Traduction de «également une hypothèque » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

Logement isolé Problèmes avec des prêteurs Saisie d'hypothèque
afgelegen verblijfplaats | problemen met schuldeisers | uitsluiting of terugvordering van lening

bien affecté d'hypothèque | bien grevé d'hypothèque
gehypothekeerd goed | goed onder hypothecair verband | hypothekair bezwaard goed | met hypotheek belast goed | met hypotheek bezwaard goed

hypothèque de second rang | hypothèque en deuxième rang
tweede hypotheek

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

hypothèque [ droit hypothécaire ]
hypotheek [ hypotheekrecht ]

égal
gelijk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les indices de référence sont également utilisés pour fixer le prix du pétrole, les indices boursiers et le niveau des paiements des hypothèques personnelles.
Benchmarks worden ook gebruikt voor beoordelingen van olieprijzen, beursindexen en het niveau van persoonlijkehypotheekaflossingen.

L'hypothèque légale grève également les biens susceptibles d'hypothèque situés en Belgique et appartenant aux personnes qui sont tenues au paiement des taxes, des amendes et majorations enrôlées au nom du redevable en vertu du droit commun, des dispositions du présent décret ou de la législation qui établit la taxe, l'amende ou la majoration».
De wettelijke hypotheek bezwaart eveneens de in België gelegen goederen die vatbaar zijn voor hypotheek en die toebehoren aan personen die de ingekohierde belastingen, boetes en verhogingen namens de belastingplichtige moeten betalen krachtens het gemeen recht, de bepalingen van dit decreet of de wetgeving die de ingekohierde belastingen ten laste van de belastingplichtige vastlegt".

- connaissance du Code civil en ce qui concerne la publicité hypothécaire [en particulier les privilèges et hypothèques, les personnes, la distinction des biens, les droits réels, la co-propriété, les obligations, les contrats, la preuve des contrats et obligations, les successions, donations et testaments, le droit sur les régimes matrimoniaux et les dispositions sur la responsabilité (art. 1382 et suivant du Code civil)], du Code judiciaire (en particulier les principes généraux, l'organisation judiciaire, la compétence, la procédure civile, la saisie conservatoire, les moyens d'exécution et le règlement collectif de dettes), du Code des sociétés, de la loi sur les ASBL, et également de toute autre réglementation spécifique qui prévoit l'une ou l'autre forme de publicité hypothécaire (ex. la saisie conservatoire pénale, la confiscation,...),
- met betrekking tot de hypothecaire publiciteit : kennis van het Burgerlijk Wetboek [in het bijzonder de voorrechten en hypotheken, de personen, de onderscheiding van de goederen, de zakelijke rechten, de mede-eigendom, de verbintenissen, de contracten, het bewijs van de contracten en van de verbintenissen, de erfenissen, schenkingen en testamenten, het huwelijksvermogensrecht, en de bepalingen inzake aansprakelijkheid (art. 1382 en volgende van het Burgerlijk Wetboek)], van het Gerechtelijk Wetboek (in het bijzonder de algemene beginselen, de rechterlijke organisatie, de bevoegdheid, de burgerlijke rechtspleging, het bewarend beslag, de middelen tot tenuitvoerlegging en de collectieve schuldenregeling), van het Wetboek van Vennootschappen, van de VZW-wet, alsook van alle andere specifieke wetgeving die in één of andere vorm van hypothecaire publiciteit voorziet (bv. het strafrechtelijk bewarend beslag, de verbeurdverklaring,...),

Les règles proposées pour cet article risquent également d'hypothéquer à l'avenir la conclusion d'un accord médico-mutualiste et donc la sécurité tarifaire générale des patients.
De regels die in dit artikel worden voorgesteld, dreigen bovendien de toekomstige overeenkomsten artsen-ziekenfondsen te hypothekeren en bijgevolg de algemene tariefzekerheid van de patiënten in gevaar te brengen.

Les règles proposées par cet article risquent également d'hypothéquer à l'avenir la conclusion d'un accord médico-mutualiste et donc la sécurité tarifaire générale des patients.
De regels die in dit artikel worden voorgesteld, dreigen bovendien de toekomstige overeenkomsten artsen-ziekenfondsen te hypothekeren en bijgevolg de algemene tariefzekerheid van de patiënten in gevaar te brengen.

L'hypothèque grève également les biens appartenant aux membres du groupe non repris au rôle dans la mesure où ils sont tenus au paiement de l'aide à récupérer.
De hypotheek bezwaart eveneens de goederen toebehorend aan de leden van de groep die niet opgenomen zijn in het kohier in de mate waarin zij gehouden zijn tot het betalen van de terug te vorderen steun.

11 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1991 instaurant une prime de formation en faveur des employés des conservateurs des hypothèques Le Ministre des Finances, Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2 ; Vu la loi du 10 juin 1922 relative aux salaires des conservateurs des hypothèques ; Vu l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités, allocations et primes quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux, l'article 7, modifié par les arrêtés royaux des 5 septembre 2002 et 26 novembre 2006 ; Vu l'arrêté ministériel du 4 février 1991 instaurant une prime de formation en faveur des employés des conservateurs des hypothèques ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 mars 2015 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 juin 2015 ; Vu l'avis du Comité de Consultation syndicale des employés des conservateurs des hypothèques, donné le 10 septembre 2015 ; Vu l'avis n° 58.341/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 novembre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant que le présent arrêté s'applique également aux employés admis à titre définitif qui, en application de l'article 2, § 1, de l'arrêté royal du 20 janvier 2014 fixant la date de l'entrée en vigueur et portant exécution de la loi du 11 décembre 2006 relative au statut des employés des conservateurs des hypothèques, ont été nommés agents de l'Etat et ce, conformément à l'article 109 du même arrêté ; Considérant que les employés des conservateurs des hypothèques relevant du niveau D n'ont jamais eu la possibilité de s'inscrire à une formation certifiée,
11 DECEMBER 2015. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 4 februari 1991 tot instelling van een vormingspremie ten gunste van de bedienden van de hypotheekbewaarders De Minister van Financiën, Gelet op de Grondwet, artikelen 37 en 107, tweede lid; Gelet op de wet van 10 juni 1922 betreffende de lonen van de hypotheekbewaarders; Gelet op het koninklijk besluit van 26 maart 1965 houdende de algemene regeling van de vergoedingen, toelagen en premies van alle aard toegekend aan het personeel van de federale overheidsdiensten, artikel 7, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 5 september 2002 en 22 november 2006; Gelet op het ministerieel besluit van 4 februari 1991 tot instelling van een vormingspremie ten gunste van de bedienden van de hypotheekbewaarders; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 11 maart 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 29 juni 2015; Gelet op het advies van de Syndicale raad van advies van de bedienden der hypotheekbewaarders, gegeven op 10 september 2015; Gelet op het advies 58.341/2 van de Raad van State, gegeven op 16 november 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat dit besluit ook van toepassing is op de definitief aangenomen bedienden die in uitvoering van artikel 2, § 1, van het koninklijk besluit van 20 januari 2014 tot vaststelling van de datum van het in werking treden en tot uitvoering van de wet van 11 december 2006 betreffende het statuut van de bedienden der hypotheekbewaarders werden benoemd tot rijksambtenaar, dit overeenkomstig artikel 109 van hetzelfde besluit; Overwegende dat de bedienden van de hypotheekbewaarders behorend tot het niveau D nooit de mogelijkheid hebben gehad om zich in te schrijven voor een gecertificeerde opleiding,

À défaut d'accord sur la valeur du bien hypothéqué dans le délai de trois mois et quarante jours prévu, le prêteur a également le droit d'évincer l'hypothèque.
Bij gebreke van een akkoord over de waarde van het hypotheekgoed binnen de gestelde termijn van drie maanden en veertig dagen heeft de kredietgever eveneens het recht om de hypotheek uit te winnen.

L'auteur estime que, comme l'article 19 traite des hypothèques et des privilèges, il est opportun que les hypothèques légales de l'administration des Finances y soient également mentionnées plutôt qu'aux articles 134 et 135.
Aangezien artikel 19 handelt over de voorrechten en de hypotheken acht de indiener het raadzaam dat de wettelijke hypotheken van het bestuur van Financiën eveneens in dat artikel worden vermeld veeleer dan in de artikelen 134 en 135.