Traduction de «électronique les obligations » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

industrie électronique
elektronische industrie

professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle
docent elektronica en automatisering beroepsonderwijs | vakdocente elektronica en automatisering beroepsonderwijs | onderwijsgevende elektronica en automatisering beroepsonderwijs | vakdocent elektronica en automatisering beroepsonderwijs

composant électronique [ circuit intégré | composant de mémoire | microprocesseur | puce électronique | semi-conducteur | transistor | tube électronique ]
elektronisch onderdeel [ chip | elektronenbuis | geheugencomponent | geïntegreerd circuit | halfgeleider | microprocessor | transistor ]

agent de production de matériels électroniques | monteur de fabrication de matériels électroniques/monteuse de fabrication de matériels électroniques | assembleur en produits électroniques/assembleuse en produits électroniques | monteur de fabrication de matériels électroniques
assemblagemedewerkster elektronische apparaten | montagemedewerker chips, elektrotechnische componenten | assemblagemedewerker elektronische apparatuur | elektronicus-bedrader apparatuur

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bonds | speculatieve obligatie

obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]
obligatie met warrant

offre électronique | présentation électronique | présentation par voie électronique | soumission électronique | soumission par voie électronique
e-inschrijving | elektronische inschrijving

publicité électronique non sollicitée [ communication commerciale non sollicitée | courriel-poubelle | courriel-rebut | courrier électronique commercial non sollicité | courrier électronique publicitaire non sollicité | pourriel | pullupostage | spam ]
ongevraagde elektronische reclame [ junkmail | ongevraagde elektronische communicatie | ongevraagde reclamemail | spam ]

créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique
keyboardbouwer | muziekinstrumentmaker van elektronische muziekinstrumenten | bouwer van elektronische muziekinstrumenten | muziekinstrumentenmaker van elektronische muziekinstrumenten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive sur le commerce électronique supprime aussi des obstacles juridiques: elle complète la directive sur les signatures électroniques et oblige les États membres à faire en sorte que leur système juridique autorise la conclusion des contrats par voie électronique.
De Richtlijn e-handel neemt ook wettelijke belemmeringen weg: zij vormt een aanvulling op de Richtlijn elektronische handtekeningen, en verplicht de lidstaten ervoor te zorgen dat hun wetgeving het sluiten van overeenkomsten langs elektronische weg mogelijk maakt.

La directive 2002/58/CE «Vie privée et communications électroniques» fait obligation aux fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public de garantir la sécurité de leurs services.
In de e-privacy-richtlijn (2005/58/EG) worden de aanbieders van openbare elektronische communicatiediensten verplicht de veiligheid van hun diensten te waarborgen.

En particulier, la directive concernant la vie privée et les communications électroniques[3] oblige les fournisseurs de services de communications électroniques publiquement disponibles à en assurer la sécurité.
In het bijzonder zijn aanbieders van openbare elektronische communicatiediensten volgens de Richtlijn betreffende privacy en elektronische communicatie[3] ertoe verplicht hun diensten te beveiligen.

Bien qu’au cours des dernières années, de nouvelles plateformes de négociation électronique des obligations destinées à des investisseurs de détail aient vu le jour dans plusieurs États membres, le manque de normalisation est susceptible d'entraver le développement de plateformes de négociation d’obligations et d’un marché secondaire liquide.
Hoewel in de jongste jaren in sommige lidstaten nieuwe op retailbeleggers gerichte elektronische handelsplatformen voor obligaties zijn ontstaan, kan een gebrek aan standaardisatie een rem zetten op de ontwikkeling van de obligatiehandelsplatformen en van een liquide secundaire markt.

- Erratum Moniteur belge n° 194 du 20 juillet 2016, page 45195, « Art. 3, 1°, a », dans le texte français : A la place de : « a) dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le travailleur n'effectue pas par voie électronique les obligations prévues à l'article 71 : un formulaire de contrôle pour le chômage temporaire, au plus tard le dernier jour de chômage effectif de chaque mois avant l'heure normale du début du travail; » Il faut lire : « a) Dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le travailleur n'effectue pas par voie électronique les obligations prévues à l'article 71 : un formulaire de contrôle pour le chômage temporaire, au plus tard le premier jour de chômage effectif de chaque mois avant l'heure normale du début du travail; »
- Erratum Belgisch Staatsblad nr. 194 van 20 juli 2016, bladzijde 45195, "Art. 3, 1°, a", in de Franse tekst : In plaats van : « a) dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le travailleur n'effectue pas par voie électronique les obligations prévues à l'article 71 : un formulaire de contrôle pour le chômage temporaire, au plus tard le dernier jour de chômage effectif de chaque mois avant l'heure normale du début du travail; » Dient te worden gelezen : « a) Dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le travailleur n'effectue pas par voie électronique les obligations prévues à l'article 71 : un formulaire de contrôle pour le chômage temporaire, au plus tard le premier jour de chômage effectif de chaque mois avant l'heure normale du début du travail; »

Art. 3. A l'article 137 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 juillet 2015, sont apportées les modifications suivantes : 1°) le § 1, 2°, a) est remplacé par la disposition suivante : « a) dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le travailleur n'effectue pas par voie électronique les obligations prévues à l'article 71: un formulaire de contrôle pour le chômage temporaire, au plus tard le dernier jour de chômage effectif de chaque mois avant l'heure normale du début du travail; »; 2°) le § 2, 3°, a) est remplacé par la disposition suivante : « a) dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le travailleur n'effectue pas par voie électronique les obligations prévues à l'article 71 : un formulaire de contrôle relatif au chômage temporaire; ».
Art. 3. In artikel 137 van hetzelfde besluit, laatst gewijzigd bij het koninklijk besluit van 17 juli 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1°) § 1, 2°, a) wordt vervangen door de volgende bepaling: "a) in geval de werknemer in toepassing van artikel 71ter, § 4, de verplichtingen voorzien in artikel 71 niet op elektronische wijze verricht: een controleformulier inzake tijdelijke werkloosheid, uiterlijk de eerste effectieve werkloosheidsdag van elke maand vóór het normale aanvangsuur van het werk; "; 2°) § 2, 3°, a) wordt vervangen door de volgende bepaling: "a) in geval de werknemer in toepassing van artikel 71ter, § 4, de verplichtingen voorzien in artikel 71 niet op elektronische wijze verricht: een controleformulier inzake tijdelijke werkloosheid; ".

2) l'alinéa 5 est remplacé par la disposition suivante : « Le chômeur temporaire qui en application de l'article 71ter n'exécute pas par voie électronique les obligations prévues au 1 alinéa et qui ne peut pas respecter ces obligations, parce que l'employeur n'a pas remis la carte de contrôle, doit immédiatement prendre contact avec le bureau du chômage par voie de téléphone, de télécopie ou de présentation en personne afin d'obtenir une carte de contrôle de remplacement».
2°) het vijfde lid wordt vervangen door de volgende bepaling: "De tijdelijk werkloze die in toepassing van artikel 71ter de verplichtingen voorzien in het eerste lid niet op elektronische wijze verricht en die deze verplichtingen niet kan naleven aangezien de werkgever de controlekaart niet heeft overhandigd, moet onmiddellijk contact opnemen met het werkloosheidsbureau door middel van een telefonisch contact, een telefaxbericht of een persoonlijke aanmelding, ten einde een vervangende controlekaart te bekomen".

L'obligation légale d'introduire électroniquement la déclaration est valable pour toutes les ASBL, sur base de: - l'arrêté royal du 7 février 2014 portant exécution de l'article 307bis, § 3, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif aux modalités pour l'introduction électronique des déclarations à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales, à l'impôt des non-résidents/sociétés et à l'impôt des non-résidents/personnes morales (Moniteur belge du 14 févier 2014, page 12744); - l'arrêté royal du 7 février 2014 relatif à l'entrée en vigueur anticipée de l'introduction électronique obligatoire des déclarations à l'impôt des sociétés (Moniteur belge du 14 févier 2014, page 12746) Une dispense peut être obtenue si l'ASBL/la fondation, ou la personne mandatée pour le dépôt de la déclaration, ne dispose pas des moyens électroniques nécessaires (à savoir un ordinateur avec un accès internet) pour satisfaire à cette obligation.
Er geldt een wettelijke verplichting voor alle vzw's om de aangifte elektronisch in te dienen, op grond van: - het koninklijk besluit van 7 februari 2014 tot uitvoering van artikel 307bis, § 3, derde lid, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 betreffende de modaliteiten voor de elektronische indiening van de aangiften in de vennootschapsbelasting, de rechtspersonenbelasting, de belasting niet-inwoners vennootschappen en de belasting niet-inwoners/rechtspersonen (Belgisch Staatsblad van 14 februari 2014, blz. 12744) - het koninklijk besluit van 7 februari 2014 betreffende de vervroegde inwerkingtreding van de verplichte elektronische indiening van de aangiften in de vennootschapsbelasting (Belgisch Staatsblad van 14 februari 2014, blz. 12746) Een vrijstelling kan verkregen worden indien de vzw/stichting of de persoon die gemachtigd is voor het indienen van de aangifte, niet over de nodige informaticamiddelen (een computer met toegang tot internet) beschikt om aan deze verplichting te voldoen.

L'arrêté royal du 8 février 2011 (dit "collaboration") modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 pousse plus loin encore cette obligation des opérateurs de téléphonie de fournir des données, puisqu'on peut lire dans les annexes officielles de cet arrêté royal: "Par contre, les articles 46bis, 88ter et 90ter du Code d'Instruction criminelle disposent que "les opérateurs d'un réseau de communication électronique et les fournisseurs de services de communication électronique" sont tenus de prêter leur concours à la justice, ce qui implique l'obligation de communiquer à la justice les données conservées dont ils disposent (dans quelque contexte que ce soit), si la demande leur en est faite".
In het koninklijk besluit van 8 februari 2011 (het zogenaamde "KB medewerking") tot wijziging van het koninklijk besluit van 9 januari 2003 wordt die verplichting voor de telefonieoperatoren om gegevens te verstrekken nog verder aangescherpt, aangezien in de officiële bijlagen bij dat koninklijk besluit staat dat: "De artikelen 46bis, 88ter en 90ter van het Wetboek van strafvordering spreken echter over "operatoren van elektronische communicatiediensten en verstrekkers van elektronische communicatiediensten" die gehouden zijn hun medewerking te verlenen aan justitie, hetgeen inhoudt dat men de bewaarde gegevens waarover men beschikt (in welk kader ook) dient mee te delen aan justitie indien daarom verzocht wordt".

Toutefois, lorsque la duplication de l’infrastructure serait économiquement inefficace ou physiquement irréalisable, les États membres peuvent aussi, conformément à l’article 12 de la directive précitée, imposer aux entreprises exploitant un réseau de communications électroniques des obligations relatives au partage de ressources qui permettraient d’éliminer les goulets d’étranglement dans l’infrastructure de génie civil et les segments terminaux.
Nochtans, waar dit gerechtvaardigd is omdat de verdubbeling van infrastructuur economisch niet-effectief of fysiek onuitvoerbaar is, kunnen de lidstaten overeenkomstig artikel 12 van de Richtlijn ook verplichtingen opleggen aan ondernemingen die een elektronisch communicatienetwerk gebruiken om faciliteiten met elkaar te delen. Dit zou aangewezen zijn om knelpunten in de civieltechnische infrastructuur en afsluitende segmenten te verhelpen.