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Traduction de «sénateur monfils doivent donc » (Français → Néerlandais) :

Les mots « la reproduction des oeuvres sonores et audiovisuelles » dans l'amendement nº 4 du sénateur Monfils doivent donc être adaptés au texte de l'article 5.2(e) de la directive 2001/29/CE et doivent, par conséquent, être remplacés par le mot « émissions ».

De woorden « de reproductie van geluidswerken en audiovisuele werken » in het amendement 4 van senator Monfils dienen aangepast te worden aan de tekst van artikel 5.2 (e) van de richtlijn 2001/29/EG en dienen bijgevolg vervangen te worden door het woord « uitzendingen ».


L'amendement nº 3 du sénateur Monfils et l'amendement nº 16 du gouvernement, qui visent à ajouter les mots « à moins que cela ne s'avère impossible », doivent être supprimés.

Amendement 3 van senator Monfils en amendement 16 van de regering die de woorden « tenzij dit niet mogelijk blijkt » toevoegen, moeten geschrapt worden.


Ils ne doivent donc à aucun moment être légitimés démocratiquement et ils restent sénateurs alors même que les Chambres sont dissoutes et que le parquet peut procéder sans entrave à l'encontre des membres élus de celles-ci.

Zij moeten dus nooit democratisch gelegitimeerd worden en blijven senator, ook wanneer de Kamers ontbonden zijn, en het parket tegen verkozenen onbelemmerd kan optreden.


Ils ne doivent donc à aucun moment être légitimés démocratiquement et ils restent sénateurs alors même que les Chambres sont dissoutes et que le parquet peut procéder sans entrave à l'encontre des membres élus de celles-ci.

Zij moeten dus nooit democratisch gelegitimeerd worden en blijven senator, ook wanneer de Kamers ontbonden zijn, en het parket tegen verkozenen onbelemmerd kan optreden.


La proposition d'avis que les partis flamands de la majorité ont déposée n'est donc que façade, car elle vise simplement à masquer la position délicate des sénateurs de communauté qui ont voté la motion relative au conflit d'intérêts en question que l'on a déposée au Parlement flamand, mais qui doivent rejeter celle sur le même sujet qui a été déposée au Parlement fédéral.

Het voorstel van advies dat de Vlaamse meerderheidspartijen hebben ingediend, is dus pure facade. Het moet de moeilijke positie verhullen van de gemeenschapssenatoren die de motie betreffende dit belangenconflict in het Vlaams Parlement hebben goedgekeurd, maar ze in het federale Parlement moeten afzweren.




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sénateur monfils doivent donc ->

Date index: 2024-06-14
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