Vertaling van "utilisées comme éléments " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

puissance introduite | puissance spécifique utilisée | puisssance utilisée
gebruikt vermogen | opgenomen vermogen | toegepast vermogen

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
onderdeel

substance contaminée utilisée pour un vaccin
besmette substantie gebruikt voor vaccinatie

substance contaminée injectée ou utilisée pour un vaccin
besmette substantie geïnjecteerd of gebruikt voor vaccinatie

élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | élément transposable | gène mobile | gène sauteur | transposon
jumping gene | mobiel gen | springend gen | transposon

agression avec une aiguille d'injection utilisée
aanval met gebruikte injectienaald

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

préparer les garnitures qui seront utilisées dans les boissons | préparer les garnitures qui serviront aux boissons | confectionner les garnitures pour les boissons | mettre en place la décoration de cocktails
cocktails opmaken | dranken mooi presenteren | dranken versieren | garnering voor drankjes samenstellen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La « notoriété a posteriori » ainsi induite est cependant utilisée comme élément d'écartement dans le cadre de l'obligation formelle de motivation.
De aldus ontstane « a posteriori -ruchtbaarheid » wordt wel binnen het kader van de formele motiveringsplicht gehanteerd als element tot verwijdering.

14.1. Cet article prévoit que toutes les constatations, informations et pièces obtenues, conformément à leur droit national, par des agents de l'autorité requise dans les cas d'assistance visés aux articles 10 à 12 de la convention peuvent être utilisées comme éléments de preuve par les autorités compétentes de l'État membre où l'autorité requérante a son siège, conformément à la législation nationale.
14.1. In dit artikel staat dat alle vaststellingen, informatie en documenten die, overeenkomstig hun nationaal recht, door functionarissen van de aangezochte autoriteit in de in de artikelen 10 en 12 van de overeenkomst bedoelde gevallen van bijstand zijn verkregen, overeenkomstig de nationale wetgeving door de bevoegde autoriteiten van de lidstaat waar de verzoekende autoriteit gevestigd is als bewijsmiddel kunnen worden gebruikt.

4. Les informations portées à la connaissance de l'autorité de la partie contractante requérante ne pourront être utilisées comme éléments de preuve avant que la transmission des pièces relatives à l'exécution n'ait été autorisée.
4. De inlichtingen die ter kennis worden gebracht van de autoriteit van de verzoekende overeenkomstsluitende partij kunnen niet als bewijs worden gebruikt voordat toestemming is verleend voor het verstrekken van de stukken betreffende de uitvoering.

Ce type d'analyse s'est développée dans le sens d'une prise en compte dans les modèles et les variables utilisées d'éléments constitutifs des inégalités de genre en matière de salaire: ségrégation verticale et horizontale, formation et distribution des salaires, niveau et organisation des négociations collectives, structure salariale.
Dergelijke analyse heeft zich ontwikkeld in de richting van het opnemen in de modellen en de variabelen van bestanddelen van genderongelijkheid inzake lonen : verticale en horizontale segregatie, loonvorming en -distributie, het niveau en de organisatie van de collectieve onderhandelingen, loonstructuur.

19.5. L'article dispose que les informations obtenues au cours d'activités de coopération transfrontalière visées au présent titre peuvent, en conformité avec la législation nationale, être utilisées comme éléments de preuve par les instances compétentes des États membres qui les ont reçues.
19.5. In dit artikel staat dat gegevens die ten gevolge van de in deze titel bedoelde grensoverschrijdende samenwerking zijn verkregen, overeenkomstig de nationale wetgeving gebruikt mogen worden als bewijsmateriaal door de bevoegde instanties van de lidstaat die de gegevens ontvangt.

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 12 mai 2015 en cause de S. V. D. et E.P. contre A.L., G.G. et D.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juin 2015, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec le droit à un procès équitable consacré par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et avec le principe général relatif aux droits de la défense, en ce que cet article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle prévoit, depuis sa modification par la loi du 14 décembre 2012, que la chambre des mises en accusation statue - dans le respect des droits des autres parties - dans quelle mesure les pièces annulées déposées au greffe peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et ce dès lors que : - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi être établie entre les parties qui étaient déjà présentes devant la juridiction d'instruction au moment où celle-ci a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et les parties qui ne sont impliquées dans l'affaire pénale pendante qu'ultérieurement; - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi établie entre les parties qui sont présentes dans une procédure pénale dans le cadre de laquelle la juridiction d'instruction a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale ...
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest van 12 mei 2015 in zake S. V. D. en E.P. tegen A.L., G.G. en D.V., waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 5 juni 2015, heeft het Hof van Cassatie de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt het artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering de artikelen 10 en 11 Grondwet, in samenhang gelezen met het recht op een eerlijk proces uit artikel 6 EVRM en met het algemeen rechtsbeginsel van het recht van verdediging, in zoverre dit artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering er sinds de wijziging ervan door de wet van 14 december 2012 in voorziet dat de kamer van inbeschuldigingstelling - met inachtneming van de rechten van de andere partijen - oordeelt in welke mate de ter griffie neergelegde nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure door een partij mogen worden ingezien en aangewend, en zulks nu : - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die reeds aanwezig waren voor het onderzoeksgerecht op het ogenblik dat dit tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die pas nadien in de hangende strafzaak worden betrokken; - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die aanwezig zijn in een strafprocedure waarbij het onderzoeksgerecht tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die aa ...

Art. 2. Dans l'annexe IV de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2007, le point I, 6, est remplacé par ce qui suit : « 6) Normes pour le contrôle des éléments de qualité Les méthodes utilisées pour le contrôle des paramètres types sont conformes aux normes internationales qui ont trait au contrôle mentionnées ci-dessous ou à d'autres normes nationales ou internationales garantissant des données de qualité scientifique et de comparabilité équivalentes. a) Normes pour l'échantillonnage des éléments de qualité biologique Méthodes génériques à associer aux méthodes spécifiques figurant dans les normes relatives aux éléments de qualité biologiques suivants : b) Normes pour le phytoplancton c) Normes pour les macrophytes et le phytobenthos d) Normes pour les invertébrés benthiques e) Normes pour les poissons f) Normes pour les paramètres hydromorphologiques g) Normes pour les paramètres physico-chimiques Toute norme EN/ISO pertinente ».
Art. 2. In bijlage IV van het regelgevende deel van Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, vervangen bij het besluit van de Waalse Regering van 3 mei 2007, wordt punt I, 6, vervangen door wat volgt : « 6) Normen voor de monitoring van kwaliteitselementen De voor de monitoring van systeemparameters gebruikte methoden moeten in overeenstemming zijn met de hieronder vermelde internationale normen of met andere nationale of internationale normen die waarborgen dat wetenschappelijk gelijkwaardige en even vergelijkbare gegevens worden verkregen. a) Normen voor de bemonstering van biologische kwaliteitselementen Algemene methoden in verband te brengen met de specifieke methoden vermeld in de normen in verband met de volgende biologische kwaliteitselementen : b) Normen voor fytoplankton c) Normen voor macrofyten en fytobenthos d) Normen voor de bentische invertebraten e) Normen voor vis f) Normen voor hydromorfologische parameters g) Normen voor fysisch-chemische parameters Alle relevante EN/ISO-normen ».

Art. 96. § 1. Le rapport sur la solvabilité et la situation financière visé à l'article 95 contient les informations suivantes: 1° une description de l'activité et des résultats de l'entreprise; 2° une description du système de gouvernance et une appréciation de son adéquation au profil de risque de l'entreprise; 3° une description, effectuée séparément pour chaque catégorie de risque, de l'exposition au risque, des concentrations de risque, de l'atténuation du risque et de la sensibilité au risque; 4° une description, effectuée séparément pour les actifs, les provisions techniques et les autres passifs, des bases et méthodes utilisées aux fins de leur évaluation, assortie d'une explication de toute différence majeure existant dans les bases et méthodes utilisées aux fins de leur évaluation dans les états financiers; 5° une description de la façon dont le capital réglementaire est géré, comprenant au moins les éléments suivants: a) la structure et le montant du capital, ainsi que sa qualité; b) les montants du capital de solvabilité requis et du minimum de capital requis; c) l'option visée à l'article 162 qui est utilisée pour le calcul du capital de solvabilité requis; d) des informations permettant de bien comprendre les principales différences existant entre les hypothèses sous-jacentes de la formule standard et celles de tout modèle interne utilisé par l'entreprise pour calculer son capital de solvabilité requis; e) en cas de manquement à l'exigence de minimum de capital requis ou de manquement significatif à l'exigence de capital de solvabilité requis, survenu durant la période examinée et nonobstant le fait que le problème aurait été résolu par la suite, le montant de l'écart constaté assorti d'une explication relative à son origine et à ses conséquences, ainsi qu'à toute mesure corrective qui aurait été prise.
Art. 96. § 1. Het in artikel 95 bedoelde verslag over de solvabiliteit en de financiële positie bevat de volgende informatie: 1° een beschrijving van de activiteiten en de resultaten van de onderneming; 2° een beschrijving van het governancesysteem en een beoordeling van de mate waarin het is afgestemd op het risicoprofiel van de onderneming; 3° een beschrijving, voor elke risicocategorie afzonderlijk, van de risicopositie, -concentratie, -matiging en -gevoeligheid; 4° een beschrijving, voor de activa, technische voorzieningen en andere passiva afzonderlijk, van de voor de waardering ervan gehanteerde grondslagen en methodes, met een uitleg over de belangrijkste verschillen met de grondslagen en methodes die voor de waardering ervan worden gehanteerd in de financiële staten; 5° een beschrijving van de wijze waarop het reglementair kapitaal wordt beheerd, waaronder minstens de volgende elementen: a) de structuur en het bedrag van het kapitaal, alsook de kwaliteit ervan; b) het bedrag van het solvabiliteitskapitaalvereiste en van het minimumkapitaalvereiste; c) de in artikel 162 bedoelde optie voor de berekening van het solvabiliteitskapitaalvereiste; d) informatie die inzicht verschaft in de belangrijkste verschillen tussen de hypothesen die ten grondslag liggen aan respectievelijk de standaardformule en enig door de onderneming gehanteerd intern model voor de berekening van haar solvabiliteitskapitaalvereiste; e) wanneer tijdens de rapporteringsperiode niet wordt voldaan aan het minimumkapitaalvereiste of duidelijk niet is voldaan aan het solvabiliteitskapitaalvereiste, en zelfs als de problemen inmiddels zijn opgelost: het bedrag van het tekort, met een uitleg over de oorzaak en de gevolgen ervan, waarbij ook wordt vermeld welke corrigerende maatregelen zijn getroffen.

Pour chaque élément de fonds propres auxiliaires, la Banque fonde son approbation sur l'évaluation des éléments suivants: 1° le statut des contreparties concernées, eu égard à leur capacité et à leur disposition à payer; 2° la possibilité de récupération de l'élément de fonds propres, compte tenu de la forme juridique de l'élément considéré, ainsi que toute circonstance qui pourrait empêcher qu'il soit payé ou appelé avec succès; 3° toute information sur l'issue des appels émis dans le passé par les entreprises d'assurance ou de réassurance pour des fonds propres auxiliaires semblables, dans la mesure où cette information peut être raisonnablement utilisée pour estimer l'issue attendue de futurs appels.
Bij elk bestanddeel van het aanvullend eigen vermogen baseert de Bank haar goedkeuring op de beoordeling van het volgende: 1° de positie van de betrokken tegenpartijen, in verband met hun mogelijkheid en bereidheid te betalen; 2° de invorderbaarheid van het vermogensbestanddeel, waarbij rekening wordt gehouden met de rechtsvorm van het betrokken bestanddeel en met de omstandigheden waaronder het bestanddeel niet zal kunnen worden gestort of opgevraagd; 3° informatie over de afloop van eerdere opvragingen door de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen van dergelijk aanvullend eigen vermogen, voor zover die informatie op betrouwbare wijze kan worden gebruikt om de verwachte afloop van toekomstige opvragingen te beoordelen.

La Banque fonde son approbation sur: 1° le statut des contreparties concernées, eu égard à leur capacité et à leur disposition à payer; 2° la possibilité de récupération de l'élément de fonds propres, compte tenu de la forme juridique de l'élément considéré, ainsi que de toute circonstance qui pourrait empêcher qu'il soit payé ou appelé avec succès; 3° toute information sur l'issue des appels émis dans le passé par les entreprises d'assurance pour des éléments de fonds propres semblables, dans la mesure où cette information peut être raisonnablement utilisée pour estimer l'issue attendue des futurs appels.
De Bank verleent haar goedkeuring op grond van: 1° de positie van de betrokken tegenpartijen, in verband met hun vermogen en bereidheid om te betalen; 2° de invorderbaarheid van het vermogensbestanddeel, waarbij rekening wordt gehouden met de rechtsvorm van het betrokken bestanddeel en met alle omstandigheden die zouden kunnen beletten dat het bestanddeel wordt gestort of opgevraagd; 3° informatie over de afloop van eerdere opvragingen door de verzekerings-ondernemingen van dergelijk aanvullend eigen vermogen, voor zover die informatie op betrouwbare wijze kan worden gebruikt om de verwachte afloop van toekomstige opvragingen te beoordelen.