Vertaling van "vigueur avec effet " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
geldende wettelijke regeling

concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]
dosis zonder effect | dosis zonder waargenomen effect | NOEL [Abbr.]

régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants
regisseuse luchtscènes | regisseuse van luchtscènes | regisseur luchtscènes | regisseur luchtscènes

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

dresser un protêt | faire le protêt d'un effet | faire un protêt | lever protêt d'un effet | protester | protester un effet | protester un effet de commerce | protester une traite
een wissel laten protesteren | protesteren

infographiste des effets spéciaux | infographiste effets spéciaux
special effects-artiest | special effects-artieste | specialist special effects | specialiste special effects

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 16 octobre 2016, la nouvelle décision relative aux ressources propres de 2014 (décision RP 2014) est entrée en vigueur avec effet rétroactif à partir de 2014.
Op 16 oktober 2016 is het nieuwe eigenmiddelenbesluit van 2014 (EMB 2014) met terugwerkende kracht vanaf 2014 in werking getreden.

Sous condition suspensive de la publication au Moniteur belge de l'arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2017-2018, la présente convention collective de travail entre en vigueur avec effet rétroactif le 1 janvier 2017 pour une durée de deux ans et cesse donc de plein droit de produire ses effets le 31 décembre 2018, sans que sa reconduction tacite puisse être invoquée par une des parties.
Onder opschortende voorwaarde van de publicatie in het Belgisch Staatsblad van het koninklijk besluit ter activering van de inspanning ten voordele van personen die tot de risicogroepen behoren voor de periode 2017-2018, treedt deze collectieve arbeidsovereenkomst met terugwerkende kracht in werking op 1 januari 2017 voor een duur van twee jaar en houdt zij dus van rechtswege op van kracht te zijn op 31 december 2018, zonder dat de stilzwijgende verlenging ervan door één van de partijen kan worden ingeroepen.

La présente résolution entre en vigueur avec effet immédiat.
Dit besluit treedt onmiddellijk in werking.

6. Le délégué a déclaré que la date initiale d'entrée en vigueur (1 avril 2017) ne sera pas maintenue et qu'il a été opté pour une entrée en vigueur au 1 juin 2017, afin d'éviter que le dispositif en projet entre en vigueur avec effet rétroactif.
6. De gemachtigde heeft verklaard dat de initiële datum van inwerkingtreding (1 april 2017) niet behouden blijft en dat wordt geopteerd voor een inwerkingtreding op 1 juni 2017, teneinde uit te sluiten dat de ontworpen regeling met terugwerkende kracht in werking zou treden.

Ces modifications à l'accord de coopération entreront en vigueur avec effet rétroactif.
Deze wijzigingen aan het samenwerkingsakkoord zullen met terugwerkende kracht worden ingevoerd.

La décision qui en découle entrera en vigueur avec effet rétroactif à partir de la date où la CTP aura reçu le dossier, quelle que soit la procédure ultérieure éventuelle (voir ci-dessous).
Het resultaat hiervan treedt in voege met terugwerkende kracht vanaf de datum dat de PTC het dossier ontving, en dit ongeacht de mogelijke verdere procedure (zie hieronder).

Ces modifications entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1 janvier 2015, afin de couvrir également la période du 1 janvier 2015 jusqu'à la publication du présent arrêté L'article 314 est également modifié pour les périodes de stage en cours.
Deze wijzigingen treden retroactief in werking op 1 januari 2015 om ook de periode van 1 januari 2015 tot aan de bekendmaking van onderhavig besluit te dekken. Artikel 314 wordt ook gewijzigd wat betreft de lopende stageperiodes.

Ces modifications entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1 janvier 2015, afin de couvrir également la période du 1 janvier 2015 jusqu'à la publication du présent arrêté.
Deze wijzigingen treden retroactief in werking op 1 januari 2015, om ook de periode te dekken van 1 januari 2015 tot aan het verschijnen van dit besluit.

Le financement entre en vigueur avec effet rétroactif jusqu'en 2013.
De financiering gaat in met een terugwerkende kracht tot 2013.

11. - Entrée en vigueur Art. 38. Le présent décret entre en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur belge, à l'exception : 1° des articles 29 et 30, qui entrent en vigueur le 1 août 2016 ; 2° de l'article 19, qui entre en vigueur le 1 septembre 2016 ; 3° des articles 13 et 25, qui produisent leurs effets le 1 janvier 2015 ; 4° de l'article 7, qui produit ses effets à partir du 27 avril 2015 ; 5° des articles 21 e 22, qui produisent leurs effets à partir du 1 juillet 2015 ; 6° des articles 2, 14, 15, 16, 17, 18, 23 et 24 qui produisent leurs effets à partir du 1 janvier 2016 ; 7° des articles 3, 4, 10, 1°, pour autant qu'un point 4° soit inséré dans l'article 42 du décret du 3 juillet 2015 contenant des mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2015, modifié par le décret du 18 décembre 2015, 34 et 35, qui produisent leurs effets à partir du 1 juillet 2016 ; 8° des articles 8, 9, 10, 1°, pour autant qu'un point 3° soit inséré dans l'article 42 du décret du 3 juillet 2015 contenant des mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2015, modifié par le décret du 18 décembre 2015, et 2°, et l'article 11, qui produisent leurs effets à partir du 31 décembre 2016 ; 9° de l'article 28 qui produit ses effets à partir de l'année d'imposition 2016.
11. - Inwerkingtreding Art. 38. Dit decreet treedt in werking 10 dagen na bekendmaking in het Belgisch Staatsblad, met uitzondering van : 1° de artikelen 29 en 30, die in werking treden op 1 augustus 2016; 2° artikel 19, dat in werking treedt op 1 september 2016; 3° de artikelen 13 en 25, die uitwerking hebben vanaf 1 januari 2015; 4° artikel 7, dat uitwerking heeft vanaf 27 april 2015; 5° de artikelen 21 en 22, die uitwerking hebben vanaf 1 juli 2015; 6° de artikelen 2, 14, 15, 16, 17, 18, 23 en 24, die uitwerking hebben vanaf 1 januari 2016; 7° de artikelen 3, 4, 10, 1°, voor zover het een punt 4° invoegt in artikel 42 van het decreet van 3 juli 2015 houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassing van de begroting 2015, gewijzigd bij het decreet van 18 december 2015, 34 en 35, die uitwerking hebben vanaf 1 juli 2016; 8° de artikelen 8, 9, 10, 1°, voor zover het een punt 3° invoegt in artikel 42 van het decreet van 3 juli 2015 houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassing van de begroting 2015, gewijzigd bij het decreet van 18 december 2015, en 2°, en artikel 11, die uitwerking hebben vanaf 31 december 2016; 9° artikel 28, dat uitwerking heeft vanaf aanslagjaar 2016.