Traduction de «établi doivent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
roosterstal | roostervloerstal

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
niet-EU-abi-beheerder

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door veronachtzaming van sociale plichten en botte onverschilligheid voor de gevoelens van anderen. Er bestaat een uitgesproken verschil tussen het gedrag en de heersende sociale normen. Het gedrag kan niet gemakkelijk worden bijgestuurd door slechte ervaringen, inclusief bestraffing. Er bestaat een geringe frustratietolerantie en een lage agressiedrempel, onder meer leidend tot geweld; er is een neiging de schuld bij anderen te leggen of geloofwaardig klinkende rationalisaties te geven voor het gedrag waardoor de betrokkene in conflict komt met de gemeenschap. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | amoreel | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | antisociaal | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | asociaal | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | psychopathisch | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | sociopathisch

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

bâtiment agricole [ bâtiment d'élevage | bâtiment de ferme | étable | grange ]
landbouwbedrijfsgebouw [ schuur | stal ]

établi
vaststaan

commerçant établi
gevestigd handelaar

croisement de la voie publique par une ou plusieurs voies ferrées établies sur la chaussée
kruising van een openbare weg door een of meer in de rijbaan aangelegde sporen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les pharmaciens, qu'ils débutent ou soient déjà établis, doivent payer en tout et pour tout une cotisation personnelle de 2 000 francs.
De apothekers moeten, ongeacht of zij pas beginnen dan wel al gevestigd zijn, alles bij elkaar een persoonlijke bijdrage van 2 000 frank betalen.

Aux fins du présent point, on entend, par contrat de crédit à durée indéterminée, un contrat de crédit sans durée fixe, y compris les crédits qui doivent être remboursés en totalité dans ou après un délai donné mais qui, une fois remboursés, sont disponibles pour un nouveau prélèvement de crédit; 6° en cas de contrats de crédit autres que les facilités de découvert, les crédits ponts, les contrats de crédit en fonds partagés (contrats shared equity), les engagements conditionnels ou garanties et les contrats de crédit à durée indéterminée visés dans les hypothèses sous 4°, 5°, 11° et 12° : a) si la date ou le montant d'un remboursement de capital devant être effectué par le consommateur ne peu être établi, le remboursement est réputé être effectué à la date la plus proche prévue dans le contrat de crédit et pour le montant le plus bas prévu dans le contrat; b) si l'intervalle entre la date du prélèvement initial et celle du premier paiement devant être effectué par le consommateur ne peut pas être établi, il est supposé être l'intervalle le plus court; 7° si la date ou le montant d'un paiement devant être effectué par le consommateur ne peuvent être établis sur la base du contrat de crédit ou des hypothèses sous 4°, 5°, 6°, 11° ou 12° le paiement est réputé être effectué aux dates et conditions requises par le prêteur et, lorsque celles-ci ne sont pas connues : a) les frais d'intérêts sont payés en même temps que les remboursements du capital; b) les frais autres que d'intérêts, exprimés sous la forme d'une somme unique, sont payés à la date de conclusion du contrat de crédit; c) les frais autres que d'intérêts, exprimés sous la forme de paiements multiples, sont payés à intervalles réguliers, à partir de la date du premier remboursement du capital, et si le montant de ces paiements n'est pas connu, les montants sont réputés égaux; d) le paiement final liquide le solde du capital, les intérêts et les autres frais éventuels; 8° pour les crédits hypothécaires a ...
In dit punt wordt onder een kredietovereenkomst voor onbepaalde duur een krediet zonder vaste looptijd verstaan, met inbegrip van een krediet dat binnen of na een bepaalde periode volledig moet worden terugbetaald, maar vervolgens, na terugbetaling, weer beschikbaar is om te worden opgenomen; 6° in geval van andere kredietovereenkomsten dan geoorloofde debetstanden, overbruggingskredieten, gedeelde vermogenskredietovereenkomsten (shared equity-overeenkomsten), voorwaardelijke verplichtingen of garanties en kredietovereenkomsten voor onbepaalde duur zoals bedoeld in de veronderstellingen onder 4°, 5°, 11° en 12° : a) indien de datum of het bedrag van een door de consument te verrichten terugbetaling van kapitaal niet kan worden vastgesteld, wordt de terugbetaling geacht te zijn verricht op de vroegste datum en met het laagste bedrag waarin de kredietovereenkomst voorziet; b) indien het interval tussen de datum van de eerste opneming en de datum van de eerste door de consument te betalen aflossing niet kan worden vastgesteld, wordt het geacht het kortste interval te zijn; 7° wanneer de datum of het bedrag van een door de consument te verrichten betaling op basis van de kredietovereenkomst of op basis van de veronderstellingen onder 4°, 5°, 6°, 11° of 12° niet kan worden vastgesteld, wordt de betaling geacht te zijn verricht overeenkomstig de data en voorwaarden van de kredietgever en, indien deze onbekend zijn : a) wordt de rente samen met de terugbetalingen van kapitaal betaald; b) worden in één bedrag uitgedrukte niet-rentekosten betaald op de datum waarop de kredietovereenkomst wordt gesloten; c) worden in verschillende betalingen uitgedrukte niet-rentekosten in periodieke termijnen betaald, te beginnen op de datum van de eerste terugbetaling van kapitaal, en indien het bedrag van dergelijke betalingen onbekend is, worden deze geacht gelijke bedragen te zijn; d) dekt de laatste betaling het saldo van het kapitaal, de rente en de eventuele overige kosten; 8° ...

Le rendement thermique est calculé comme suit : T soufflage - T extérieur/T aspiration - T extérieur x 100 % où T = Température ; d) le débit de ventilation minimal installé de l'échangeur de chaleur est de 0,70 m|F3 par emplacement par heure (ou 16 m|F3 par m|F2 de surface d'étable) et est réglable à l'aide de régulateurs de fréquence ; e) la capacité minimale installée de l'échangeur de chaleur et des unités chauffantes est de 100 Watts par m|F2 à une température ambiante de 35 ° C ; f) les conduits de l'échangeur de chaleur doivent pouvoir être nettoyés ; 7° ventilateurs de circulation : a) les ventilateurs de circulation sont installés dans le faîte de l'étable à intervalles de 20 mètres maximum et à 1,5 mètre maximum sous le faîte de l'étable ; b) les ventilateurs de circulation assurent la circulation d'air continue à l'intérieur de l'étable ; c) si un supplément de chauffage est nécessaire à l'intérieur de l'étable, la chaleur est fournie par ces unités chauffantes montées devant les ventilateurs de circulation ; d) la capacité minimale installée des ventilateurs de circulation est de 12 000 m par heure par ventilateur avec une capacité minimale de 46 m par m de surface d'étable (ou 260 m de surface d'étable maximum par ventilateur de circulation) ; 8° l'appareillage d'enregistrement suivant doit être présent : a) appareillage pour l'enregistrement du branchement de l'échangeur de chaleur (minuterie) ; b) appareillage pour l'enregistrement de la courbe de température réalisée, température d'aspiration, intérieure, de soufflage et extérieure ; c) appareillage pour l'enregistrement du débit de ventilation réalisé dans l'échangeur de chaleur et de la courbe de la capacité de ventilation des ventilateurs de circulation ; d) les valeurs doivent être enregistrées continuellement durant le cycle et doivent être conservées pendant 50 jours au moins après le cycle.
Het thermisch rendement word als volgt berekend: T inblaas - T buiten/T afzuig - T buiten x 100 % waarbij T = Temperatuur; d) het minimaal geïnstalleerde ventilatiedebiet van de warmtewisselaar bedraagt 0,70 m|F3 per dierplaats per uur of 16 m|F3 per m|F2 staloppervlakte en is regelbaar met frequentieregelaars; e) de minimale geïnstalleerde capaciteit van de warmtewisselaar en heaters is 100 Watt per m|F2 bij 35° C omgevingstemperatuur; f) de leidingen van de warmtewisselaar moeten gereinigd kunnen worden; 7° circulatieventilatoren: a) de circulatieventilatoren worden bovenin de nok van de stal geplaatst op een onderlinge afstand van maximaal 20 meter en op maximaal 1,5 meter onder de nok van de stal; b) de circulatieventilatoren houden continu de luchtbeweging in de stal op gang; c) als er extra verwarming nodig is in de stal gebeurt deze met heaters geplaatst voor de circulatieventilatoren; d) de minimale geïnstalleerde ventilatorcapaciteit van de circulatieventilatoren is 12 000 m|F3 per uur per ventilator met minimaal 46 m|F3 per m|F2 staloppervlakte (of maximaal 260 m|F2 staloppervlakte per circulatieventilator); 8° de volgende registratieapparatuur moet aanwezig zijn: a) apparatuur voor het registreren van het aan staan van de warmtewisselaar (urenteller); b) apparatuur voor het registreren van de gerealiseerde temperatuurcurve, afzuig-, binnen-, inblaas- en buitentemperatuur; c) apparatuur voor het registreren van het gerealiseerde ventilatiedebiet in de warmtewisselaar en van de ventilatorcapaciteit-curve van de circulatieventilatoren; d) waarden moeten continu geregistreerd worden gedurende de ronde en minstens 50 dagen na de ronde bewaard blijven.

6. Des règles claires et clairement explicitées ne doivent-elles pas régir les interventions postérieures au protocole établi par le médecin expert indépendant lorsqu'il y a modification du protocole qu'il a établi et qu'il signe alors que ce n'est pas lui qui a effectué les modifications?
6. Moeten er geen duidelijke regels gelden in verband met het achteraf aanbrengen, buiten het toedoen van de onafhankelijke geneesheer-expert, van wijzigingen aan het protocol dat hij heeft opgesteld en dat hij ondertekent?

Pour l'utilisation de ce système, les exigences suivantes s'appliquent : 1° l'occupation animale s'élève à 33, 39 ou 42 kg maximum de poids vif par m, en fonction de la situation de l'exploitation ; 2° réglage de la courbe de température : a) l'échangeur de chaleur peut subvenir à la totalité des besoins minimum de ventilation d'une étable pendant les 18 à 20 premiers jours d'un cycle ; b) durant cette période, les orifices de ventilation réguliers sont fermés et l'air de ventilation est entièrement amené et évacué par l'échangeur ; c) le chauffage est enclenché lorsqu'il y a un besoin de chaleur supplémentaire à l'intérieur de l'étable ; à cet effet, la courbe de température est suivie ; 3° réglage du ventilateur dans l'échangeur de chaleur lorsque le chauffage est enclenché : a) la quantité d'air évacué est mesurée à l'aide d'un ventilateur de mesure ; b) le chauffage est enclenché lorsque la température ambiante se situe à 0,5 ° C en dessous de la courbe de température ; c) au début du cycle, le ventilateur dans l'échangeur de chaleur tourne au niveau minimal et tournera à 100 % si le besoin de ventilation des animaux le requiert ; d) l'échangeur de chaleur peut être débranché lorsque la différence de température entre la température-cible de l'étable et la température extérieure est inférieure à 12 ° C ; 4° lorsqu'il n'y a pas besoin de chaleur supplémentaire et qu'il n'y a donc pas d'appoint de chauffage par l'échangeur de chaleur, la capacité du ventilateur dans l'échangeur de chaleur peut être à nouveau réglée jusqu'à 50 % maximum de la capacité du ventilateur dans l'échangeur de chaleur ; 5° réglage du ventilateur de circulation : a) au début du circuit, les ventilateurs de circulation tournent à 20 % minimum de la capacité ; b) la capacité des ventilateurs de circulation est augmentée à 100 % dès que la capacité minimale de l'échangeur de chaleur est atteinte ; c) la capacité peut être réglée sur la base de la capacité des ventilateurs pour le r ...
Voor het gebruik van dit systeem gelden de volgende eisen: 1° de dierbezetting bedraagt maximaal 33, 39 of 42 kg levend gewicht per m|F2, afhankelijk van de bedrijfssituatie; 2° instelling temperatuurcurve: a) minimaal de eerste 18 tot 20 dagen van een ronde kan de warmtewisselaar in de volledige minimum ventilatiebehoefte van een stal voorzien; b) in deze periode zijn de reguliere ventilatieopeningen gesloten en wordt alle ventilatielucht via de wisselaar af- en aangevoerd; c) de verwarming wordt ingeschakeld naarmate er behoefte is aan extra warmte in de stal, hiervoor wordt de temperatuurcurve gevolgd; 3° instelling van de ventilator in de warmtewisselaar wanneer er verwarmd wordt: a) de hoeveelheid afgevoerde lucht wordt gemeten met een meetwaaier; b) de verwarming wordt ingeschakeld wanneer de ruimtetemperatuur 0,5° C onder de temperatuurcurve komt; c) de ventilator in de warmtewisselaar draait bij het begin van de ronde op minimum niveau en gaat 100% draaien wanneer de ventilatiebehoefte van de dieren hierom vraagt; d) de warmtewisselaar mag worden uitgeschakeld als het temperatuurverschil tussen de streefwaarde van de stal en buitentemperatuur kleiner is dan 12 ° C; 4° wanneer er geen extra warmtebehoefte is en er dus niet bijverwarmd wordt via de warmtewisselaar, mag de capaciteit van de ventilator in de warmtewisselaar worden terug geregeld tot maximaal 50% van de capaciteit van de ventilator in de warmtewisselaar; 5° instelling circulatieventilator: a) de circulatieventilatoren draaien bij het begin van de ronde op minimaal 20 % capaciteit; b) de circulatieventilatoren worden opgevoerd naar 100% capaciteit zodra de minimum capaciteit van de warmtewisselaar is bereikt; c) de capaciteit mag worden geregeld op basis van de ventilatorcapaciteit voor de totale luchtverversing; 6° ten behoeve van een controle op de werking van het systeem moeten de volgende gegevens automatisch worden geregistreerd: a) het aanstaan van de warmtewisselaar; b) het aan ...

Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, les dispositions suivantes s'appliquent pour la lettre de voiture électronique: 1° les lettres de voiture électroniques doivent être pourvues d'un numéro unique précédé de la lettre B; la numérotation doit être continue et doit permettre d'identifier le fournisseur de la lettre de voiture; 2° les fournisseurs tiennent à jour une liste des lettres de voiture électroniques établies au moyen de leur technologie ; cette liste, qui reprend le numéro, la date d'établissement, les nom et adresse des utilisateurs, est communiquée au minimum chaque trois mois au Directeur général de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière du SPF Mobilité et Transports et au chef du contrôle des impôts sur la valeur ajoutée du ressort du contribuable ayant établi la lettre de voiture électronique; 3° l'expéditeur ou le commissionnaire, le transporteur et le destinataire doivent avoir accès à la lettre de voiture électronique; 4° la lettre de voiture électronique doit être accessible dans le véhicule et pouvoir être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle; 5° la lettre de voiture électronique doit être conservée par l'entreprise au moins pendant les cinq ans qui suivent la date du transport et classée par ordre chronologique, d'une manière permettant un contrôle aisé par les agents chargés de veiller à l'application de la loi et de ses arrêtés d'exécution; à la demande de ces derniers, la lettre de voiture électronique doit pouvoir être imprimée aisément; 6° toutes les données qui doivent figurer sur les lettres de voiture papier conformément à l'article 33, § 2 de l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises, doivent également figurer sur la lettre de voiture électronique; 7° à la demande du destinataire, l'expéditeur fait immédiatement parvenir par la poste une impression de la lettre de voiture électronique.
Onverminderd de bepalingen van paragraaf 1, zijn de volgende bepalingen van toepassing voor de elektronische vrachtbrief: 1° de elektronische vrachtbrieven dienen voorzien te zijn van een uniek nummer voorafgegaan door de letter B; de nummering moet doorlopend zijn en de leverancier van de vrachtbrief kunnen identificeren; 2° de leveranciers houden een lijst bij van de via hun technologie aangemaakte elektronische vrachtbrieven waarop het nummer, de datum van aanmaak, de naam en het adres van de gebruikers aangegeven zijn; deze lijst wordt minstens om de drie maanden kenbaar gemaakt aan de Directeur-generaal van het Directoraat-generaal Wegvervoer en Verkeersveiligheid bij de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer en het hoofd van de controle van de belasting over de toegevoegde waarde van het ambtsgebied waaronder de belastingsplichtige die de elektronische vrachtbrief aanmaakt ressorteert; 3° de elektronische vrachtbrief dient toegankelijk te zijn voor de afzender of de commissionair, de vervoerder en de geadresseerde; 4° de elektronische vrachtbrief dient toegankelijk te zijn in het voertuig en te worden vertoond op elk verzoek van de met de controle belaste ambtenaren; 5° de elektronische vrachtbrief dient gedurende ten minste vijf jaar na de datum van het vervoer door de onderneming te worden bewaard en chronologisch te worden gerangschikt, op een zodanige wijze dat inzage door de ambtenaren belast met het toezicht op de toepassing van de wet en haar uitvoeringsbesluiten gemakkelijk kan geschieden; op verzoek van deze laatsten moet de afdruk van de elektronische vrachtbrief gemakkelijk kunnen geschieden; 6° alle gegevens die op de papieren vrachtbrief moeten worden vermeld overeenkomstig artikel 33, § 2 van het ministerieel besluit van 23 mei 2014 genomen ter uitvoering van het koninklijk besluit van 22 mei 2014 betreffende het goederenvervoer over de weg, dienen ook op de elektronische vrachtbrief te worden vermeld; 7° op verzoek van de geadre ...

« Les membres de l'auditorat titulaires d'un diplôme de docteur ou de licencié en droit établi en français et les membres de l'auditorat titulaires d'un diplôme de docteur ou de licencié en droit établi en néerlandais sont respectivement au nombre de trente-deux et au nombre de quarante-huit; l'auditeur général et l'auditeur général adjoint ne peuvent, sur la foi de leur diplôme, avoir présenté les examens de leur doctorat ou de leur licence en droit dans la même langue, soit le français ou le néerlandais; six premiers auditeurs chefs de section doivent attester par leur diplôme qu'ils ont présenté les examens de leur doctorat ou de leur licence en droit en français et huit premiers auditeurs chefs de section doivent attester par leur diplôme qu'ils ont présenté ces examens en néerlandais; vingt-cinq et trente-neuf des autres membres de l'auditorat doivent être titulaires d'un diplôme de docteur ou de licencié en droit établi respectivement en français et en néerlandais; »;
« De leden van het auditoraat met een diploma van doctor of licentiaat in de rechten in het Nederlands gesteld en de leden van het auditoraat met een diploma van doctor of licentiaat in de rechten in het Frans gesteld zijn respectievelijk achtenveertig en tweeëndertig in getal; de auditeur-generaal en de adjunct auditeur-generaal mogen blijkens hun diploma de examens van hun doctoraat of licentiaat in de rechten niet in dezelfde taal, het Frans of het Nederlands, hebben afgelegd; acht eerste auditeurs-afdelingshoofden moeten door hun diploma bewijzen dat zij de examens van hun doctoraat of licentiaat in de rechten in het Nederlands hebben afgelegd en zes eerste auditeursafdelingshoofden moeten door hun diploma bewijzen dat zij deze examens in het Frans hebben afgelegd; van de overige leden van het auditoraat moeten er negenendertig een in het Nederlands en vijfentwintig een in het Frans gesteld diploma van doctor of licentiaat in de rechten bezitten; »;

« Les membres titulaires d'un diplôme de docteur ou de licencié en droit établi en français et les membres titulaires d'un diplôme de docteur ou de licencié en droit établi en néerlandais sont respectivement au nombre de dix-huit et au nombre de vingt-six; le premier président et le président ne peuvent, sur la foi de leur diplôme, avoir présenté les examens de leur doctorat ou de leur licence en droit dans la même langue, soit le français ou le néerlandais; cinq présidents de chambre doivent attester par leur diplôme qu'ils ont présenté les examens de leur doctorat ou de leur licence en droit en français et sept présidents de chambre doivent attester par leur diplôme qu'ils ont présenté ces examens en néerlandais; douze et dix-huit des autres membres doivent être titulaires d'un diplôme de docteur ou de licencié en droit établi respectivement en français et en néerlandais; »;
« De leden met een diploma van doctor of licentiaat in de rechten in het Nederlands gesteld en de leden met een diploma van doctor of licentiaat in de rechten in het Frans gesteld, zijn respectievelijk zesentwintig en achttien in getal; de eerste voorzitter en de voorzitter mogen blijkens hun diploma de examens van hun doctoraat of licentiaat in de rechten niet in dezelfde taal, het Nederlands of het Frans, hebben afgelegd; zeven kamervoorzitters moeten door hun diploma bewijzen dat zij de examens in het Frans hebben afgelegd; van de overige leden moeten er achttien een in het Nederlands en twaalf een in het Frans gesteld diploma van doctor of licentiaat in de rechten bezitten; »;

" Les membres titulaires d'un diplôme de docteur ou de licencié en droit établi en français et les membres titulaires d'un diplôme de docteur ou de licencié en droit établi en néerlandais sont respectivement au nombre de dix-huit et au nombre de vingt-six ; le premier président et le président ne peuvent, sur la foi de leur diplôme, avoir présenté les examens de leur doctorat ou de leur licence en droit dans la même langue, soit le français ou le néerlandais ; cinq présidents de chambre doivent attester par leur diplôme qu'ils ont présenté les examens de leur doctorat ou de leur licence en droit en français et sept présidents de chambre doivent attester par leur diplôme qu'ils ont présenté ces examens en néerlandais ; douze et dix-huit des autres membres doivent être titulaires d'un diplôme de docteur ou de licencié en droit établi respectivement en français et en néerlandais ; " ;
" De leden met een diploma van doctor of licentiaat in de rechten in het Nederlands gesteld en de leden met een diploma van doctor of licentiaat in de rechten in het Frans gesteld, zijn respectievelijk zesentwintig en achttien in getal; de eerste voorzitter en de voorzitter mogen blijkens hun diploma de examens van hun doctoraat of licentiaat in de rechten niet in dezelfde taal, het Nederlands of het Frans, hebben afgelegd; zeven kamervoorzitters moeten door hun diploma bewijzen dat zij de examens in het Frans hebben afgelegd; van de overige leden moeten er achttien een in het Nederlands en twaalf een in het Frans gesteld diploma van doctor of licentiaat in de rechten bezitten; " ;

" Les membres de l'auditorat titulaires d'un diplôme de docteur ou de licencié en droit établi en français et les membres de l'auditorat titulaires d'un diplôme de docteur ou de licencié en droit établi en néerlandais sont respectivement au nombre de trente-deux et au nombre de quarante-huit ; l'auditeur général et l'auditeur général adjoint ne peuvent, sur la foi de leur diplôme, avoir présenté les examens de leur doctorat ou de leur licence en droit dans la même langue, soit le français ou le néerlandais ; six premiers auditeurs chefs de section doivent attester par leur diplôme qu'ils ont présenté les examens de leur doctorat ou de leur licence en droit en français et huit premiers auditeurs chefs de section doivent attester par leur diplôme qu'ils ont présenté ces examens en néerlandais ; vingt-cinq et trente-neuf des autres membres de l'auditorat doivent être titulaires d'un diplôme de docteur ou de licencié en droit établi respectivement en français et en néerlandais ; " ;
" De leden van het auditoraat met een diploma van doctor of licentiaat in de rechten in het Nederlands gesteld en de leden van het auditoraat met een diploma van doctor of licentiaat in de rechten in het Frans gesteld zijn respectievelijk achtenveertig en tweeëndertig in getal; de auditeur-generaal en de adjunct auditeur-generaal mogen blijkens hun diploma de examens van hun doctoraat of licentiaat in de rechten niet in dezelfde taal, het Frans of het Nederlands, hebben afgelegd; acht eerste auditeurs-afdelingshoofden moeten door hun diploma bewijzen dat zij de examens van hun doctoraat of licentiaat in de rechten in het Nederlands hebben afgelegd en zes eerste auditeurs-afdelingshoofden moeten door hun diploma bewijzen dat zij deze examens in het Frans hebben afgelegd; van de overige leden van het auditoraat moeten er negenendertig een in het Nederlands en vijfentwintig een in het Frans gesteld diploma van doctor of licentiaat in de rechten bezitten; " ;