Traduction de «tombent par conséquent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC
gevolgen van veroudering | legacygevolgen analyseren | gevolgen van ICT-veroudering beheren | overdracht van oude naar nieuwe ICT-systemen beheren

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

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invloed op het milieu | milieueffect

conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme
gevolgen van toerisme op het milieu | recreatiedruk | invloed van het toerisme op het milieu | positieve en negatieve gevolgen van toerisme op de natuur

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemische aandoeningen samenhangend met jodiumtekort in de omgeving, hetzij rechtstreeks, hetzij als gevolg van jodiumtekort bij de moeder. Sommige van deze aandoeningen gaan niet gepaard met een gelijktijdige hypothyroïdie maar zijn het gevolg van onvoldoende secretie van schildklierhormoon bij de zich ontwikkelende foetus. Struma veroorzakende stoffen in de omgeving kunnen hierbij een rol spelen.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

programme destiné à faire face aux conséquences sociales de l'ajustement | PAMSCAD [Abbr.]
programma ter bestrijding van de sociale gevolgen van de aanpassing

conséquence sur l'environnement
gevolg voor het milieu | milieugevolgen

adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]
toetreding tot de Europese Unie [ EG-toetreding | gevolg van de toetreding | kandidaatland | kandidaat-lidstaat | toetredingsaanvraag | toetreding tot de Gemeenschap | verzoek tot toetreding ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

...oeuvre du contrôle et ne tombent par conséquent pas sous l'application de l'article 190 Constitution; Considérant que ses normes sont facilement accessibles via les organismes de normalisation de tous les pays européens ; Considérant que l'organisme de normalisation belge, le NBN, offre la possibilité de consulter gratuitement toutes les normes sur place; que ses normes sont protégées par le droit d'auteur qui induit qu'une mise à disposition gratuite n'est pas légalement possible; que les normes sont généralement et facilement disponibles et le coût n'est pas excessif; Considérant que la référence à des normes européennes et internationales assure également une réduction de la charge pour les entreprises et le gouvernement ; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, du Ministre des Finances, du Secrétaire d'Etat à la mer du Nord et de la Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2014/101/UE de la Commission du 30 octobre 2014 modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. ...
... dat de `normen voor de monitoring van kwaliteitselementen' technische normen zijn voor de uitvoering van monitoring en aldus niet vallen onder het toepassingsgebied van artikel 190 Grondwet; Overwegende dat deze normen eenvoudig toegankelijk zijn via de norminstellingen van alle Europese lidstaten; Overwegende dat de Belgische norminstelling NBN voorziet in de mogelijkheid om alle normen gratis ter plaatse te raadplegen; dat deze normen beschermd zijn door het auteursrecht waardoor gratis ter beschikking stelling wettelijk niet mogelijk is; dat de normen algemeen en eenvoudig verkrijgbaar zijn en de kosten niet onredelijk hoog zijn; Overwegende dat het verwijzen naar Europese en internationale normen daarenboven zorgt voor een verlaging van de lasten voor zowel de bedrijven als de overheid; Op de voordracht van de Minister van Volksgezondheid, de Minister van Financiën, de Staatssecretaris voor Noordzee en de Staatssecretaris voor Wetenschapsbeleid en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Dit besluit voorziet in de gedeeltelijke omzetting van richtlijn 2014/101/EU van de Commissie van 30 oktober 2014 tot wijziging van Richtlijn 2000/60/EG van het Europees Parlement en de Raad tot vaststelling van een kader voor communautaire maatregelen betreffende het waterbeleid. ...

IV. - Emission, vente et négociation des parts Art. 12. Les organismes de placement collectif visés par l'arrêté soumis à Votre signature ont un nombre fixe de parts et ne tombent par conséquent pas dans le champ d'application de la loi du 19 avril 2014 pour ce qui concerne les règles relatives à l'offre publique de parts (voy. les art. 221 et suivants de la loi du 19 avril 2014).
IV. - Uitgifte, verkoop en verhandeling van rechten van deelneming Art. 12. De instellingen voor collectieve belegging als bedoeld in het besluit dat U ter ondertekening wordt voorgelegd, hebben een vast aantal rechten van deelneming en vallen bijgevolg niet onder de toepassing van de wet van 19 april 2014 met betrekking tot de regels over de openbare aanbieding van rechten van deelneming (zie art. 221 en volgende van de wet van 19 april 2014).

Les centres de comptage d'argent visés à l'article 1er, § 1er, 3°, c) de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière tombent en conséquence sous ce champ d'application.
Geldtelcentra zoals bedoeld in artikel 1, § 1, 3°, c) van de wet van 10 april 1990 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid vallen bijgevolg onder dat toepassingsgebied.

Tombent par conséquent dans la communauté, les fruits et revenus recueillis pendant le mariage, soit par son travail, soit par des biens propres et évidemment aussi tous les biens acquis avec ces revenus et fruits, de même que les donations aux deux conjoints conjointement ou à l'un d'eux avec stipulation que ces biens seront communs (cf. article 1405 du Code civil).
In de gemeenschap vallen derhalve die opbrengsten en inkomsten die tijdens het huwelijk zijn verworven, hetzij van eigen arbeid, hetzij van eigen goederen en vanzelfsprekend ook alle goederen aangekocht met deze inkomsten en opbrengsten, zomede de schenkingen aan beide echtgenoten samen of aan één van hen onder beding dat die goederen gemeenschappelijk zijn (cf. artikel 1405 van het Burgerlijk Wetboek).

Les parents qui mettent leur enfant à la disposition d'un mendiant tombent par conséquent sous le coup de cette disposition.
Ouders die hun kind ter beschikking stellen van een bedelaar vallen dus onder deze bepaling.

Les produits qui ne sont pas soumis à des mesures des Nations Unies ou de l’Union Européenne tombent par conséquent sous le coup du droit commun.
De producten die niet onderworpen zijn aan maatregelen getroffen worden door de Verenigde Naties of de Europese Unie vallen dus onder het gemeenrecht.

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le juge A. Alen, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 19 novembre 2014 en cause de Anne Marie Van Roy contre l'ASBL « Thomas More Mechelen-Antwerpen », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 novembre 2014, la Cour du travail d'Anvers a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 127 du décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution et la Charte des droits fondamentaux dans l'interprétation selon laquelle la désignation de professeurs invités à temps partiel peut être prolongée sans limite, en conséquence de quoi, au terme d'un contrat à durée déterminée, même si des contrats ont été conclus pour une période de plus de trois ans, il n'existe pas de droit à une indemnité de congé, alors que les travailleurs qui sont employés sous un contrat de travail régi par la loi relative aux contrats de travail voient, après quelques prolongations, leur contrat converti en contrat à durée indéterminée et ont donc droit à une indemnité de congé, pour autant qu'ils ne tombent pas sous le coup des exceptions fixées par la loi ?
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van rechter A. Alen, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest van 19 november 2014 in zake Anne Marie Van Roy tegen de vzw « Thomas More Mechelen-Antwerpen », waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 27 november 2014, heeft het Arbeidshof te Antwerpen de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 127 van het decreet van 13 juli 1994 betreffende de hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap de artikelen 10 en 11 van de Grondwet en het Handvest van de Grondrechten, in die interpretatie dat de aanstelling van deeltijdse gastprofessoren onbeperkt kan verlengd worden waardoor er bij het beëindigen van een overeenkomst voor bepaalde duur, zelfs indien er voor een periode van meer dan drie jaar overeenkomsten werden afgesloten, geen recht is op een opzeggingsvergoeding terwijl werknemers die tewerkgesteld worden met een arbeidsovereenkomst die geregeld wordt door de Arbeidsovereenkomstenwet na enkele verlengingen hun overeenkomst omgezet zien in een overeenkomst voor onbepaalde duur en derhalve recht hebben op een opzeggingsvergoeding voor zover ze niet vallen onder de wettelijk bepaalde uitzonderingen?

Le rapport d'audit estime que si ces informations tombent entre les mains d'individus ou de groupements mal intentionnés, les conséquences pourraient en être très lourdes.
Volgens het auditrapport kan de impact zeer groot zijn indien deze informatie in de handen valt van individuen of groeperingen met slechte bedoelingen.

L'un des points devant être abordés est lié au fait que les pompiers volontaires sont soumis, conformément à la loi du 15 mai 2007, à un statut administratif et tombent par conséquent dans le champ d'application de la loi du 14 décembre 2000 qui peut entraver la possibilité de ce cumul.
Een van de punten die moeten worden aangepakt, heeft te maken met het feit dat de vrijwillige brandweermannen, overeenkomstig de wet van 15 mei 2007, onderworpen zijn aan een administratief statuut en bijgevolg onder het toepassingsgebied vallen van de wet van 14 december 2000, die de mogelijkheid van die cumulatie kan bemoeilijken.