La Commission demandera formellement à la Belgique, à l'Allemagne, à l'Espagne, à la Grèce, à la France, à l'Irlande, au Luxembourg, aux Pays-Bas, à l'Autriche, au Portugal, à la Finlande, à la Suède et au Royaume-Uni de mettre en place rapidement la législation nécessaire dans un nombre total de 16 cas se rapportant aux directives sur le droit d'auteur et l'échange d'information sur le marché des valeurs mobilières ainsi qu'à la deuxième directive sur les services postaux.
De Commissie zal België, Duitsland, Spanje, Griekenland, Frankrijk, Ierland, Luxemburg, Nederland, Oostenrijk, Portugal, Finland, Zweden en het VK formeel verzoeken snel de noodzakelijke wetgeving ten uitvoer te leggen.