Vertaling van "textes de cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
Ingevolge de inwerkingtreding van het Verdrag van Lissabon op 1 december 2009 heeft de Europese Unie de Europese Gemeenschap vervangen als haar opvolgster en vanaf die datum oefent de Unie alle rechten van de Europese Gemeenschap uit en neemt zij alle verplichtingen van de Gemeenschap op zich. Derhalve worden verwijzingen naar de Europese Gemeenschap [of naar de Gemeenschap ] in de tekst van de [Overeenkomst/…] waar nodig gelezen als de Europese Unie [of de Unie ].

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
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asepsis | kiemvrijheid

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) Le membre de phrase « au plus tard au moment [de] l'introduction de la requête en annulation » n'a pas d'équivalent dans la version officielle en néerlandais de cette disposition de l'arrêté du Régent. Comme ce membre de phrase semble essentiel à la bonne compréhension de l'intention de l'auteur du texte, il a été traduit et inséré, entre des crochets, dans le texte néerlandais de cette disposition tel qu'il est cité dans le texte néerlandais du présent avis.
(7) De tussen vierkante haakjes geplaatste woorden "uiterlijk bij de indiening van het verzoekschrift tot nietigverklaring" in dit citaat zijn de vertaling van woorden uit de Franse tekst van deze bepaling van het Regentsbesluit die geen tegenhanger hebben in de officiële Nederlandse tekst maar essentieel lijken voor een goed begrip van de bedoeling van de steller van de tekst.

Dans la mesure où les avis et les textes sur lesquels portent ces avis, visés dans la disposition attaquée, seraient qualifiés d'information environnementale au sens de l'article 2, paragraphe 1, de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement ou au sens de l'article 3, paragraphe 3, de la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, ni l'article 7 de la directive précitée, ni l'article 5 de la Convention susdite, seules dispositions de cette directive et de cette Convention traitant de l'accès actif à l'information, n'exigent une publication plus rapide des avis et textes en question.
In zoverre de in de bestreden bepaling bedoelde adviezen en teksten waarop die adviezen betrekking hebben, zouden worden gekwalificeerd als milieu-informatie in de zin van artikel 2, lid 1, van de richtlijn 2003/4/EG van het Europees Parlement en de Raad van 28 januari 2003 inzake de toegang van het publiek tot milieu-informatie of in de zin van artikel 3, lid 3, van het Verdrag van Aarhus van 25 juni 1998 betreffende toegang tot informatie, inspraak in besluitvorming en toegang tot de rechter inzake milieuaangelegenheden, nopen noch artikel 7 van voormelde richtlijn, noch artikel 5 van dat Verdrag, de enige bepalingen van die richtlijn en dat Verdrag die betrekking hebben op de actieve toegang tot informatie, tot een snellere bekendmaking van de bedoelde adviezen en teksten.

La section de législation a observé en particulier que « conformément à l'article 32 de la Constitution et aux textes législatifs relatifs à la publicité de l'administration qui ont été adoptés en exécution de cette disposition constitutionnelle, la plupart des demandeurs d'avis sont en principe déjà tenus de permettre la consultation de l'avis du Conseil d'Etat et, éventuellement, du texte en projet auquel l'avis se rapporte, ou d'en fournir une copie » (Doc. parl., Chambre, 2015-2016, DOC 54-0682/002, p. 5).
De afdeling wetgeving merkte inzonderheid op dat « de meeste van [de] adviesaanvragers overeenkomstig artikel 32 van de Grondwet en de ter uitvoering van deze grondwetsbepaling aangenomen wetgevende regeling inzake de openbaarheid van bestuur in beginsel reeds ertoe gehouden zijn om inzage te verlenen in of een afschrift te bezorgen van het advies van de Raad van State en eventueel van de ontwerptekst waarop dat advies betrekking heeft » (Parl. St., Kamer, 2015-2016, DOC 54-0682/002, p. 5).

2. Contrairement au texte actuel, qui dispense la requête en annulation du paiement immédiat du droit « [l]orsque la suspension de l'exécution d'un acte ou d'un règlement est demandée au plus tard au moment de l'introduction de la requête en annulation »(7), le texte en projet de l'article 70, § 1, alinéa 2, tend à prévoir cette dispense « lorsqu'un référé administratif est introduit en même temps que la requête en annulation ».
2. Anders dan de huidige tekst, waarbij voor het verzoekschrift tot nietigverklaring voorzien wordt in een vrijstelling van de onmiddellijke betaling van het recht "[w]anneer de schorsing van de tenuitvoerlegging van een akte of een reglement [uiterlijk bij de indiening van het verzoekschrift tot nietigverklaring] (7) wordt gevorderd", verleent de ontworpen tekst van artikel 70, § 1, tweede lid, die vrijstelling "[w]anneer een kort geding wordt ingesteld samen met een beroep tot nietigverklaring".

Certes, ces mots ne figurent pas dans le texte néerlandais de l'article 6, paragraphe 3, b), de la directive (UE) 2015/566 à transposer, mais le texte français de cette disposition de la directive semble offrir davantage de sécurité juridique sur ce point, de sorte qu'il est préférable de s'inspirer de cette version linguistique.
Die woorden komen weliswaar niet voor in de Nederlandse tekst van het met die ontworpen bepaling om te zetten artikel 6, lid 3, b), van richtlijn (EU) 2015/566, maar de Franse tekst van die richtlijnbepaling lijkt op dat punt meer rechtszekerheid te bieden, zodat beter bij die taalversie wordt aangesloten.

Le texte initial de l'article 54ter de l'arrêté royal n° 78 a dès lors été adapté et complété afin qu'un agrément puisse être accordé, à titre de mesure transitoire, aux personnes mentionnées dans cette disposition (Doc. parl., Chambre, 1997-1998, n° 1722/1, p. 70), et que puissent être dispensées d'un agrément les personnes qui, dans le régime transitoire tel qu'il avait été instauré par la loi du 19 décembre 1990, ne remplissent pas les conditions de qualification instaurées conformément à l'article 23 de l'arrêté royal n° 78 : « Le texte français et le texte néerlandais ont été mis en concordance et il y est référé clairement tant aux prestations techniques, qu'aux actes confiés.
De oorspronkelijke tekst van artikel 54ter van het koninklijk besluit nr. 78 werd bijgevolg aangepast en aangevuld opdat een erkenning, bij wijze van overgangsmaatregel, zou kunnen worden verleend aan de in die bepaling vermelde personen (Parl. St., Kamer, 1997-1998, nr. 1722/1, p. 70) en opdat de personen die, in de overgangsregeling zoals die welke bij de wet van 19 december 1990 was ingevoerd, niet voldoen aan de overeenkomstig artikel 23 van het koninklijk besluit nr. 78 opgelegde kwalificatievoorwaarden, zouden kunnen worden vrijgesteld van een erkenning : « De Nederlandse en de Franse tekst zijn op elkaar afgestemd en er wordt duidelijk verwezen naar zowel de technische prestaties als naar de toevertrouwde handelingen.

Cette épreuve comprend : 1° Une première épreuve écrite, au cours de laquelle un texte en deuxième langue est lu au candidat qui en rédige un résumé dans cette langue; 2° Une seconde épreuve écrite, au cours de laquelle le candidat doit résumer, en deuxième langue, un texte rédigé en première langue, extrait d'un périodique ou d'un ouvrage militaire, en rapport, dans la mesure du possible, avec la compétence particulière ou la fonction du récipiendaire; 3° Une épreuve orale consistant en un résumé et des commentaires, en deuxième langue, d'un texte rédigé dans cette langue, extrait d'un périodique ou d'un ouvrage militaire, en rapport, dans la mesure du possible, avec la compétence particulière ou la fonction du candidat.
Dit examen omvat : 1° Een eerste schriftelijk examen tijdens hetwelk een tekst in de tweede taal wordt voorgelezen aan de kandidaat, die er in bedoelde taal een samenvatting van opstelt; 2° Een tweede schriftelijk examen tijdens hetwelk de kandidaat een in de eerste taal opgestelde en zo veel mogelijk met zijn bijzondere bevoegdheid of met zijn ambt overeenkomende tekst uit een militair tijdschrift of werk, in de tweede taal moet samenvatten; 3° Een mondeling examen, bestaande uit een samenvatting en commentaar, in de tweede taal, van een in die taal gestelde tekst uit een militair tijdschrift of werk zoveel mogelijk overeenkomende met de bijzondere bekwaamheid of de functie van de kandidaat.

Cette épreuve comprend : 1° Trois parties écrites : a) L'analyse d'un texte tiré d'un des auteurs modernes figurant au programme de la classe de première des athénées royaux du régime linguistique considéré; b) Le résumé d'un texte dont la lecture a été faite; c) La traduction d'un texte rédigé dans l'autre langue nationale.
Dit examen omvat : 1° Drie schriftelijke gedeelten : a) Ontleding van een tekst uit het werk van een van de hedendaagse schrijvers, voorkomende op het leerplan van de eerste klasse der koninklijke athenea met het betrokken taalstelsel; b) De samenvatting van een voorgelezen tekst; c) De vertaling van een in de andere landstaal gestelde tekst.

Concernant le champ d'application qui est ainsi défini par le texte en projet, il y a lieu de constater que : - ni l'Institut d'hygiène et d'épidémiologie ni le Bureau fédéral du Plan, qui font parties des organismes d'intérêt public de catégorie A conformément à l'article 1 de la loi du 16 mars 1954 "relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public", ne sont énumérés comme relevant du texte en projet; de même, les autres organismes appartenant aux catégories B, C, D, de la même loi ne sont pas repris dans le champ d'application du texte en projet; - celui-ci est plus restreint et ne correspond donc pas entièrement à la notion de "services" au sens de l'article 2 de la loi du 22 mai 2003 "portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral" alors que l'article 31 de cette loi constitue un fondement juridique du texte en projet .
Aangaande het toepassingsgebied dat, aldus bij het ontwerp bepaald wordt, moet worden vastgesteld dat: - noch het Instituut voor hygiëne en epidemiologie, noch het Federaal Planbureau - die krachtens artikel 1 van de wet van 16 maart 1954 "betreffende de controle op sommige instellingen van openbaar nut" behoren tot de instellingen van openbaar nut van categorie A - worden opgesomd als instellingen die onder de ontworpen tekst vallen; de overige instellingen die behoren tot de categorieën B, C en D van dezelfde wet, worden evenmin vermeld als instellingen die vallen onder het toepassingsgebied van de ontworpen tekst; - dit toepassingsgebied beperkter is en dus niet volledig overeenstemt met het begrip "diensten" in de zin van artikel 2 van de wet van 22 mei 2003 "houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat", terwijl artikel 31 van die wet een rechtsgrond oplevert voor de ontworpen tekst.

S'il est vrai qu'actuellement la traduction des lois publiées au Moniteur accuse un léger retard, cela s'explique d'une part par le souci de continuer malgré tout à résorber progressivement l'arriéré en traduction allemande et d'autre part par le fait que 2014 a été une année particulièrement prolifique en matière législative: 261 textes ont été ajoutés à la liste de 2014 arrêtée par le ministre de la Justice alors qu'en 2015, cette liste n' a jusqu'à présent été complétée que par 31 textes de loi.
Het klopt dat de vertaling van de in het Staatsblad gepubliceerde wetten momenteel een lichte vertraging oploopt, maar dit kan, enerzijds, verklaard worden door de intentie om de achterstand op het gebied van de Duitse vertaling, ondanks alles, geleidelijk aan verder weg te werken en, anderzijds, door het feit dat 2014 een bijzonder vruchtbaar jaar was op het gebied van de wetgeving: 261 teksten werden toegevoegd aan de door de minister van Justitie vastgestelde lijst van 2014, terwijl deze lijst in 2015 tot op heden slechts met 31 wetteksten werd aangevuld.