En outre, les dispositions applicables à la mise sur le
marché de certains produits envisagés dans cette proposition
seront progressivement remplacées par la législation spécifique par produit, comme le règlement sur les aliments nouveaux, qui est entré en vigueur le 15 mai 1997 et qui réglemente les produits contenant des organismes génétiquement modifiés
ou consistant en de tels organismes à usage alimentaire, et la future législation agricole sur le
...[+++]s semences ou les aliments pour bétail contenant des OGM.