Vertaling van "une liste inexistante " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Scolarisation inexistante ou inaccessible
scholing niet beschikbaar en niet verkrijgbaar

coordonnateur de liste d'attente | coordonnateur de liste d'attente/coordonnatrice de liste d'attente | coordonnatrice de liste d'attente
medewerker opname- en operatieplanning | spreekuurassistent | opname- en operatieplanner | wachtlijstcoördinator

créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix
een prijslijst voor de bar maken | prijslijst voor dranken opstellen | drankkaarten en prijslijsten samenstellen | een menukaart voor de bar maken

nom de liste de diffusion | nom de liste de distribution | nom de liste d'utilisateurs
distributielijstnaam

listes affiliées | listes apparentées | listes associés
verbonden lijsten

liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa
lijst van personen die niet voor een visum in aanmerking komen

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
0.0 | klanten volgens een wachtlijst naar hun plaats begeleiden

liste bloquée
geblokkeerde lijst

scrutin de liste [ scrutin plurinominal ]
stemming op lijsten [ proportionele stemming | stemming met meer dan een kandidaat ]

liste électorale
kiezerslijst [ kiezersregister ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) soit figure sur la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée.
b) ofwel voorkomt op de lijst van Staten zonder of met een lage belasting.

La liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée est fixée par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres.
De lijst van Staten zonder of met een lage belasting wordt bepaald bij een koninklijk besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad.

1° à l'égard des opérations, en ce compris la réception de fonds, qui ont un lien quelconque avec un Etat à fiscalité inexistante ou peu élevée visé dans la liste fixée par arrêté royal conformément à l'article 307, § 1, alinéa 7, du Code des Impôts sur les Revenus 1992; et
1° ten aanzien van de verrichtingen, met inbegrip van het in ontvangst nemen van geldmiddelen, die verband houden met een Staat zonder of met een lage belasting die opgenomen is in de lijst die bij koninklijk besluit is vastgesteld overeenkomstig artikel 307, § 1, zevende lid, van het Wetboek van Inkomstenbelastingen 1992; en

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES - 1er MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 179 de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée. - Traduction allemande
FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIEN - 1 MAART 2016. - Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 179 van het KB/WIB 92 betreffende de lijst van Staten zonder of met een lage belasting. - Duitse vertaling

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 1 mars 2016 modifiant l'article 179 de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée.
De hierna volgende tekst is de Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 1 maart 2016 tot wijziging van artikel 179 van het KB/WIB 92 betreffende de lijst van Staten zonder of met een lage belasting.

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

b) soit figure sur la liste des États а fiscalité inexistante ou peu élevée.
b) ofwel voorkomt op de lijst van Staten zonder of met een lage belasting.

Anguilla est reprise dans la liste des juridictions considérées par la Belgique comme des États à fiscalité inexistante ou peu élevée (voir arrêté royal du 6 mai 2010, Moniteur belge du 12 mai 2010) (1) .
Anguilla is opgenomen in de lijst van jurisdicties die door België als staten zonder of met een lagen belasting worden bestempeld (zie koninklijk besluit van 6 mei 2010, Belgisch Staatsblad van 12 mei 2010) (1) .

Il convient dès lors de déposer une liste de membres même si une telle liste était inexistante auparavant.
Er dient bijgevolg een ledenlijst te worden neergelegd, ook al bestond een dergelijke lijst voordien niet.