Traduction de «taux de cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

augmentation du taux de l'escompte | augmentation du taux d'escompte | majoration du taux de l'escompte | majoration du taux d'escompte | relèvement du taux de l'escompte | relèvement du taux d'escompte
discontoverhoging | verhoging vd discontovoet

taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]
representatieve koers [ groene deviezen | groene koers | groene rekeneenheid | groene valuta | groene wisselkoers | landbouwrekeneenheid | omrekeningskoers voor de landbouw | representatieve omrekeningskoers ]

taux d'abandon scolaire | taux d'abandon scolaire précoce | taux d'abandon scolaire prématuré | taux de décrochage scolaire | taux d'ASP [Abbr.]
percentage voortijdig schoolverlaters

taux de change [ cours de change | double taux de change ]
wisselkoers [ dubbele wisselkoers ]

mouvements fœtaux réduits
verminderde foetale beweging

taux d'intervention [ taux de financement ]
interventiekoers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. L'arrêté en projet recherche son fondement juridique dans l'article 37, § 1, du Code de la T.V.A., qui habilite le Roi à fixer les taux par arrêté délibéré en Conseil des ministres, et à arrêter la répartition des biens et des services entre ces taux en tenant compte de la réglementation édictée en la matière par l'Union européenne, et l'autorise également à modifier cette répartition et ces taux, lorsque les contingences économiques ou sociales rendent ces mesures nécessaires.
2. Voor het ontworpen besluit wordt rechtsgrond gezocht in artikel 37, § 1, van het Btw-Wetboek, op grond waarvan de Koning bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad de tarieven bepaalt en de indeling geeft van de goederen en diensten bij die tarieven, rekening houdende met de door de Europese Unie ter zake uitgevaardigde reglementering, alsook die indeling en tarieven kan wijzigen wanneer de economische of sociale omstandigheden zulks vereisen.

Cette provision complémentaire est égale à la somme, pour tous les sinistres, de la différence positive entre la provision calculée avec un taux d'intérêt correspondant à 80 % du taux d'intérêt moyen cité à l'alinéa 1er et l'ensemble des bases techniques, autres que le taux d'intérêt, utilisées pour le calcul des provisions pour les nouveaux sinistres, le taux de revalorisation étant fixé à 80 % du taux d'intérêt moyen cité à l'alinéa 1er diminué de 0,75 %, et la provision calculée avec le taux d'intérêt technique utilisé pour le calcul des provisions au moment de la survenance du sinistre et l'ensemble des bases techniques, autres que le taux d'intérêt, utilisées pour le calcul des provisions au moment de la survenance du sinistre.
Deze aanvullende voorziening is gelijk aan de som, voor alle schadegevallen, van het positieve verschil tussen de voorziening berekend met een rentevoet die overeenstemt met 80 % van de in het eerste lid vermelde gemiddelde rentevoet en alle technische grondslagen behalve de rentevoet, die worden gebruikt voor de berekening van de voorzieningen voor nieuwe schadegevallen, waarbij de herwaarderingsvoet is vastgesteld op 80 % van de in het eerste lid vermelde gemiddelde rentevoet, verminderd met 0,75 %, en de voorziening die wordt berekend met de technische rentevoet die wordt gebruikt voor de berekening van de voorzieningen op het ogenblik dat het schadegeval zich voordoet en alle technische grondslagen behalve de rentevoet, die worden gebruikt voor de berekening van de voorzieningen op het ogenblik dat het schadegeval zich voordoet.

Pour chaque devise concernée, la correction pour volatilité de la courbe pertinente des taux d'intérêt sans risque est fonction de l'écart entre le taux d'intérêt qu'il serait possible de tirer des actifs inclus dans un portefeuille de référence dans cette devise et les taux de la courbe pertinente des taux d'intérêt sans risque correspondante dans cette devise.
Voor elke betrokken munteenheid is de volatiliteitsaanpassing van de relevante risicovrije rentetermijnstructuur gebaseerd op de spread tussen de rentevoet die verdiend kan worden op de activa die deel uitmaken van een referentieportefeuille voor die munteenheid en de rentevoeten die gelden voor de relevante risicovrije rentetermijnstructuur voor die munteenheid.

Dans le cas où le taux d'intérêt technique maximum est modifié en application du paragraphe 1, ce taux est applicable: 1° aux contrats souscrits à partir de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux; 2° aux contrats souscrits avant la date d'entrée en vigueur du nouveau taux pour lesquels la prestation à constituer n'est pas déterminée lors de leur conclusion, pour ce qui concerne les primes versées à partir de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux; 3° aux contrats souscrits avant la date d'entrée en vigueur du nouveau taux pour lesquels la prestation à constituer est déterminée lors de leur conclusion, pour ce qui concerne les primes versées à partir de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux et qui correspondent à une augmentation ou une révision de la garantie intervenue à partir de cette même date.
Indien de maximale technische rentevoet wordt gewijzigd met toepassing van paragraaf 1, is die rentevoet van toepassing: 1° op de overeenkomsten die vanaf de datum van inwerkingtreding van de nieuwe rentevoet zijn gesloten; 2° op de overeenkomsten die vóór de datum van inwerkingtreding van de nieuwe rentevoet zijn gesloten, waarvoor de te vestigen prestatie niet bepaald wordt bij het sluiten ervan, voor wat betreft de premies die vanaf de datum van inwerkingtreding van de nieuwe rentevoet worden gestort; 3° op de overeenkomsten die vóór de datum van inwerkingtreding van de nieuwe rentevoet zijn gesloten, waarvoor de te vestigen prestatie bepaald wordt bij het sluiten ervan, voor wat betreft de premies die vanaf de datum van inwerkingtreding van de nieuwe rentevoet worden gestort en die overeenstemmen met een verhoging of een herziening van de waarborg die vanaf die datum geldt.

Dans cette deuxième étape, lors de chaque augmentation de taux du gasoil par le biais du système cliquet, une diminution de taux de l'essence sera réalisée et cela d'une façon budgétairement neutre Dans cette deuxième étape, ces augmentations de taux du droit d'accise spécial sur le gasoil et diminutions de taux du droit d'accise spécial sur l'essence prendront fin lorsque les taux d'accise des produits directeurs du gasoil et de l'essence seront identiques.
In deze tweede stap wordt, bij elke tariefverhoging van gasolie, aan de hand van het cliquetsysteem, een tariefverlaging van benzine doorgevoerd, en dit op een budgetneutrale manier. In deze tweede stap worden deze tariefverhogingen van de bijzondere accijns op gasolie en tariefverlagingen van de bijzondere accijns op benzine stopgezet eens de accijnstarieven van de richtproducten van gasolie en benzine gelijk zijn.

La Cour de Justice de l'Union Européenne a confirmé en termes explicites le point de vue des services de la Commission européenne non seulement pour ce qui est de l'application d'un taux réduit normal de TVA sur base de l'article 98 de cette directive mais aussi pour ce qui concerne l'application d'un taux super réduit ou d'un taux zéro de TVA, qui seraient basés sur les dispositions tarifaires transitoires de cette directive.
Het Hof van Justitie van de Europese Unie heeft de zienswijze van de diensten van de Europese Commissie in expliciete bewoordingen bevestigd, niet alleen ten aanzien van de toepassing van een normaal verlaagd btw-tarief op grond van artikel 98 van deze richtlijn maar ook ten aanzien van de toepassing van een superverlaagd btw-tarief of een nultarief dat gegrond zou zijn op de tarifaire overgangsbepalingen van deze richtlijn.

2. Pour chaque monnaie concernée, la correction pour volatilité de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est fonction de l'écart entre le taux d'intérêt qu'il serait possible de tirer des actifs inclus dans un portefeuille de référence dans cette monnaie et les taux de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents correspondante dans cette monnaie.
2. Voor elke relevante munteenheid is de volatiliteitsaanpassing van de relevante risicovrije rentetermijnstructuur gebaseerd op de spread tussen de rentevoet die verdiend kan worden op de activa die deel uitmaken van een referentieportefeuille voor die munteenheid en de rentevoeten die gelden voor de relevante risicovrije basisrentetermijnstructuur voor die munteenheid.

sous réserve du point c), un taux de coussin contracyclique décidé pour un pays tiers entre en application douze mois après la date à laquelle l'autorité pertinente de ce pays tiers a annoncé qu'elle modifiait le taux applicable, même si cette autorité impose aux établissements constitués dans ce pays tiers d'appliquer cette modification dans un délai plus court, dès lors que cette décision a pour effet de relever ce taux;
is, onder voorbehoud van punt c), een besluit inzake het contracyclische bufferpercentage voor een derde land van toepassing 12 maanden na de datum waarop een wijziging van het bufferpercentage is bekendgemaakt door de relevante autoriteit van het derde land, ongeacht of deze autoriteit voorschrijft dat instellingen waarvan de statutaire zetel in dat derde land gelegen is, de wijziging op kortere termijn moeten toepassen, als dat besluit resulteert in een verhoging van het bufferpercentage;

Réseau Entreprise Europe Nombre d’accords de partenariat signés Reconnaissance accrue du réseau et entretien de cette reconnaissance (par exemple, sensibilisation parmi la population des PME) Taux de satisfaction des clients (en % des PME exprimant leur satisfaction, valeur ajoutée de services spécifiques) Nombre de PME bénéficiant de services de soutien Nombre de PME participant à des actions d’intermédiation et missions de prospection || Réseau Entreprise Europe Accords de partenariat signés: 1 950 (2010) Reconnaissance accrue du réseau et entretien de cette reconnaissance: non encore mesuré Taux de satisfaction des clients (en % des PME exprimant leur satisfaction, valeur ajoutée de services spécifiques): 78 % Nombre de PME bénéficiant de services de soutien: 435 000 (2010) Nombre de PME participant à des actions d’intermédiation et missions de prospection: 45 000 (2010) || Réseau Entreprise Europe Accords de partenariat signés: 3 000/an Reconnaissance accrue du réseau et entretien de cette reconnaissance: 30 % de PME atteintes Taux de satisfaction des clients (en % des PME exprimant leur satisfaction, valeur ajoutée de services spécifiques): >80% Nombre de PME bénéficiant de services de soutien: 500 000/an Nombre de PME participant à des actions d’intermédiation et missions de prospection: 60 000/an
Enterprise Europe Network Aantal ondertekende partnerschapsovereenkomsten Toename erkenning Netwerk-merk en merk-Cultuur (bv. merkbewustzijn bij kmo-doelgroep) Tevredenheidscijfer klanten (% kmo’s die tevredenheid en toegevoegde waarde van specifieke dienstverlening melden) Aantal kmo’s die ondersteunende diensten ontvangen: Aantal kmo’s die deelnemen aan partnerbemiddelingsevenementen en bedrijfsreizen || Enterprise Europe Network Ondertekende partnerschapsovereenkomsten: 1 950 (2010) Toename erkenning Netwerk-merk en merk-Cultuur: nog niet gemeten Tevredenheidscijfer klanten (% kmo’s die tevredenheid en toegevoegde waarde van specifieke dienstverlening melden): 78% Aantal kmo’s die ondersteunende diensten ontvangen: 435 000 (2010) Aantal kmo’s die deelnemen aan partnerbemiddelingsevenementen en bedrijfsreizen: 45 000 (2010) || Enterprise Europe Network Ondertekende partnerschapsovereenkomsten: 3 000/jaar Toename erkenning Netwerk-merk en merk-Cultuur: 30% van bereikte kmo's Tevredenheidscijfer klanten (% kmo’s die tevredenheid en toegevoegde waarde van specifieke dienstverlening melden): >80% Aantal kmo’s die ondersteunende diensten ontvangen: 500 000/jaar Aantal kmo’s die deelnemen aan partnerbemiddelingsevenementen en bedrijfsreizen: 60 000/jaar

considérant que l'article 12 paragraphe 3 point d) de la directive 77/388/CEE (3) énonce que les règles concernant la taxation des produits de l'agriculture autres que ceux relevant de la catégorie 1 de l'annexe H sont adoptées, avant le 31 décembre 1994, par le Conseil statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission; que, jusqu'à cette date, les États membres qui appliquaient déjà un taux réduit étaient autorisés à le maintenir, tandis que ceux qui appliquaient un taux normal ne pouvaient appliquer un taux réduit; que cette disposition permettait un report de l'application du taux normal de deux années;
Overwegende dat in artikel 12, lid 3, onder d), van Richtlijn 77/388/EEG (3), is bepaald dat de regels betreffende de belasting op andere landbouwprodukten dan die welke onder categorie 1 van bijlage H vallen, vóór 31 december 1994 door de Raad op grond van een voorstel van de Commissie met eenparigheid van stemmen worden vastgesteld; dat de Lid-Staten die reeds een verlaagd tarief toepasten, dit tot en met die datum mochten handhaven, terwijl die Lid-Staten die een normaal tarief toepasten, geen verlaagd tarief mochten toepassen; dat deze bepaling de mogelijkheid bood de toepassing van het normale tarief met twee jaar uit te stellen;