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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestina [ Autonoom Gebied Gazastrook | Autonoom Gebied Jericho | Bezette Palestijnse Gebieden | Cisjordanië | Gaza | Gazastrook | Oost-Jeruzalem | Palestijnse Autonome Gebieden | Westelijke Jordaanoever ]

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire
Planologische Kernbeslissing | PKB [Abbr.]

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
Verenigd Koninkrijk LGO [ Britse overzeese landen en gebieden | LGO Verenigd Koninkrijk ]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
overzeese gemeenschap van Frankrijk [ Frankrijk LGO | LGO Frankrijk | overzeese gebieden van de Franse Republiek | territoriale gemeenschappen van de Franse Republiek ]

Territoire de la capitale australienne
Australian Capital Territory

aménagement du territoire | aménagement du territoire, foncier | planification spatiale
grondgebruiksplanning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume Par arrêté du Directeur général du 8 septembre 2016, qui produis ses effets le 17 août 2016: Monsieur Philippe CONTENT, à Amay, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Philippe TRINON, à Tinlot, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; Monsieur Jean Louis TEHEUX, à Awans, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Philippe CONTENT, à Amay, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur; Monsieur Olivier CATTELAIN, à Chapelle-lez-Herlaimont, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Jean-Luc MOUTHUY, à La Bruyère, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Algemene Directie Collectieve Arbeidsbetrekkingen Besluiten betreffende de leden van de paritaire comités Paritair Subcomité voor het bedrijf van de groeven van niet uit te houwen kalksteen en van de kalkovens, van de bitterspaatgroeven en -ovens op het gehele grondgebied van het Rijk Bij besluit van de Directeur-generaal van 8 september 2016, dat uitwerking heeft met ingang van 17 augustus 2016: wordt de heer Philippe CONTENT, te Amay, plaatsvervangend lid van het Paritair Subcomité voor het bedrijf van de groeven van niet uit te houwen kalksteen en van de kalkovens, van de bitterspaatgroeven en -ovens op het gehele grondgebied van het Rijk, als vertegenwoordiger van een werknemersorganisatie, tot gewoon lid benoemd van dit subcomité, ter vervanging van de heer Philippe TRINON, te Tinlot, van wie het mandaat een einde nam op verzoek van de organisatie die hem had voorgedragen; hij zal het mandaat van zijn voorganger voleindigen; wordt de heer Jean Louis TEHEUX, te Awans, als vertegenwoordiger van een werknemersorganisatie, tot plaatsvervangend lid benoemd van dit subcomité, ter vervanging van de heer Philippe CONTENT, te Amay, die tot gewoon lid wordt benoemd; hij zal het mandaat van zijn voorganger voleindigen; wordt de heer Olivier CATTELAIN, te Chapelle-lez-Herlaimont, als vertegenwoordiger van een werknemersorganisatie, tot plaatsvervangend lid benoemd van dit subcomité, ter vervanging van de heer Jean-Luc MOUTHUY, te La Bruyère, van wie het mandaat een einde nam op verzoek van de organisatie die hem had voorgedragen; hij zal het mandaat van zijn voorganger voleindigen.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume Par arrêté du Directeur général du 29 août 2016, qui produit ses effets le 19 juillet 2016 : M. Christian DECONINCK, à Rochefort, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean-Jacques JORIS, à Sombreffe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; Mme Valentine BERGHMANS, à Bruxelles, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Christian DECONINCK, à Rochefort, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur; M. Bertrand LEJEUNE, à Wellin, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Pierre KOCH, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Paritair Subcomité voor het bedrijf van de groeven van niet uit te houwen kalksteen en van de kalkovens, van de bitterspaatgroeven en -ovens op het gehele grondgebied van het Rijk Bij besluit van de Directeur-generaal van 29 augustus 2016, dat uitwerking heeft met ingang van 19 juli 2016 : wordt de heer Christian DECONINCK, te Rochefort, plaatsvervangend lid van het Paritair Subcomité voor het bedrijf van de groeven van niet uit te houwen kalksteen en van de kalkovens, van de bitterspaatgroeven en -ovens op het gehele grondgebied van het Rijk, als vertegenwoordiger van de werkgeversorganisatie, tot gewoon lid benoemd van dit subcomité, ter vervanging van de heer Jean-Jacques JORIS, te Sombreffe, van wie het mandaat een einde nam op verzoek van de organisatie die hem had voorgedragen; hij zal het mandaat van zijn voorganger voleindigen; wordt Mevr. Valentine BERGHMANS, te Brussel, als vertegenwoordigster van de werkgeversorganisatie, tot plaatsvervangend lid benoemd van dit subcomité, ter vervanging van de heer Christian DECONINCK, te Rochefort, die tot gewoon lid wordt benoemd; zij zal het mandaat van haar voorganger voleindigen; wordt de heer Bertrand LEJEUNE, te Wellin, als vertegenwoordiger van de werkgeversorganisatie, tot plaatsvervangend lid benoemd van dit subcomité, ter vervanging van de heer Pierre KOCH, te Bergen, van wie het mandaat een einde nam op verzoek van de organisatie die hem had voorgedragen; hij zal het mandaat van zijn voorganger voleindigen.

3. - Aménagement du territoire Art. 28. Dans l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 portant désignation de fonctionnaires qui sont habilités à rechercher et à constater des infractions dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006, et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009, les mots « de l'agence 'Inspectie RWO' du Ministère flamand de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier » sont remplacés par les mots « de l'entité qui est chargée de l'exécution des tâches de maintien dans le domaine politique de l'aménagement du territoire et qui sont désignés à cet effet par le fonctionnaire dirigeant de cette entité, ».
3. - Ruimtelijke ordening Art. 28. In artikel 1 van het besluit van de Vlaamse Regering van 28 april 2000 houdende de aanwijzing van ambtenaren die bevoegd zijn om de misdrijven op het gebied van de ruimtelijke ordening en stedenbouw op te sporen en vast te stellen, vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 23 juni 2006 en gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009, worden de woorden "van het agentschap Inspectie RWO van het Vlaams Ministerie van Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed" vervangen door "van de entiteit die belast is met de uitvoering van de handhavingstaken op het beleidsveld ruimtelijke ordening en die daartoe worden aangewezen door de leidend ambtenaar van deze entiteit,".

20 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 sur le territoire des provinces de Brabant flamand et de Flandre occidentale et les 29 et 30 août 2015 sur le territoire des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, l'article 2, § 1, alinéa 1, 1°, modifié par la loi du 21 mai 2003, et § 2 ; Vu les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 sur le territoire des provinces de Brabant flamand et de Flandre occidentale et les 29 et 30 août 2015 sur le territoire des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale ; Vu les avis de l'Institut Royal Météorologique de Belgique des 16 et 23 septembre 2015 respectivement relatifs aux phénomènes naturels susmentionnés ; Considérant que l'analyse des données de radar a permis de délimiter la région dans laquelle les quantités de précipitations ont atteint les seuils de 30 l/m par heure ou de 60 l/m par 24 heures ; Considérant que les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 et les 29 et 30 août 2015 ont dès lors un caractère exceptionnel ; Vu les informations fournies par les Gouverneurs au sujet des dommages causés par ces pluies ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 17 mars 2016 ; Vu l'accord du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, donné le 10 mai 2016 ; Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;
20 MEI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 5 juni 2015 op het grondgebied van de provincies Vlaams-Brabant en West-Vlaanderen en op 29 en 30 augustus 2015 op het grondgebied van de provincies Oost- en West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend De Vlaamse Regering, Gelet op de wet van 12 juli 1976 betreffende het herstel van zekere schade veroorzaakt aan private goederen door natuurrampen, inzonderheid op artikel 2, § 1, eerste lid, 1°, gewijzigd bij de wet van 21 mei 2003, en § 2; Overwegende dat overvloedige regenval heeft plaatsgevonden op 5 juni 2015 op het grondgebied van de provincies Vlaams-Brabant en West-Vlaanderen en op 29 en 30 augustus 2015 op het grondgebied van de provincies Oost- en West-Vlaanderen; Gelet op de adviezen van het Koninklijk Meteorologisch Instituut van België van respectievelijk 16 en 23 september 2015 betreffende de voormelde natuurverschijnselen; Overwegende dat de analyse van de radargegevens het mogelijk gemaakt heeft om de regio te bepalen waarin de neerslaghoeveelheden de drempels van 30 l/m per uur of 60 l/m per 24 uur hebben bereikt; Overwegende dat de overvloedige regenval van 5 juni 2015 en 29 en 30 augustus 2015 derhalve een uitzonderlijk karakter heeft; Gelet op de info verstrekt door de Gouverneurs betreffende de omvang van de schade, veroorzaakt door deze regenval; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 17 maart 2016; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister van Begroting, Financiën en Energie gegeven op 10 mei 2016; Op voorstel van de minister-president van de Vlaamse Regering;

10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015 et le 10 décembre 2015, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, les articles 48, alinéa 2, et 49bis; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015 et le 10 décembre 2015 adoptant la listes des projets de plans communaux d'aménagement pouvant réviser le plan de secteur; Considérant qu'en vertu de l'article 49bis, alinéa 1, du Code, les projets de plans communaux d'aménagement qui peuvent réviser le plan de secteur doivent figurer sur une liste adoptée par le Gouvernement; Considérant que, lors de l'adoption de la modification de la liste par le Gouvernement wallon en date du 10 décembre 2015, une erreur matérielle a conduit à la suppression de la liste consolidée y annexée du projet dit "ZAEM de Damré" sur le territoire de la commune de Sprimont en province de Liège; Considérant que ledit projet avait été ajouté par le Gouvernement wallon à la liste des projets de plans communaux d'aménagement pouvant réviser le plan de secteur par arrêté du 16 juillet 2015; que le Gouvernement wallon ne remet pas en cause cette décision; Considérant qu'il convient en conséquence de corriger cette erreur matérielle en insérant à nouveau le projet dit "ZAEM de Damré" sur le territoire de la commune de Sprimont en province de Liège dans la liste consolidée annexée; Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
10 MAART 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 27 mei 2009, gewijzigd op 12 mei 2011, 13 december 2012, 21 februari 2013, 8 mei 2013, 17 oktober 2013, 19 maart 2015, 16 juli 2015 en 10 december 2015, tot aanneming van de lijst van de ontwerpen van gemeentelijke plannen van aanleg overeenkomstig artikel 49bis van het Waalse Wetboek van Ruimtelijke ordening, Stedenbouw en Patrimonium De Waalse Regering, Gelet op het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium, inzonderheid op de artikelen 48, lid 2, en 49bis; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 27 mei 2009 gewijzigd op 12 mei 2011,13 december 2012, 21 februari 2013, 8 mei 2013, 17 oktober 2013, 19 maart 2015, 16 juli 2015 en 10 december 2015 tot aanneming van de lijst van de ontwerpen van gemeentelijke plannen van aanleg die het gewestplan mogen wijzigen; Overwegende dat de ontwerpen van gemeentelijke plannen van aanleg die krachtens artikel 49, eerste lid, van het Wetboek het gewestplan mogen wijzigen opgenomen moeten worden op een door de Regering aangenomen lijst; Overwegende dat bij de aanneming van de wijziging van de lijst door de Waalse Regering op 10 december 2015, een materiële schade geleid heeft tot de schrapping van de erbij gevoegde geconsolideerde lijst van het ontwerp "Gemengde bedrijfsruimte van Damré" op het grondgebied van de gemeente Sprimont in de provincie Luik; Overwegende dat dit ontwerp door de Waalse Regering toegevoegd werd op de lijst van de ontwerpen van gemeentelijke plannen van aanleg die het gewestplan bij besluit van 16 juli 2015 mogen wijzigen; dat de Waalse Regering die beslissing niet in twijfel trekt; Overwegende dat die materiële fout bij gevolg verbeterd moet worden door het nieuwe ontwerp "Gemengde bedrijfsruimte van Damré" op het grondgebied van de gemeente Sprimont in de provincie Luik opnieuw op te nemen in de bijgevoegde geconsolideerde lijst; Op de voordracht van de Minister ...

4. Lorsqu'une personne assujettie à la législation d'un État contractant et qui exerce habituellement une activité indépendante sur le territoire de cet État contractant, cesse d'exercer cette activité et exerce temporairement ladite activité ou une activité indépendante similaire sur le territoire de l'autre État contractant, cette personne reste uniquement soumise à la législation du premier État contractant comme si elle continuait à travailler sur le territoire du premier État contractant, à la condition que la durée prévisible de l'activité indépendante sur le territoire de l'autre État contractant n'excède pas vingt-quatre mois.
4. Wanneer een persoon op wie de wetgeving van een overeenkomstsluitende Staat van toepassing is en die gewoonlijk een zelfstandige activiteit uitoefent op het grondgebied van deze overeenkomstsluitende Staat, deze activiteit stopzet en tijdelijk deze activiteit of een gelijkaardige zelfstandige activiteit uitoefent op het grondgebied van de andere overeenkomstsluitende Staat, blijft op deze persoon enkel de wetgeving van de eerste overeenkomstsluitende Staat van toepassing, alsof deze persoon werkzaam bleef op het grondgebied van de eerste overeenkomstsluitende Staat, op voorwaarde dat de te verwachten duur van de zelfstandige activiteit op het grondgebied van de andere overeenkomstsluitende Staat geen vierentwintig maanden overschrijdt.

­ Entre l'introduction de la demande d'autorisation exceptionnelle de séjour sur le territoire et la notification au demandeur de la décision du ministre ayant l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses attributions, aucune mesure d'éloignement du territoire ne peut être exécutée et aucune mesure de cette nature ne peut être prise à son égard en raison des faits qui ont motivé la décision contre laquelle cette demande est introduite».
­ Vanaf de indiening van de aanvraag tot uitzonderlijk verblijf op het grondgebied tot kennisgeving van de beslissing van de minister die de toegang, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen onder zijn bevoegdheid heeft aan de aanvrager, mag geen enkele maatregel tot verwijdering van het grondgebied worden uitgevoerd en mag geen zodanige maatregel ten opzichte van de vreemdeling worden genomen wegens de feiten die aanleiding hebben gegeven tot de beslissing waartegen dat verzoek is ingediend. »

1. a) Le travailleur salarié qui, étant au service d'une entreprise ayant sur le territoire de l'un des États contractants son siége principal ou une succursale, dont il relève normalement, est détaché temporairement par cette entreprise sur le territoire de l'autre État contractant pour y effectuer un travail pour le compte de cette entreprise, est soumis uniquement à la législation du premier État contractant comme s'il continuait à être occupé sur son territoire à la condition que la durée prévisible du travail qu'il doit effectuer n'excède pas vingt-quatre mois et qu'il ne soit pas envoyé en remplacement d'un autre travailleur parvenu au terme de la période de son détachement.
1. a) De werknemer die, in dienst zijnde van een onderneming die op het grondgebied van een van de overeenkomstsluitende Staten haar hoofdzetel of een filiaal heeft, waaronder hij normaal ressorteert, door deze onderneming tijdelijk wordt gedetacheerd naar het grondgebied van de andere overeenkomstsluitende Staat om er een werk uit te voeren voor rekening van deze onderneming, valt enkel onder de toepassing van de wetgeving van de eerste overeenkomstsluitende Staat, alsof hij werkzaam bleef op diens grondgebied, op voorwaarde dat de te verwachten duur van het door hem uit te voeren werk geen vierentwintig maanden overschrijdt en dat hij niet wordt uitgezonden ter vervanging van een andere werknemer wiens detacheringsperiode is afgelopen.

­ Entre l'introduction de la demande d'autorisation exceptionnelle de séjour sur le territoire et la notification au demandeur de la décision du ministre ayant l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses attributions, aucune mesure d'éloignement du territoire ne peut être exécutée et aucune mesure de cette nature ne peut être prise à son égard en raison des faits qui ont motivé la décision contre laquelle cette demande est introduite».
­ Vanaf de indiening van de aanvraag tot uitzonderlijk verblijf op het grondgebied tot de kennisgeving van de beslissing van de minister die de toegang, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen onder zijn bevoegdheid heeft aan de aanvrager, mag geen enkele maatregel tot verwijdering van het grondgebied worden uitgevoerd en mag geen zodanige maatregel ten opzichte van de vreemdeling worden genomen wegens de feiten die aanleiding hebben gegeven tot de beslissing waartegen dat verzoek is ingediend».