Vertaling van "une pénalité forfaitaire " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

clause pénale | pénalité | pénalité contractuelle
boetebeding

peine contractuelle | peine conventionnelle | pénalité contractuelle | pénalité conventionnelle
bedongen straf

aide forfaitaire à l'hectare | aide forfaitaire par hectare
forfaitaire steun per hectare

pénalité de retard
boete wegens achterstallige betaling

pénalité
straf

impôt forfaitaire
forfaitaire belasting

allocation forfaitaire spéciale
forfaitaire bijzondere bijslag

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Flexion/extension bras », lire « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». au lieu de « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».
Buigen/strekken arm", « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». lezen in plaats van « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».

Déplacements avec charge », lire « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». au lieu de « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».
Verplaatsing met last", « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». lezen in plaats van « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».

Montée/descente à la corniche », lire « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». au lieu de « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».
Overhangend uitsteeksel bestijgen/afdalen", « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». lezen in plaats van « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».

Elévation charge », lire « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». au lieu de « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».
Last hijsen", « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». lezen in plaats van « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».

Evitement obstacle », lire « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». au lieu de « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».
Hindernissen ontwijken ", « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». lezen in plaats van « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».

l'opérateur économique a gravement manqué à des obligations essentielles dans l'exécution d'un marché financé par le budget, ce qui a conduit à la résiliation anticipée du marché ou à l'application de dommages-intérêts forfaitaires ou d'autres pénalités contractuelles ou ce qui a été découvert à la suite de contrôles, d'audits ou d'enquêtes effectués par un ordonnateur, l'OLAF ou la Cour des comptes.
de ondernemer aanzienlijk is tekortgeschoten in de nakoming van belangrijke verplichtingen bij de uitvoering van een uit de begroting gefinancierde opdracht, hetgeen tot vroegtijdige beëindiging ervan of tot oplegging van een schadevergoeding of andere contractuele sancties heeft geleid of na toetsen, audits of onderzoek door een ordonnateur, OLAF of de Rekenkamer aan het licht is gekomen.

Il est important de souligner que la possibilité d'appliquer des sanctions administratives et/ou financières sur une base réglementaire est indépendante de la possibilité d'appliquer des pénalités contractuelles telles que des dommages-intérêts forfaitaires.
Het is belangrijk te onderstrepen dat de mogelijkheid tot het toepassen van administratieve en/of financiële sancties op basis van regelgeving, losstaat van de mogelijkheid tot het toepassen van contractuele sancties, zoals een forfaitaire schadevergoeding.

Imposer de manière forfaitaire une pénalité égale à trois fois le montant dont le prix du marché a été grevé pour procurer à des tiers un gain ou un avantage quelconque donne, par nature, lieu à une réparation excessive.
Het op forfaitaire wijze opleggen van een straf die het drievoud is van het bij het opdrachtbedrag gevoegde bedrag om aan derden een bepaalde winst of voordeel toe te kennen, geeft uit de aard der zaak aanleiding tot overcompensatie.

La suppression de ces mots découle de l'ajout apporté à l'article 27bis , § 1 , in fine , ajout qui vise à autoriser des pénalités forfaitaires calculées sur le solde restant dû.
De schrapping van die woorden vloeit voort uit de tekst die is toegevoegd aan het slot van artikel 27bis , § 1, en die de aanrekening van straffen op het verschuldigd blijvende saldo beoogt.

e)l'opérateur économique a gravement manqué à des obligations essentielles dans l'exécution d'un marché financé par le budget, ce qui a conduit à la résiliation anticipée du marché ou à l'application de dommages-intérêts forfaitaires ou d'autres pénalités contractuelles ou ce qui a été découvert à la suite de contrôles, d'audits ou d'enquêtes effectués par un ordonnateur, l'OLAF ou la Cour des comptes.
e)de ondernemer aanzienlijk is tekortgeschoten in de nakoming van belangrijke verplichtingen bij de uitvoering van een uit de begroting gefinancierde opdracht, hetgeen tot vroegtijdige beëindiging ervan of tot oplegging van een schadevergoeding of andere contractuele sancties heeft geleid of na toetsen, audits of onderzoek door een ordonnateur, OLAF of de Rekenkamer aan het licht is gekomen.