère professionnel ou sportif, auquel cas l'association interdite ne pourra pas être constatée à son encontre; 3° après l'éventuelle audition demandée ou après l'écoulement du délai visé au 1°, e), le sportif ou l'autre personne et le membre du personnel d'encadrement du sportif concerné reçoivent, de l'ONAD-CG, une notification faisant mention, selon le cas : a) de la clôture du dossier, sur la base des moyens de défense évoqués et admis; b) de la transmission du dossier à l'organisation sportive concernée, aux fins de l'application de l'article 24 du décret; c) de la transmission éventuelle du dossier au parquet, aux fins de l'application de l'article 28 du décret; 4° pour l'application de l'article 8, 10°, alinéa 5, du décret, l'ONAD-CG informe l'AMA et l'organisation sportive concernée, par courrier électronique : a) de la procédure menée et des noti ...
Afdeling 8. - Gevolgen van verboden samenwerking Art. 33. Met inachtneming en in het kader van de toepassing van artikel 8, 10°, van het decreet zijn de nadere regels voor de mededeling de volgende : 1° de mededelingen bedoeld in artikel 8, 10°, tweede lid, van het decreet bevatten de volgende gegevens : a) de identificatie van de betrokken persoon; b) de overtredingen van de antidopingregels die hem ten laste worden gelegd; c) de datum van de veroordeling of de schorsing en eventuele inlichtingen daarover; de vermelding van de duur van de schorsing of veroordeling; e) de mogelijkheid om de vaststelling van een verboden samenwerking te betwisten, binnen de vijftien dagen volgend op de mededeling, en in voorkomend geval, te worden gehoord door de NADO-DG, eventueel in aanwezigheid van een raadsman; f) de mogelijke gevolgen van de verboden samenwerking voor de sporter; 2° naast de gegevens bedoeld in 1° vermeldt de mededeling bedoeld in artikel 8, 10°, tweede lid, ook de mogelijkheid, voor de sporter, om te bewijzen dat de betwiste samenwerking niet professioneel of sportgerelateerd is, zodat de verboden samenwerking niet kan worden vastgesteld tegen hem; 3° na de eventueel gevraagde hoorzitting of na het verstrijken van de termijn bedoeld in 1°, e), krijgt de sporter of de andere persoon en de betrokken begeleider van de sporter van de NADO-DG een mededeling met, naargelang van het geval, vermelding van : a) de afsluiting van het dossier, op grond van de aangevoerde en aanvaarde verweermiddelen; b) de overzending van het dossier aan de betrokken sportorganisatie voor de toepassing van artikel 24 van het decreet; c) de eventuele overzending van het dossier aan het parket, voor de toepassing van artikel 28 van het decreet; 4° voor de toepassing van artikel 8, 10°, vijfde lid, van het decreet licht de NADO-DG het WADA en de betrokken sportorganisatie per e-mail in over : a) de gevoerde procedure en de verrichte mededelingen; b) de identiteit van de sporter ...

Section 6. - Procédure de notification d'association interdite Art. 31. Dans le respect et dans le cadre de l'application de l'article 8, 10°, de l'ordonnance, les modalités de la procédure de notification sont les suivantes : 1° les notifications visées à l'article 8, § 2, alinéas 4 et 5, de l'ordonnance, font mention des éléments suivants : a) l'identification du membre du personnel concerné; b) la ou les violations des règles antidopage qui lui est/sont reproché(s); c) les dates et les références éventuelles de la condamnation ou de la suspension évoquée; d) l'indication de la période de suspension ou de la condamnation évoquée; e) l'indication de la possibilité de contester le constat d'association interdite, dans les 15 jours qui suivent la notification et de demander, le cas échéant, à être entendu par l'ONAD de la Commission communautaire commune, en présence éventuelle d'un avocat; f) l'indication de la possible conséquence de l'association interdite, pour le sportif; 2° outre les éléments prévus au 1°, la notification visée à l'article 8, § 2 alinéa 4 de l'ordonnance, mentionne également la possibilité, pour le sportif, d'établir que l'association en cause ne revêt pas un caractère professionnel ou sportif, auquel cas l'association interdite ne pourra pas être constatée à son encontre; 3° après l'éventuelle audition demandée ou après l'écoulement du délai visé au 1°, e), le sportif ou l'autre personne et le membre du personnel d'encadrement du sportif concerné reçoivent, de l'ONAD de la Commission communautaire commune, une notification faisant mention, selon le cas : a) de la clôture du dossier, sur base des moyens de défense évoqués et admis; b) de la transmission du dossier à l'association sportive concernée, aux fins d'application de l'article 30 de l'ordonnance; c) de la transmission éventuelle du dossier aux autorités judiciaires, aux fins d'application de l'article 35 de l'ordonnance; 4° pour l'application de l'article 8, § 2, alinéa 5, d ...
In dit geval kan er geen verboden samenwerking vanwege de sporter worden vastgesteld. 3° na het eventuele gevraagde verhoor of na het verstrijken van de in 1°, e), bedoelde termijn, stuurt de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie naar de sporter of de andere persoon en de betrokken begeleider een kennisgeving met vermelding van, naargelang het geval : a) het afsluiten van het dossier, op grond van de rechtsmiddelen die in acht werden genomen; b) het overmaken van het dossier aan de betrokken sportvereniging, met het oog op de toepassing van artikel 30 van de ordonnantie; c) het eventuele overmaken van het dossier aan de gerechtelijke overheden, met het oog op de toepassing van artikel 35 van de ordonnantie; 4° Voor de toepassing van artikel 8, § 2, vijfde lid, van de ordonnantie, informeert de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie het WADA en de betrokken sportvereniging, per elektronische post, over : a) de gevoerde procedure en de uitgevoerde kennisgevingen; b) de identiteit van de betrokken sporter en de andere persoon en van de betrokken begeleider; c) de data en de eventuele referenties van de aangehaalde veroordeling of schorsing; d) de data van de periode van de aangehaalde schorsing of veroordeling; e) de eventuele antwoorden gegeven als gevolg van de kennisgevingen; f) haar beslissing om het dossier af te sluiten of over te maken aan de betrokken sportvereniging, met het oog op de toepassing van artikel 30 van de ordonnantie.

2) Par ailleurs, conformément à l'article 39/85, de la loi sur les étrangers, l'étranger peut également demander la suspension par voie ordinaire en suspension en même temps que le recours en annulation.
2) Anderzijds kan de vreemdeling, overeenkomstig artikel 39/85, Vreemdelingenwet, samen met een annulatieberoep ook een gewone vordering tot schorsing instellen.

Le juge unique est également de règle lorsqu'il est fait application de l'article 17, § 4bis (aucune demande de poursuite de la procédure après une suspension), § 4ter (aucune demande de poursuite de la procédure après le rejet d'une demande de suspension) de l'article 21, alinéa 2 (absence de l'intérêt requis), alinéa 6 (désistement d'instance) ou lorsque le rapport de l'auditeur propose de déclarer le recours sans objet (acte retiré, annulé, abrogé ou modifié en cours d'instance), manifestement irrecevable, manifestement fondé ou manifestement non fondé, de décréter le désistement de l'instance ou de rayer l'affaire du rôle (absence de reprise d'instance ou lorsque les timbres fiscaux n'ont pas été apposés sur la requête).
Een alleenzetelende rechter is tevens vereist wanneer er toepassing wordt gemaakt van artikel 17, § 4bis (geen verzoek tot voortzetting van de procedure na een schorsing), § 4ter (geen verzoek tot voortzetting van de procedure na de afwijzing van een vordering tot schorsing), van artikel 21, tweede lid (ontbreken van het vereiste belang), zesde lid (afstand van geding) of wanneer in het verslag van de auditeur wordt voorgesteld het beroep doelloos te verklaren (de akte werd ingetrokken, vernietigd, opgeheven of gewijzigd in de loop van het geding), kennelijk niet-ontvankelijk, kennelijk gegrond of kennelijk niet-gegrond te verklaren, de afstand van het geding toe te wijzen of de zaak van de rol af te voeren (het geding wordt niet hervat of er werden geen fiscale zegels aangebracht op het verzoekschrift).