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Traduction de «transition de contrats » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat pour l'adhésion au traitement

contract aangaan met patiënt voor therapietrouw


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

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contrat pour un comportement positif

contract aangaan met patiënt voor stellen van positief gedrag


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aandelenindextermijncontract


explosion à bord d'un avion motorisé pendant le transit

explosie op aangedreven luchtvaartuig tijdens transit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La segmentation est également confirmée par les écarts de rémunération persistants entre les femmes et les hommes ainsi que par les faibles taux de transition de contrats de travail peu protecteurs vers des contrats plus favorables aux travailleurs.

De segmentatie van de arbeidsmarkt blijkt ook uit de hardnekkige loonkloof tussen mannen en vrouwen en uit de lage percentages werknemers die de overgang maken van minder naar meer beschermde contractuele arbeidsvormen.


Pendant une phase de transition, un contrat de services conclu entre la Commission et la France autorise les autorités françaises à Strasbourg (C.SIS) à apporter leur aide pour assurer le fonctionnement du VIS pendant que l'agence eu‑LISA prend graduellement les commandes.

Op grond van een dienstencontract tussen de Europese Commissie en Frankrijk verlenen de Franse autoriteiten in Straatsburg (C.SIS) in de overgangsfase bijstand voor de werking van het VIS, terwijl eu-LISA het beheer geleidelijk overneemt.


2. En cas de différend portant sur une question quelconque concernant les parties ou une ou plusieurs entités relevant de la juridiction ou soumises au contrôle de l'une des parties, la partie sur le territoire de laquelle les biens énergétiques transitent ou sont transportés, réceptionnés et stockés dans le cadre de leur transit ou de leur transport s'abstient d'interrompre ou de réduire ce transit, ce transport, cette réception et ce stockage dans le cadre du transit ou du transport ou de permettre à toute entité relevant de sa juridiction ou soumise à son contrôle de les interrompre ou de les réduire, sauf si cela est expressément pré ...[+++]

2. Bij een geschil over een aangelegenheid waarbij de partijen dan wel een of meer aan de zeggenschap of jurisdictie van een van de partijen onderworpen entiteiten betrokken zijn, mag een partij over het grondgebied waarvan energiegoederen worden doorgevoerd, vervoerd, ontvangen of opgeslagen in het kader van een vervoers- of doorvoerroute, dergelijke doorvoer, vervoer, ontvangst of opslag niet onderbreken of beperken en evenmin toestaan dat aan haar zeggenschap of jurisdictie onderworpen entiteiten zulks doen, behalve indien daarin expliciet is voorzien in een contract of andere overeenkomst inzake dergelijke doorvoer, vervoer, ontvangs ...[+++]


Réduire les différences de la réglementation entre les contrats à durée indéterminée et les contrats atypiques peut favoriser la transition vers des contrats à durée indéterminée et encourager la création d’emplois stables et ainsi inciter les employeurs et les travailleurs à investir dans le développement des compétences et l’apprentissage tout au long de la vie.

De kloof verminderen tussen de regels voor arbeidscontracten van onbepaalde duur en niet-standaardcontracten kan de overgang naar contracten van onbepaalde duur ten goede komen en kan bijdragen tot de totstandbrenging van stabiele werkgelegenheid, waardoor werkgevers en werknemers worden aangezet om te investeren in vaardigheden en een leven lang leren.


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Réduire les différences de la réglementation entre les contrats à durée indéterminée et les contrats atypiques peut favoriser la transition vers des contrats à durée indéterminée et encourager la création d’emplois stables et ainsi inciter les employeurs et les travailleurs à investir dans le développement des compétences et l’apprentissage tout au long de la vie.

De kloof verminderen tussen de regels voor arbeidscontracten van onbepaalde duur en niet-standaardcontracten kan de overgang naar contracten van onbepaalde duur ten goede komen en kan bijdragen tot de totstandbrenging van stabiele werkgelegenheid, waardoor werkgevers en werknemers worden aangezet om te investeren in vaardigheden en een leven lang leren.


Dans ces circonstances, on pourrait considérer que s'il est bien prouvé que Distrigas & CO succède à Distrigas dans le cadre de ses activités de commercialisation de contrats de transport/transit, les contrats qu'elle a conclus dans un environnement législatif non caractérisé par la séparation des activités lui permettrait de conserver jusqu'au 30 juin 2004 sa capacité de contracter au sens de l'article 3, § 1 , de la directive 91/296 en tant que filiale de Distrigas pour autant que cela soit compatible avec le droit belge des sociétés, point sur lequel la commission européenne ne peut pas se prononcer.

Dans ces circonstances, on pourrait considérer que s'il est bien prouvé que Distrigas & CO succède à Distrigas dans le cadre de ses activités de commercialisation de contrats de transport/transit, les contrats qu'elle a conclus dans un environnement législatif non caractérisé par la séparation des activités lui permettraient de conserver jusqu'au 30 juin 2004 sa capacité de contracter au sens de l'article 3, § 1, de la directive 91/296 en tant que filiale de Distrigas pour autant que cela soit compatible avec le droit belge des sociétés, point sur lequel la commission européenne ne peut pas se prononcer.


Dans ces circonstances, on pourrait considérer que s'il est bien prouvé que Distrigas & CO succède à Distrigas dans le cadre de ses activités de commercialisation de contrats de transport/transit, les contrats qu'elle a conclus dans un environnement législatif non caractérisé par la séparation des activités lui permettrait de conserver jusqu'au 30 juin 2004 sa capacité de contracter au sens de l'article 3, § 1 , de la directive 91/296 en tant que filiale de Distrigas pour autant que cela soit compatible avec le droit belge des sociétés, point sur lequel la commission européenne ne peut pas se prononcer.

Dans ces circonstances, on pourrait considérer que s'il est bien prouvé que Distrigas & CO succède à Distrigas dans le cadre de ses activités de commercialisation de contrats de transport/transit, les contrats qu'elle a conclus dans un environnement législatif non caractérisé par la séparation des activités lui permettraient de conserver jusqu'au 30 juin 2004 sa capacité de contracter au sens de l'article 3, § 1, de la directive 91/296 en tant que filiale de Distrigas pour autant que cela soit compatible avec le droit belge des sociétés, point sur lequel la commission européenne ne peut pas se prononcer.


Pourquoi cette hâte soudaine à clarifier deux éléments, à savoir le statut des contrats de transit (de combien de contrats est-il question exactement ?) et le régime tarifaire, d'autant plus que ce transit n'est pas une activité ouverte à la concurrence, mais une activité dominée par un acteur de marché unique ?

Waarom plots die haast om twee dingen te verduidelijken, namelijk het statuut van de doorvoercontracten (over hoeveel contracten gaat het precies ?) en het tariefstelsel ? Dat des te meer omdat die doorvoer geen concurrentiële activiteit is, die bovendien door één enkele speler op de markt wordt gedomineerd.


Le projet de loi entend bétonner les contrats de transit historiques, mais ces contrats doivent tous remplir les conditions fixées dans la directive relative au transit.

Het wetsontwerp wil de historische doorvoercontracten betonneren, maar deze doorvoercontracten moeten alle voldoen aan de voorwaarden gesteld in de transitrichtlijn.


S'il fait un énorme cadeau à GDF SUEZ, le projet de loi entrave la concurrence sur notre marché et aura un impact sur le prix payé par Fluxys pour la reprise des contrats de transit de Distrigaz & C . En sortant les contrats historiques du système régulé, Fluxys - donc nous tous, Publigaz, l'association qui défend les intérêts des communes dans le réseau de transport du gaz, étant un actionnaire important - devra payer plusieurs centaines de millions d'euros pour la reprise des contrats de transit.

Het wetsontwerp geeft een groot cadeau aan GDF SUEZ, maar zet een rem op de concurrentie op onze markt en heeft zelfs consequenties voor de prijs die Fluxys moet betalen voor de overname van de transitcontracten van Distrigaz & Co. Door het afzonderen van de historische transitcontracten uit de gereguleerde context moet Fluxys - en dus wij allemaal, aangezien Publigas, de vereniging die de belangen van de gemeenten verdedigt in het aardgastransportnet, een belangrijke aandeelhouder is - honderden miljoenen extra betalen voor de overna ...[+++]


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