10. Dans le texte français de l'article 5/1, § 1, alinéa 3, en projet, de l'arrêté portant les conditions générales, on écrira, par analogie avec le texte néerlandais : « Par dérogation à l'alinéa 1 » (et non : « Par dérogation aux deux premiers alinéas »).
10. In de Franse tekst van het ontworpen artikel 5/1, § 1, derde lid, van het algemenevoorwaardenbesluit schrijve men, naar analogie van de Nederlandse tekst : "Par dérogation à l'alinéa 1" (niet : "Par dérogation aux deux premiers alinéas").