Traduction de «tierces parties peuvent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

partie tierce | tierce partie | tiers
derde

frais engagés pour tierces parties
uitgaven voor derden

notaire électronique | prestataire de services de certification | tierce partie de confiance | tiers de confiance | TC [Abbr.]
vertrouwensderde | TTP [Abbr.]

entité tierce partie reconnue
erkende onafhankelijke instelling

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Omschrijving: Aanhoudende en doorgaans-fluctuerende stoornissen van de stemming waarbij de meeste afzonderlijke-episoden niet ernstig genoeg zijn om beschrijving als hypomane of licht depressieve episoden te rechtvaardigen. Omdat zij vele jaren en soms het grootste deel van het volwassen leven van de betrokkene duren, betekenen zij aanzienlijk leed en invaliditeit. In enkele gevallen kunnen recidiverende of eenmalige manische- of depressieve-episoden optreden gesuperponeerd op een persisterende affectieve stoornis.

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Omschrijving: Bij de meest voorkomende vormen is er verlies van het vermogen een lidmaat of ledematen geheel of gedeeltelijk te bewegen. Er kan een sterke overeenkomst bestaan met bijna elke vorm van ataxie, apraxie, akinesie, afonie, dysartrie, dyskinesie, attaque of verlamming. | Neventerm: | psychogene afonie | psychogene dysfonie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les prestations auxquelles une personne protégée aurait eu droit en application de la présente convention peuvent être suspendues, dans une mesure qui peut être prescrite : (a) aussi longtemps que l'intéressé ne se trouve pas sur le territoire du Membre; (b) aussi longtemps que l'intéressé est indemnisé pour la même éventualité par une tierce partie, dans la limite de l'indemnité provenant de la tierce partie; (c) lorsque l'intéressé a essayé frauduleusement d'obtenir les prestations en question; (d) lorsque l'éventualité a été provoquée par un crime ou un délit commis par l'intéressé; (e) lorsque l'éventualité a été provoquée par une faute grave et intentionnelle de l'intéressé; (f) lorsque l'intéressé néglige, sans raison valable, d'utiliser les soins médicaux et les services de réadaptation qui sont à sa disposition, ou n'observe pas les règles prescrites pour la vérification de l'existence de l'éventualité ou pour la conduite des bénéficiaires de prestations; (g) lorsqu'il s'agit des indemnités de maladie visées à l'article 18, aussi longtemps que l'intéressé est entretenu sur des fonds publics ou aux frais d'une institution ou d'un service de sécurité sociale; (h) lorsqu'il s'agit des indemnités de maladie visées à l'article 18, aussi longtemps que l'intéressé reçoit d'autres prestations en espèces de sécurité sociale, à l'exception de prestations familiales, sous réserve que la fraction des indemnités qui est suspendue n'excède pas le montant des autres prestations.
De uitkeringen waarop een beschermde persoon recht zou hebben gehad op grond van dit Verdrag, kunnen worden geschorst in een eventueel voor te schrijven mate : (a) zolang de belanghebbende zich niet op het grondgebied van het Lid bevindt; (b) zolang de belanghebbende voor dezelfde eventualiteit door een derde wordt schadeloos gesteld, tot het bedrag van deze schadeloosstelling; (c) wanneer de belanghebbende getracht heeft op bedrieglijke wijze de desbetreffende uitkering te verkrijgen; (d) wanneer de eventualiteit is veroorzaakt door een door de belanghebbende gepleegd misdrijf; (e) wanneer de eventualiteit is veroorzaakt door een ernstig en opzettelijk verzuim van de belanghebbende; (f) wanneer de belanghebbende zonder geldige reden nalaat gebruik te maken van de geneeskundige verzorging of van de revalidatiediensten die tot zijn beschikking staan, of wanneer hij de regelen niet nakomt welke zijn voorgeschreven voor het vaststellen van het bestaan van de eventualiteit of voor de gedragingen van de gerechtigde op uitkeringen; (g) wanneer het ziekengeld, als bedoeld in artikel 18, betreft, zolang het onderhoud van de belanghebbende ten laste van de overheid of van een orgaan of dienst van sociale zekerheid komt; (h) wanneer het ziekengeld, als bedoeld in artikel 18, betreft, zolang de belanghebbende andere sociale zekerheidsuitkeringen ontvangt - met uitzondering van gezinsbijslag - met dien verstande evenwel, dat het gedeelte van de uitkering dat geschorst wordt, niet hoger mag zijn dan het bedrag van de andere uitkeringen.

La facture de consommation et la facture de clôture relatives à la consommation d'eau ou leurs annexes doivent au moins mentionner les données suivantes : 1° le nom du client ; 2° l'adresse de fourniture et, dans le cas d'un captage d'eau privé, l'adresse du captage d'eau privé ; 3° la période à laquelle la facture se réfère ; 4° la consommation constatée dans cette période ; 5° la consommation constatée de l'eau fournie dans la période de consommation comparable précédente ; 6° le nombre de personnes domiciliées prises en compte, si applicable ; 7° si d'application, la consommation d'eau constatée ou définie forfaitairement en provenance d'un captage d'eau privé dans cette période ; 8° la quantité d'eau imputée ; 9° la redevance fixe avec mention claire de son calcul par composante de la facture d'eau intégrale ; 10° le prix variable avec mention claire de son calcul par composante de la facture d'eau intégrale ; 11° les autres contributions qui sont portées en compte ; 12° le montant total consistant en le prix d'achat de l'eau consommée destinée à la consommation humaine, la contribution d'assainissement communale et supracommunale et l'indemnité d'assainissement communale et supracommunale, si celles-ci s'appliquent ; 13° la T.V.A. ; 14° le montant déjà imputé à travers des avances ou factures intérimaires ; 15° la date de la facture ; 16° la date limite de paiement ; 17° des informations relatives aux conséquences de paiements tardifs ; 18° la fréquence des avances pour la période de consommation suivante, avec mention du montant à payer ; 19° les données du point de contact auquel le client peut s'adresser lorsqu'il a des questions relatives à la facture ; 20° une mention que des indices sur la consommation d'eau peuvent être demandés auprès de l'exploitant, y inclus la façon dont ceux-ci peuvent être demandés ; 21° le nombre d'unités de logement prises en compte, si applicable ; 22° la redevance de capacité, si applicable ; Sur la demand ...
Op of bij de verbruiksfactuur en de eindfactuur met betrekking tot het waterverbruik moeten ten minste de volgende gegevens meegedeeld worden: 1° de naam van de klant; 2° het leveringsadres en, in geval van een private waterwinning, het adres van de private waterwinning; 3° de periode waarop de factuur betrekking heeft; 4° het vastgestelde verbruik in die periode; 5° het vastgestelde verbruik van het geleverde water in de vorige vergelijkbare verbruiksperiode; 6° het aantal in rekening gebrachte gedomicilieerde personen, als dat van toepassing is; 7° als dat van toepassing is, het vastgestelde of forfaitair bepaalde verbruik van water, afkomstig van een private waterwinning, in die periode; 8° de hoeveelheid water die aangerekend wordt; 9° het vastrecht met duidelijke vermelding van de berekening ervan per component van de integrale waterfactuur; 10° de variabele prijs met duidelijke vermelding van de berekening ervan per component van de integrale waterfactuur; 11° de andere vergoedingen die worden aangerekend; 12° het totale bedrag, dat bestaat uit de kostprijs van het verbruikte water, bestemd voor menselijke consumptie, de gemeentelijke en bovengemeentelijke saneringsbijdrage en de gemeentelijke en bovengemeentelijke saneringsvergoeding, als die van toepassing zijn; 13° de btw; 14° het al aangerekende bedrag via aanbetalingen of tussentijdse facturen; 15° de factuurdatum; 16° de uiterste betalingsdatum; 17° informatie over de gevolgen bij laattijdige betaling; 18° de frequentie van aanbetalingen voor de volgende verbruiksperiode, met vermelding van het te betalen bedrag; 19° de gegevens van het contactpunt waar de klant terechtkan als hij vragen heeft over de factuur; 20° een vermelding dat kencijfers over het waterverbruik kunnen worden opgevraagd bij de exploitant, inclusief de wijze waarop; 21° het aantal wooneenheden dat in rekening is gebracht, als dat van toepassing is; 22° de capaciteitsvergoeding, als dat van toepassing is.

Les modalités de cette coopération peuvent faire l'objet d'accords entre la Communauté et les tierces parties concernées, qui sont négociés et conclus conformément à l'article 300.
De nadere regeling van deze samenwerking kan worden vastgesteld in overeenkomsten tussen de Gemeenschap en de betrokken derde partijen, waarover wordt onderhandeld en die worden gesloten overeenkomstig artikel 300.

Les modalités de la coopération de la Communauté peuvent faire l'objet d'accords entre celle-ci et les tierces parties concernées, qui sont négociés et conclus conformément à l'article 300.
De nadere regels voor de samenwerking van de Gemeenschap kunnen voorwerp zijn van overeenkomsten tussen de Gemeenschap en de betrokken derde partijen, waarover wordt onderhandeld en die worden gesloten overeenkomstig artikel 300.

Les auteurs de la présente proposition de loi ne peuvent concevoir que nombre d'investisseurs qui n'ont pas donné explicitement leur consentement à une tierce partie soient exposés à des risques concernant des actions ou d'autres éléments d'actifs, comme des obligations, qu'ils détiennent en portefeuille.
De indieners vinden het niet kunnen dat veel beleggers zonder dat zij hier expliciet toestemming voor hebben gegeven aan een tegenpartij risico lopen op aandelen en andere activa zoals obligaties die zij in eigen portefeuille hebben.

Compte tenu de la situation particulière du Myanmar, pays dont on vient de suspendre les sanctions économiques, et de la durée habituelle (de un à deux ans) que prend la procédure d'Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) et le processus de l'Accord de partenariat volontaire (APV), ne s'agit-il pas d'une mission impossible pour le Myanmar si l'on veut que les opérateurs adaptent leurs processus commerciaux pour mars 2013 et, notamment, la mise en place d'un système de certification ou d'autres systèmes de vérification tierce partie qui comprennent une vérification du respect de la législation applicable et qui peuvent être utilisés dans le cadre de la procédure d'évaluation du risque ?
Is dat, gelet op de bijzondere situatie van Myanmar, een land waarvoor de economische sancties onlangs werden opgeheven, en de gebruikelijke duur (één à twee jaar) van de procedure van de Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) en van het proces van de Vrijwillige Partnerschapsovereenkomst (VPA), geen onmogelijke opdracht voor Myanmar, indien men wil dat de marktdeelnemers hun handelsprocessen tegen maart 2013 aanpassen en indien men met name een certificatiesysteem of andere systemen van controle door derden wil instellen, die nagaan of de geldende wetgeving in acht is genomen en die kunnen worden gebruikt in het raam van de procedure voor de beoordeling van het risico ?

Ces modalités déterminent que : - seuls les services de base peuvent communiquer des données aux entités ou autorités tierces; - la communication ne concerne que les données des personnes qui remplissent les critères pour être considérées comme foreign terrorist fighter (article 6 § 1, 1° du présent projet); - les données communiquées sont celles de la carte d'information ou d'une partie de celle-ci.
Deze nadere regels bepalen dat : - enkel de basisdiensten gegevens mogen meedelen aan derde eenheden of overheden; - de mededeling slecht de gegevens betreft van personen die beantwoorden aan de criteria om als een foreign terrorist fighter beschouwd te worden (artikel 6 § 1, 1° van dit ontwerp); - de meegedeelde informatie, informatie betreft van de informatiekaart of van een gedeelte ervan.

D. considérant que la procédure judiciaire de recouvrement d'avoirs est complexe et longue; considérant que les dispositions légales des États requis, applicables en la matière, ne peuvent être contournées et que les tierces parties légitimes ne peuvent être privées de leurs droits légaux dans le cadre de cette procédure; considérant que le manque d'expertise juridique et les capacités institutionnelles limitées dans les États requérants créent des obstacles supplémentaires à la réussite des initiatives dans ce domaine; considérant que la coopération entre États requérants et requis n'est pas assez efficace;
D. overwegende dat de juridische procedure voor de terugvordering van activa complex en lang is; overwegende dat tijdens deze procedure de toepasselijke wetsbepalingen van de aangezochte landen niet kunnen worden omzeild en rechtmatige derden hun wettelijke rechten niet kan worden ontzegd; overwegende dat de gebrekkige juridische deskundigheid en de beperkte institutionele capaciteit in de aanzoekende landen bijkomende obstakels vormen voor initiatieven op dit gebied; overwegende dat er te weinig doeltreffende samenwerking is tussen de verzoekende en de aangezochte landen;

1. Lorsqu'une exposition envers un client est garantie par une tierce partie, ou par une sûreté sous la forme de titres émis par une tierce partie dans les conditions définies à l'article 113, paragraphe 3, point o), les États membres peuvent:
1. Wanneer een positie jegens een cliënt is gegarandeerd door een derde partij, dan wel door een zekerheid in de vorm van effecten die onder de in artikel 113, lid 3, onder o), beschreven voorwaarden zijn uitgegeven door een derde partij, mogen de lidstaten: