Vertaling van "étables ne pouvaient " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
roosterstal | roostervloerstal

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
niet-EU-abi-beheerder

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door veronachtzaming van sociale plichten en botte onverschilligheid voor de gevoelens van anderen. Er bestaat een uitgesproken verschil tussen het gedrag en de heersende sociale normen. Het gedrag kan niet gemakkelijk worden bijgestuurd door slechte ervaringen, inclusief bestraffing. Er bestaat een geringe frustratietolerantie en een lage agressiedrempel, onder meer leidend tot geweld; er is een neiging de schuld bij anderen te leggen of geloofwaardig klinkende rationalisaties te geven voor het gedrag waardoor de betrokkene in conflict komt met de gemeenschap. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | amoreel | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | antisociaal | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | asociaal | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | psychopathisch | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | sociopathisch

assujetti non établi | assujetti non établi dans la Communauté européenne
niet in de Gemeenschap gevestigde belastingplichtige

bâtiment agricole [ bâtiment d'élevage | bâtiment de ferme | étable | grange ]
landbouwbedrijfsgebouw [ schuur | stal ]

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services [ DDSS ]
Besluit betreffende bepaalde geschillenbeslechtingsprocedures voor de Algemene Overeenkomst inzake de handel in diensten [ DDSS | BGBD ]

commerçant établi
gevestigd handelaar

croisement de la voie publique par une ou plusieurs voies ferrées établies sur la chaussée
kruising van een openbare weg door een of meer in de rijbaan aangelegde sporen

établi
vaststaan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que: « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que: « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».
« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que : « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que : « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».

Le NBB a affirmé que les prix sur le marché intérieur calculés par la Commission ne pouvaient pas être comparés aux prix à l'exportation indiqués dans la base de données de l'ITC et que, par conséquent, les marges de dumping établies par la Commission ne pouvaient pas être utilisées.
De NBB voerde aan dat de door de Commissie berekende binnenlandse prijzen niet kunnen worden vergeleken met de prijzen uit de ITC-databank en dat de door de Commissie berekende dumpingmarges om die reden niet kunnen worden gebruikt.

En conséquence, la Commission a décidé d'appliquer les dispositions de l'article 18 du règlement de base en considérant, dès lors, que des conclusions, positives ou négatives, pouvaient être établies sur la base des données disponibles.
Als gevolg hiervan besloot de Commissie de bepalingen van artikel 18 van de basisverordening toe te passen, zodat haar conclusies, zowel in positieve als in negatieve zin, worden getrokken op basis van de beschikbare gegevens.

En conséquence, la Commission a décidé d'appliquer les dispositions de l'article 28 du règlement de base en considérant, dès lors, que des conclusions, positives ou négatives, pouvaient être établies sur la base des données disponibles.
Als gevolg hiervan besloot de Commissie de bepalingen van artikel 28 van de basisverordening toe te passen, zodat haar conclusies, zowel in positieve als in negatieve zin, worden getrokken op basis van de beschikbare gegevens.

— Des candidats placés en tête de liste sont mentionnés dans la catégorie 1 alors que les présidents ne pouvaient se fonder ni sur une déclaration individuelle, ni sur la déclaration du parti, dont ils ne pouvaient d'ailleurs pas avoir officiellement connaissance, à l'exception des présidents dans la circonscription desquels est établi le siège du parti;
— er worden soms kandidaten met een verhoogd maximumbedrag vermeld in de categorie 1 terwijl de voorzitters zich daarvoor niet konden baseren op een individuele aangifte noch op die van de partij waarvan zij trouwens officieel geen kennis hebben met uitzondering van de voorzitters in wiens kieskring de zetel van de partij is gevestigd;

Dans le rapport de l'enquête qu'il a menée en 2001 sur la manière dont les services de renseignement s'intéressent aux activités islamistes extrémistes et terroristes, le Comité permanent R avait notamment établi que, sur les quelques trois cents mosquées établies en Belgique, une trentaine pouvaient, selon la Sûreté de l'État, recevoir le label « radical ».
In het verslag van het onderzoek dat het Vast Comité I in 2001 voerde naar de manier waarop de inlichtingendiensten aandacht hebben voor extremistische en terroristische islamitische activiteiten, stelde het Vast Comité I met name vast dat van de ongeveer driehonderd Belgische moskeeën een dertigtal het etiket « radical »konden krijgen volgens de Veiligheid van de Staat.

Concernant certaines législations fiscales ayant pour effet de dissuader les contribuables résidant dans un État membre d’investir leurs capitaux dans des sociétés établies dans un autre État membre et qui avaient également un effet restrictif pour les sociétés établies dans d’autres États membres, dans la mesure où elles constituaient pour ces sociétés un obstacle à la captation de capitaux dans l’État membre en question, la Cour de justice a estimé à plusieurs reprises que ces législations ne pouvaient se justifier par une différence de situation objective de nature à fonder une différence de traitement fiscal, conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du traité (105).
Wat een aantal bepalingen van de belastingwetgeving betreft die de in een lidstaat gevestigde belastingplichtigen ervan hebben weerhouden hun kapitaal te investeren in ondernemingen die in een andere lidstaat zijn gevestigd en die ook voor in andere lidstaten gevestigde ondernemingen een beperkend effect hadden, doordat zij het aantrekken van kapitaal in de lidstaat in kwestie belemmerden, heeft het Hof van Justitie herhaaldelijk vastgesteld dat deze bepalingen niet konden worden gerechtvaardigd door een verschillende objectieve situatie die overeenkomstig artikel 58, lid 1, onder a), van het Verdrag grond kan opleveren voor een verschillende fiscale behandeling (105).

considérant que le règlement (CEE) nº 1075/71 a supprimé l'exigence initialement prévue à l'article 8 paragraphe 4 du règlement (CEE) nº 985/68, selon laquelle les contrats de stockage privé ne pouvaient être conclus par l'organisme d'intervention d'un État membre que pour du beurre produit dans cet État membre ; que désormais lesdits contrats passés par un organisme d'intervention peuvent concerner tout le beurre fabriqué dans la Communauté ; que, dès lors, il y a lieu de compléter les dispositions relatives à la conclusion des contrats établies par l'article 23 du règlement (CEE) nº 685/69, afin de les adapter aux conditions nouvellement créées;
Overwegende dat bij Verordening ( EEG ) nr . 1075/71 de oorspronkelijk in artikel 8 , lid 4 , van Verordening ( EEG ) nr . 985/68 neergelegde eis , volgens welke door het interventiebureau van een Lid-Staat slechts contracten voor particuliere opslag konden worden afgesloten voor de in deze Lid-Staat vervaardigde boter , is geschrapt ; dat in het vervolg genoemde contracten door de interventiebureaus voor alle in de Gemeenschap vervaardigde boter kunnen worden afgesloten ; dat het daarom aanbeveling verdient de voorschriften van artikel 23 van Verordening ( EEG ) nr . 685/69 met betrekking tot het sluiten van contracten aan te vullen , ten einde deze aan te passen aan de nieuwe voorwaarden ;