Vertaling van "titre du texte " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Wanneer de Raad verklaringen, conclusies of resoluties heeft aangenomen, wordt dat in de titel van het betrokken punt vermeld. De aangenomen teksten staan tussen aanhalingstekens.

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

machine de traitement de texte | système de traitement de texte | unité de traitement de texte
tekstverwerker | tekstverwerkingsmachine

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

opératrice de traitement de textes | sténotypiste | dactylographe | opérateur de traitement de textes
tekstverwerkster | teletypist | dactylograaf | typist

saisir des textes à partir de sources audio | taper des textes à partir de sources audio
teksten uittypen van audiobronnen

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

machine de bureau [ dictaphone | machine à calculer | machine à dicter | machine à écrire | machine à traitement de texte | photocopieur ]
kantoormachine [ dictafoon | dicteerapparaat | fotokopieerapparaat | rekenmachine | schrijfmachine | tekstverwerkende machine ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au Moniteur belge du 31 mai 2017, n° 146, page 60290, acte 2017/12095, dans le titre du texte néerlandais, il y a lieu d'apporter la correction suivante :
In het Belgisch Staatsblad van 31 mei 2017, n° 146, bladzijde 60290, akte 2017/12095, in de titel van de Nederlandse tekst, moet volgende verbetering aangebracht worden :

Au Moniteur belge du 18 novembre 2016 éd.2, n° 303, acte n° 2016/03373, page 76915, dans le titre du texte en français, il faut lire "Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement" au lieu de "Loi à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement".
In het Belgisch Staatsblad van 18 november 2016 ed.2, nr. 303, akte nr. 2016/03373, blz. 76915, in de Franse tekst, moet gelezen worden "Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement" in plaats van "Loi à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement".

- Erratum Au Moniteur belge du 8 août 2016, page 48 000, titre et texte français, doit être lu : "Profils généraux" « Ces profils généraux ont été approuvés par l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice le 22 juin 2016, en application de l'article 259bis-13 du Code judiciaire».
- Erratum In het Belgisch Staatsblad van 8 augustus 2016, blz. 48000, Franse titel en tekst, moet gelezen worden : "Profils généraux" « Ces profils généraux ont été approuvés par l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice le 22 juin 2016, en application de l'article 259bis-13 du Code judiciaire».

A ce titre, le texte en projet règle la procédure et les conditions de « notification » (autrement dit, de reconnaissance) des organismes concernés, ainsi que l'exercice des missions de certification qui leur sont confiées, en ce compris les droits, obligations ou pouvoirs qui leur sont conférés à ce titre, et, dans ce cadre, leur rapport avec les opérateurs économiques qui fabriquent, importent ou distribuent les équipements hertziens concernés, et qui sont tenus, par l'arrêté en projet, dans plusieurs hypothèses, de ne procéder à la mise sur le marché ou à la mise à disposition sur le marché que d'équipements dont la conformité aux exigences imposées par le texte en projet ou la loi qui en est le fondement juridique a été reconnue par un organisme « notifié » (6).
In dat verband, regelt de ontworpen tekst de procedure en bepaalt de voorwaarden die gelden voor de "aanmelding" (anders gezegd, de erkenning) van de betreffende instanties, alsook de uitoefening van de hun toevertrouwde certificeringsopdrachten, met inbegrip van de rechten, plichten of bevoegdheden die hun in dat opzicht worden verleend, en, in dat kader, hun relatie met de marktdeelnemers die de desbetreffende radioapparatuur vervaardigen, invoeren of verdelen, en die er krachtens het ontworpen besluit, in verschillende gevallen, toe gehouden zijn alleen apparatuur op de markt te brengen of op de markt aan te bieden, waarvan de conformiteit met de bij de ontworpen tekst of bij de wet die er rechtsgrond voor biedt opgelegde vereisten, erkend is door een "aangemelde" instantie (6).

Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 25 juillet 2014 pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant les modalités de la vente par l'émetteur, du transfert du produit de cette vente et des titres invendus à la Caisse des Dépôts et Consignations et de la restitution de ces titres, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 25 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 2014 "pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant les modalités de la vente par l'émetteur, du transfert du produit de cette vente et des titres invendus à la Caisse des Dépôts et Consignations et de la restitution de ces titres".
De hierna volgende tekst is de officieuze coördinatie in het Duits van het koninklijk besluit van 25 juli 2014 tot uitvoering van artikel 11 van de wet van 14 december 2005 houdende afschaffing van de effecten aan toonder, tot vastlegging van de nadere regels voor de verkoop door de emittent, voor de overdracht van de opbrengst van die verkoop en van de onverkochte effecten aan de Deposito- en Consignatiekas en voor de teruggave van die effecten, zoals het werd gewijzigd bij het koninklijk besluit van 25 december 2016 tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 juli 2014 "tot uitvoering van artikel 11 van de wet van 14 december 2005 houdende afschaffing van de effecten aan toonder, tot vastlegging van de nadere regels voor de verkoop door de emittent, voor de overdracht van de opbrengst van die verkoop en van de onverkochte effecten aan de Deposito- en Consignatiekas en voor de teruggave van die effecten".

Les textes de l'accord, des annexes et protocoles, qui en font partie intégrante, ainsi que de l'acte final et des déclarations qui y sont annexées, sont rédigés en langue croate, et ces textes font foi au même titre que les textes originaux.
De tekst van de overeenkomst, de bijlagen en de protocollen die daarvan een integrerend onderdeel vormen, de slotakte en de daaraan gehechte verklaringen worden opgemaakt in de Kroatische taal. De teksten in deze taal is evenzeer authentiek als de oorspronkelijke teksten.

Outre les quelques observations qui ont déjà été formulées à ce sujet lors de l'examen du texte, le Conseil d'Etat relève encore, uniquement à titre d'exemple, ce qui suit : - du point de vue de la langue - l'article 14, § 1, 7°, en projet, de l'arrêté royal du 28 juin 2015 (article 4 du projet) présente une discordance entre les textes français et néerlandais : le texte français fait état de « un `accord de branche' délivré par et appliqué conformément », alors qu'il est question dans le texte néerlandais de « een `accord de branche' afgeleverd door en overeenkomstig » ; - à l'article 14, § 5, 3°, b), en projet, de l'arrêté royal du 28 juin 2015 (article 5 du projet), il convient, conformément à l'article 420, § 5, alinéa 6, de la loi-programme du 27 décembre 2004, de remplacer chaque fois le mot « division », par le mot « unité » ; - sur le plan de la légistique - dans les références faites dans le préambule aux arrêtés royaux des 18 juillet 2013 et 28 juin 2015, il convient de supprimer l'indication des articles (« les articles ... et ..». ) (13).
Naast de enkele opmerkingen die ter zake reeds zijn gemaakt bij het onderzoek van de tekst, wijst de Raad van State louter bij wijze van voorbeeld nog op het volgende: - taalkundig: - het ontworpen artikel 14, § 1, 7°, van het koninklijk besluit van 28 juni 2015 (artikel 4 van het ontwerp) vertoont een discordantie tussen de Franse en de Nederlandse tekst: in de Franse tekst wordt gewag gemaakt van "un `accord de branche' délivré par et appliqué conformément", terwijl in de Nederlandse tekst staat te lezen "een `accord de branche' afgeleverd door en overeenkomstig"; - in het ontworpen artikel 14, § 5, 3°, b), van het koninklijk besluit van 28 juni 2015 (artikel 5 van het ontwerp) dient het woord "divisie", in overeenstemming met artikel 420, § 5, zesde lid, van de programmawet van 27 december 2004, telkens te worden vervangen door het woord "eenheid"; - legistiek: - in de verwijzingen in de aanhef naar de koninklijke besluiten van 18 juli 2013 en 28 juni 2015, dient de precisering van de artikelen ("de artikelen ... en ..". ) te worden geschrapt (13).

Le texte initial de l'article 54ter de l'arrêté royal n° 78 a dès lors été adapté et complété afin qu'un agrément puisse être accordé, à titre de mesure transitoire, aux personnes mentionnées dans cette disposition (Doc. parl., Chambre, 1997-1998, n° 1722/1, p. 70), et que puissent être dispensées d'un agrément les personnes qui, dans le régime transitoire tel qu'il avait été instauré par la loi du 19 décembre 1990, ne remplissent pas les conditions de qualification instaurées conformément à l'article 23 de l'arrêté royal n° 78 : « Le texte français et le texte néerlandais ont été mis en concordance et il y est référé clairement tant aux prestations techniques, qu'aux actes confiés.
De oorspronkelijke tekst van artikel 54ter van het koninklijk besluit nr. 78 werd bijgevolg aangepast en aangevuld opdat een erkenning, bij wijze van overgangsmaatregel, zou kunnen worden verleend aan de in die bepaling vermelde personen (Parl. St., Kamer, 1997-1998, nr. 1722/1, p. 70) en opdat de personen die, in de overgangsregeling zoals die welke bij de wet van 19 december 1990 was ingevoerd, niet voldoen aan de overeenkomstig artikel 23 van het koninklijk besluit nr. 78 opgelegde kwalificatievoorwaarden, zouden kunnen worden vrijgesteld van een erkenning : « De Nederlandse en de Franse tekst zijn op elkaar afgestemd en er wordt duidelijk verwezen naar zowel de technische prestaties als naar de toevertrouwde handelingen.

Titre E. Questions des actionnaires Titre F. Modifications des statuts En cas d'adoption des propositions dont question aux titres A, B, C et D de l'ordre du jour ci-dessus, la proposition de décision suivante est soumise à l'assemblée générale : Apporter aux statuts les modifications suivantes, à savoir : 1. Article 1 : remplacer le texte de cet article par le texte suivant : Il est constitué une société anonyme sous la dénomination de ZETES INDUSTRIES en abrégé ZETES ID .
Titel E. Vragen van aandeelhouders Titel F. Wijziging van de statuten Bij aanneming van de voorstellen waarvan sprake in titels A, B, C en D van de agenda, wordt het volgende voorstel van besluit tot het als volgt wijzigen van de statuten voorgelegd aan de algemene vergadering, te weten : 1. Artikel 1 : vervanging van de tekst van dit artikel door de volgende tekst : Er is een vennootschap opgericht onder de maatschappelijke benaming « ZETES INDUSTRIES » en afgekort ''ZETES ID''.

Après le titre, le texte suivant est inséré:
Na de titel wordt de volgende tekst ingevoegd: