Ces restrictions n'ont pas été soumises à la censure de la Cour d'arbitrage mais elles semblent néanmoins contraires au principe d'égalité et de non-discrimination (voir notamment à ce sujet : De Gavre, « Le principe d'égalité dans le droit de la filiation : limites, exceptions et contrôle », Revue de droit de l'ULB, 1990/1, p. 11 et suivantes; voir encore : G. Mahieu et D. Pire, La filiation, Larcier, 1999, p. 155).
Het Arbitragehof heeft zich daarover niet uitgesproken, maar toch lijken zij strijdig met de principes van gelijkheid en non-discriminatie (zie hierover De Gavre, « Le principe d'égalité dans le droit de la filiation : limites, exceptions et contrôle », « Revue de droit de l'ULB », 1990/1, blz. 11 en volgende; zie ook G. Mahieu en D. Pire, « La filiation », Larcier, 1999, blz. 155).