Traduction de «versement aux communes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

paiement anticipé | paiement par anticipation | versement anticipatif | versement anticipé | versement provisionnel
vervroegde storting

acompte | remboursement échelonné | versement par acompte | versement partiel | versement périodique
aflossing bij termijnen | betaling op afrekening

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

avis de versement | notification de versement
bericht van storting

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Omschrijving: Er komen aanzienlijke culturele verschillen voor bij de presentatie van deze stoornis en er komen twee hoofdvormen voor, met aanzienlijke overlap. Bij de ene vorm is het belangrijkste kenmerk een klacht over toegenomen vermoeidheid na geestelijke inspanning, dikwijls samengaand met enige afname in het efficiënt verrichten van de dagelijkse beroepsarbeid. De geestelijke vermoeibaarheid wordt op typerende wijze beschreven als een zich op onaangename wijze opdringen van verwarrende associaties of herinneringen, moeite met concentreren en algemeen inefficiënt denken. Bij de andere vorm ligt de nadruk op gevoelens van lichamelijke of fysieke zwakte en uitputting na slechts minimale inspanning, samengaand met een gevoel van spierkrampen en pijnen en onvermogen om te ontspannen. Bij beide vormen is een scala van andere onaangename-gevoelens van lichamelijke aard gebruikelijk, zoals duizeligheid, spanningshoofdpijnen en gevoelens van algemene onzekerheid. Bezorgdheid over afnemende geestelijke- en lichamelijke gezondheid, prikkelbaarheid, anhedonie en in geringe mate wisselende-depressiviteit en -angst komen alle veel voor. De eerste en middelste fasen van de slaap zijn vaak gestoord, maar hypersomnie kan ook opvallend zijn. | Neventerm: | vermoeidheidssyndroom

Instruction consulaire commune (1) | Instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière des parties contractantes de la convention de Schengen (2) [ ICC ]
gemeenschappelijke visuminstructie (1) | gemeenschappelijke visuminstructie aan de diplomatieke en consulaire beroepsposten van de staten die partij zijn bij het Akkoord van Schengen [ GVI ]

suppression des contrôles aux frontières communes
afschaffing van de controles aan de gemeenschappelijke grenzenf

Centre régional d'aide aux communes
Gewestelijk hulpcentrum voor gemeenten

trafic fluvial aux frontières communes (1) | transport par voies navigables intérieures (2)
gemeenschappelijke grenzen voor het vervoer langs de binnenwateren

Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes
Overeenkomst betreffende bepaalde instellingen welke de Europese Gemeenschappen gemeen hebben

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le versement aux communes des additionnels à l'impôt des personnes physiques (QO 561).
Het doorstorten van personenbelasting voor gemeenten (MV 561).

Dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC) adoptée récemment, la plus grande partie des versements directs de l'UE seront découplés de la production: il y aura un versement agricole unique, indépendant de la production, pour les agriculteurs de l'UE.
Volgens de onlangs overeengekomen hervorming van het gemeenschappelijk landbouwbeleid moet het overgrote deel van de directe betalingen van de EU worden losgekoppeld van de productie: er moet één betaling voor EU-boeren komen, die los staat van de productie.

Art. 4. Les communes s'engagent à reverser, dans les 15 jours de leur réception, les montants de l'avance et du solde, qui sont destinés aux écoles et ayants-droit et s'engagent à envoyer au Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Pouvoirs locaux, Direction des Initiatives subventionnées une attestation de ce versement au compte des bénéficiaires signée par le Receveur Communal dès que celui-ci est effectué.
Art. 4. De gemeenten verbinden zich ertoe, binnen de 15 dagen nadat ze die ontvangen hebben, de bedragen van het voorschot en het saldo, bestemd voor de scholen en rechthebbenden, over te schrijven. Daarnaast verbinden de gemeenten zich ertoe, zodra deze overschrijving op de rekening van de begunstigden plaatsgevonden heeft, een bewijs van de storting door de Gemeenteontvanger ondertekend te versturen naar de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel, Brussel Plaatselijke Besturen, Directie Gesubsidieerde Initiatieven.

Il est responsable de la constatation des recettes à percevoir (droits constatés et droits au comptant) qui se rapportent notamment : - à l'article 115 de la loi du 7 décembre 1998; - aux articles VIII. XII.1, VIII. XII.2 et XII. XI.38 de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police; - à l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses; - aux versements effectués en exécution de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière; - - aux recettes provenant de prestations de la police fédérale pour des tiers dans le cadre de ses missions de police administrative; - aux produits des paiements effectués par les membres de la police fédérale et locale pour les livraisons d'habillement et d'équipement qui dépassent la quantité individuelle de base qui leur est allouée ainsi que des paiements effectués par les zones pluricommunales ou les communes pour les livraisons d'habillement et d'équipement aux membres de la police locale dans les limites de la quantité de base qui leur est accordée ou les avances qui sont versées à cet effet; - au remboursement par les zones pluricommunales et les communes des coûts des fonctionnaires de police fédéraux détachés auprès d'elles, conformément aux directives du ministre, ou les avances qui sont versées à cet effet; - aux montants versés par les institutions européennes et internationales relatifs aux prestations, contributions, recettes, paiements ou solde positif; - aux recettes découlant d'accords spécifiques ou contractuels, de circulaires ou de protocoles d'accord.
Hij is verantwoordelijk voor het vaststellen van de te innen ontvangsten (vastgestelde en contante rechten) die ondermeer verband houden met : - artikel 115 van de wet van 7 december 1998; - de artikelen VIII. XII.1, VIII. XII.2 en XII. XI.38 van het koninlijk besluit van 30 maart 2001 tot regeling van de rechtspositie van het personeel van de politiediensten; - het koninklijk besluit van 26 maart 2005 tot regeling van de structurele detacheringen van personeelsleden van de politiediensten en van soortgelijke toestanden en tot invoering van verschillende maatregelen; - de stortingen in uitvoering van de wet van 6 december 2005 betreffende de opmaak en financiering van actieplannen inzake verkeersveiligheid; - de ontvangsten die afkomstig zijn van de prestaties van de federale politie aan derden in het kader van haar opdrachten van bestuurlijke politie; - opbrengsten van de betalingen uitgevoerd door de leden van de federale en de lokale politie voor de leveringen van kledij en uitrusting die de hen individuele toegekende basishoeveelheid overschrijden, alsook de betalingen uitgevoerd door de meergemeentezones en de gemeenten voor de leveringen van kledij en uitrusting aan de leden van de lokale politie binnen de toegekende basishoeveelheid of de voorschotten die hiervoor worden gestort; - de terugbetaling door de meergemeentezones en de gemeenten van de kosten van de, overeenkomstig de richtlijnen van de minister, bij hen gedetacheerde federale politieambtenaren of de voorschotten die hiervoor worden gestort; - de gestorte bedragen komende van de Europese en internationale instellingen aangaande prestaties, bijdragen, ontvangsten, betalingen of positief saldo; - ontvangsten voortvloeiend uit specifieke of contractuele overeenkomsten, omzendbrieven en protocolakkoorden.

Art. 21. Le versement de la cotisation pour la prime sociale a lieu : 1° le premier jour de paie suivant le 1 juillet, par les employeurs des entreprises de la région du Rupel, comprenant les communes de Boom, Niel et Rumst; 2° le 15 novembre, par les employeurs des entreprises de la région de la Campine, comprenant les communes de Beerse, Brecht, Essen, Hoogstraten, Malle, Merksplas, Oud-Turnhout et Rijkevorsel; 3° le 1 septembre, par les employeurs des entreprises non mentionnées aux 1° et 2° du présent article, soit chaque fois au plus tard un mois suivant la réception des formulaires visés à l'article 8 que le fonds social envoie aux entreprises visées.
Art. 21. De storting van de bijdrage voor de sociale premie heeft plaats op : l° de eerste betaaldag volgend op 1 juli door de werkgevers van de ondernemingen van het gewest Rupel, omvattende de gemeenten Boom, Niel en Rumst; 2° 15 november door de werkgevers van de ondernemingen van het gewest Kempen, omvattende de gemeenten Beerse, Brecht, Essen, Hoogstraten, Malle, Merksplas, Oud-Turnhout en Rijkevorsel; 3° 1 september door de werkgevers van de ondernemingen niet vermeld onder 1° en 2° van onderhavig artikel, zijnde telkens uiterlijk één maand na de ontvangst van de formulieren bedoeld in artikel 8 die aan de genoemde ondernemingen worden toegezonden door het sociaal fonds.

Les versements aux Régions, provinces, communes et agglomération sont effectués conformément aux dispositions légales; - concernant la TVA à 6 %, on ne peut pas faire de différence entre les chantiers communaux et les autres chantiers.
Betalingen aan Regio's, provincies, gemeenten en agglomeraties zijn uitgevoerd in overeenstemming met de wettelijke bepalingen; - betreffende de btw van 6 % kan men niet het verschil maken tussen de gemeentelijke werven en andere werven.

4. À cet égard, quelle est votre position par rapport à l'instauration d'un système d'avances fixes permettant un lissage des versements d'additionnels à l'IPP aux communes, ce que préconisent les Unions des Villes et Communes de nos trois Régions?
4. Wat denkt u van de invoering van een systeem van vaste voorschotten, zoals door de verenigingen van steden en gemeenten van de drie Gewesten wordt gevraagd? Zo een regeling zou leiden tot een afvlakking van de stortingen van de aanvullende gemeentebelasting aan de gemeenten.

Le versement des tranches budgétaires prévues devrait être subordonné à l'accomplissement de progrès dans la réalisation des objectifs arrêtés d'un commun accord avec les pays partenaires.
In het vooruitzicht gestelde begrotingstranches worden alleen uitbetaald indien er vooruitgang is geboekt bij het nastreven van de met de partnerlanden overeengekomen doelstellingen.

les engagements, de la part des États membres participants et des autres pays participants, à contribuer au financement du programme commun Eurostars et le versement effectif de leur contribution financière, notamment le financement des participants aux projets Eurostars sélectionnés à la suite des appels de propositions lancés au titre du programme commun Eurostars.
de deelnemende lidstaten en de andere deelnemende landen zich ertoe verbinden bij te dragen aan de financiering van het gezamenlijk programma Eurostars en de effectieve betaling van hun financiële bijdrage, met name de financiering van deelnemers aan de Eurostars-projecten die zijn geselecteerd naar aanleiding van de in het kader van het gezamenlijk programma Eurostars gelanceerde oproepen tot het indienen van voorstellen.

- le mode de versement des contributions par les membres de l'entreprise commune,
- de wijze waarop de leden van de gemeenschappelijke onderneming hun bijdragen storten.