Vertaling van "établis à temps " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

crédit-temps à temps plein
volledig tijdskrediet

soumis à l'obligation scolaire à temps partiel
deeltijds leerplichtig

autorisation à temps
termijnvergunning

obligation scolaire à temps partiel
deeltijdse leerplicht

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
niet-EU-abi-beheerder

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
roosterstal | roostervloerstal

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door veronachtzaming van sociale plichten en botte onverschilligheid voor de gevoelens van anderen. Er bestaat een uitgesproken verschil tussen het gedrag en de heersende sociale normen. Het gedrag kan niet gemakkelijk worden bijgestuurd door slechte ervaringen, inclusief bestraffing. Er bestaat een geringe frustratietolerantie en een lage agressiedrempel, onder meer leidend tot geweld; er is een neiging de schuld bij anderen te leggen of geloofwaardig klinkende rationalisaties te geven voor het gedrag waardoor de betrokkene in conflict komt met de gemeenschap. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | amoreel | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | antisociaal | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | asociaal | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | psychopathisch | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | sociopathisch

assujetti non établi | assujetti non établi dans la Communauté européenne
niet in de Gemeenschap gevestigde belastingplichtige

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die worden gekenmerkt door het acute begin van psychotische symptomen, zoals wanen, hallucinaties, stoornissen van de waarneming en door de ernstige verstoring van gewone gedragingen. 'Acuut' wordt gedefinieerd als een progressieve ontwikkeling van een duidelijk abnormaal klinisch beeld in ongeveer twee weken of minder. Voor deze stoornissen is geen bewijs voor een organische oorzaak. Verbijstering en onbegrip zijn dikwijls aanwezig, maar desoriëntatie in tijd, plaats en persoon is niet aanhoudend of -ernstig genoeg om een diagnose van organisch veroorzaakt delirium (F05.-) te rechtvaardigen. Volledig herstel treedt doorgaans op binnen enkele maanden, dikwijls binnen enkele weken of zelfs dagen. Als de stoornis aanhoudt is er een wijziging van klassering nodig. De stoornis kan al of niet samengaan met acute stress, gedefinieerd als doorgaans stressveroorzakende gebeurtenissen die een of twee weken aan het begin voorafgaan.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il est caduc, pourquoi un nouveau cadre linguistique n'a-t-il pas été établi en temps utile ?
Indien dit vervallen is, waarom is er dan niet tijdig een nieuw taalkader opgemaakt?

2.1. Un plan d'égalité de chances a-t-il été établi entre-temps ?
2.1. Werd ondertussen een gelijke-kansenplan opgesteld ?

Un patient diabétique coûte environ 1 600 euros par an lorsque le diagnostic a été établi à temps et, en cas de diagnostic tardif, 5 000 euros par an, et cela “ sans compter les frais occasionnés par les maladies découlant du diabète ” (Decochez, HLN 2012/11/28).
Ruw geschat kost een diabetespatiënt met een tijdige diagnose ongeveer 1.600 euro per jaar. Een patiënt met een late diagnose kost ongeveer 5.000 euro per jaar" . Dan tellen we de kosten van ziekten die voortkomen uit diabetes nog niet mee" , aldus Decochez (HLN 2012/11/28)

Aux fins du présent point, on entend, par contrat de crédit à durée indéterminée, un contrat de crédit sans durée fixe, y compris les crédits qui doivent être remboursés en totalité dans ou après un délai donné mais qui, une fois remboursés, sont disponibles pour un nouveau prélèvement de crédit; 6° en cas de contrats de crédit autres que les facilités de découvert, les crédits ponts, les contrats de crédit en fonds partagés (contrats shared equity), les engagements conditionnels ou garanties et les contrats de crédit à durée indéterminée visés dans les hypothèses sous 4°, 5°, 11° et 12° : a) si la date ou le montant d'un remboursement de capital devant être effectué par le consommateur ne peu être établi, le remboursement est réputé être effectué à la date la plus proche prévue dans le contrat de crédit et pour le montant le plus bas prévu dans le contrat; b) si l'intervalle entre la date du prélèvement initial et celle du premier paiement devant être effectué par le consommateur ne peut pas être établi, il est supposé être l'intervalle le plus court; 7° si la date ou le montant d'un paiement devant être effectué par le consommateur ne peuvent être établis sur la base du contrat de crédit ou des hypothèses sous 4°, 5°, 6°, 11° ou 12° le paiement est réputé être effectué aux dates et conditions requises par le prêteur et, lorsque celles-ci ne sont pas connues : a) les frais d'intérêts sont payés en même temps que les remboursements du capital; b) les frais autres que d'intérêts, exprimés sous la forme d'une somme unique, sont payés à la date de conclusion du contrat de crédit; c) les frais autres que d'intérêts, exprimés sous la forme de paiements multiples, sont payés à intervalles réguliers, à partir de la date du premier remboursement du capital, et si le montant de ces paiements n'est pas connu, les montants sont réputés égaux; d) le paiement final liquide le solde du capital, les intérêts et les autres frais éventuels; 8° pour les crédits hypothécaires a ...
In dit punt wordt onder een kredietovereenkomst voor onbepaalde duur een krediet zonder vaste looptijd verstaan, met inbegrip van een krediet dat binnen of na een bepaalde periode volledig moet worden terugbetaald, maar vervolgens, na terugbetaling, weer beschikbaar is om te worden opgenomen; 6° in geval van andere kredietovereenkomsten dan geoorloofde debetstanden, overbruggingskredieten, gedeelde vermogenskredietovereenkomsten (shared equity-overeenkomsten), voorwaardelijke verplichtingen of garanties en kredietovereenkomsten voor onbepaalde duur zoals bedoeld in de veronderstellingen onder 4°, 5°, 11° en 12° : a) indien de datum of het bedrag van een door de consument te verrichten terugbetaling van kapitaal niet kan worden vastgesteld, wordt de terugbetaling geacht te zijn verricht op de vroegste datum en met het laagste bedrag waarin de kredietovereenkomst voorziet; b) indien het interval tussen de datum van de eerste opneming en de datum van de eerste door de consument te betalen aflossing niet kan worden vastgesteld, wordt het geacht het kortste interval te zijn; 7° wanneer de datum of het bedrag van een door de consument te verrichten betaling op basis van de kredietovereenkomst of op basis van de veronderstellingen onder 4°, 5°, 6°, 11° of 12° niet kan worden vastgesteld, wordt de betaling geacht te zijn verricht overeenkomstig de data en voorwaarden van de kredietgever en, indien deze onbekend zijn : a) wordt de rente samen met de terugbetalingen van kapitaal betaald; b) worden in één bedrag uitgedrukte niet-rentekosten betaald op de datum waarop de kredietovereenkomst wordt gesloten; c) worden in verschillende betalingen uitgedrukte niet-rentekosten in periodieke termijnen betaald, te beginnen op de datum van de eerste terugbetaling van kapitaal, en indien het bedrag van dergelijke betalingen onbekend is, worden deze geacht gelijke bedragen te zijn; d) dekt de laatste betaling het saldo van het kapitaal, de rente en de eventuele overige kosten; 8° ...

Seule la méthode nécessaire à l'obtention de ce produit spécifique est décrite, et de manière à permettre la reproduction de ce dernier en tout lieu; 3° les éléments essentiels qui permettent d'établir le caractère traditionnel du produit incluent les principaux éléments demeurés inchangés au cours du temps, attestés par des références précises et bien établies; 4° le cahier des charges comprend en annexe : a) un cahier technique des charges rédigé selon un canevas arrêté par le service mis en ligne sur le site internet "Portail de l'Agriculture wallonne" et qui comprend : i) tous les éléments à soumettre au contrôle de l'organisme certificateur y compris une description précise des règles de commercialisation et d'étiquetage des produits établies selon les prescriptions fixées par le Ministre; ii) en annexe, le plan minimum de contrôle correspondant, rédigé selon un canevas arrêté par le service; b) une bibliographie reprenant les références étayant le caractère traditionnel ou tout autre élément du cahier des charges; c) une copie des documents étayant la notoriété ancienne et actuelle de la dénomination; d) tout élément étayant l'intérêt légitime du demandeur dans sa démarche et, le cas échéant, une copie des statuts du groupement demandeur.
Enkel de methode die nodig is voor het verkrijgen van dit specifiek product wordt omschreven om de reproductie ervan op iedere plaats mogelijk te maken; 3° de belangrijkste factoren ten bewijze van het traditionele karakter van het product omvatten de voornaamste kenmerken die niet zijn veranderd, met vermelding van specifieke en degelijke referentie; 4° het productdossier bevat in bijlage : a) een technisch productdossier opgesteld volgens een door dienst bepaald patroon dat online op de website "Portail de l'Agriculture wallonne" wordt geplaatst en dat de volgende gegevens bevat : i) alle gegevens die onderworpen moeten worden aan de controle van de certificerende instelling met inbegrip van een precieze beschrijving van de regels over het op de markt brengen en de etikettering van producten die volgens de voorschriften van de Minister bepaald zijn; ii) in bijlage, het overeenstemmende minimaal controleplan, opgesteld volgens een door de dienst bepaald patroon; c) een bibliografie met de referenties ter staving van het traditionele karakter of elk andere gegeven van het productdossier; d) een afschrift van de documenten ter staving van de voormalige en huidige reputatie van de naam; e) elk gegeven ter staving van het rechtmatig belang van de aanvrager in zijn stap en, in voorkomend geval, een afschrift van de groepering van de aanvragende groepering.

2. Valeurs déclenchant l'action (VA) Les quantités et valeurs physiques ci-après sont utilisées pour définir les valeurs déclenchant l'action (VA), dont le niveau est établi de manière à assurer, par une évaluation simplifiée, le respect des VLE pertinentes ou des valeurs à partir desquelles les mesures de protection ou de prévention pertinentes précisées à la section IV doivent être prises : - VA(E) pour l'intensité de champ électrique E d'un champ électrique variant dans le temps (voir tableau B1), - VA(B) pour l'induction magnétique B d'un champ magnétique variant dans le temps (voir tableau B1), - VA(S) pour la densité de puissance des ondes électromagnétiques (voir tableau B1), - VA(I) pour les courants de contact (voir tableau B2), - VA(I) pour les courants induits dans les extrémités (voir tableau B2).
2. Actieniveaus (AN) De volgende natuurkundige grootheden en waarden worden gebruikt om de actieniveaus (AN) te specificeren, waarvan de grootte wordt vastgesteld om via een vereenvoudigde beoordeling op de naleving van de desbetreffende GWB toe te zien of om te bepalen wanneer de desbetreffende, in afdeling IV bepaalde, beschermings- of voorzorgsmaatregelen moeten worden genomen : - AN(E) voor de elektrische veldsterkte E van tijdsafhankelijke elektrische velden, zoals bepaald in tabel B1; - AN(B) voor de magnetische fluxdichtheid B van tijdsafhankelijke magnetische velden, zoals bepaald in tabel B1; - AN(S) voor de vermogensdichtheid van elektromagnetische golven, zoals bepaald in tabel B1; - AN(I) voor contactstromen, zoals bepaald in tabel B2; - AN(I) voor elektrische stromen in extremiteiten, zoals bepaald in tabel B2.

2. Valeurs déclenchant l'action (VA) Les quantités et valeurs physiques ci-après sont utilisées pour définir les valeurs déclenchant l'action (VA), dont le niveau est établi de manière à assurer, par une évaluation simplifiée, le respect des VLE pertinentes ou des valeurs à partir desquelles les mesures de protection ou de prévention pertinentes précisées à la section IV doivent être prises : - VA(E) basse et VA(E) haute pour une intensité de champ électrique E de champs électriques variant dans le temps (voir tableau B1), - VA(B) basse et VA(B) haute pour une induction magnétique B de champs magnétiques variant dans le temps (voir tableau B2), - VA(I) pour les courants de contact (voir tableau B3), - VA(B) pour une induction magnétique de champs magnétiques statiques (voir tableau B4).
2. Actieniveaus (AN) De volgende natuurkundige grootheden en waarden worden gebruikt om de actieniveaus (AN) te specificeren, waarvan de grootte wordt vastgesteld om via een vereenvoudigde beoordeling op de naleving van de desbetreffende GWB toe te zien of om te bepalen wanneer de desbetreffende, in afdeling IV van dit besluit bepaalde, beschermings- of voorzorgsmaatregelen moeten worden genomen : - Lage AN(E) en hoge AN(E) voor elektrische veldsterkte E voor tijdsafhankelijke elektrische velden, zoals bepaald in tabel B1; - Lage AN(B) en hoge AN(B) voor magnetische fluxdichtheid B voor tijdsafhankelijke magnetische velden, zoals bepaald in tabel B2; - AN(I) voor contactstromen, zoals bepaald in tabel B3; - AN(B) voor magnetische fluxdichtheid van statische magnetische velden, zoals bepaald in tabel B4.

Vu que les établissements pénitentiaires et en particulier les services psychosociaux des prisons n'ont pas établi à temps le rapport visé au point 8º, une série de détenus ont assigné en référé l'État belge, SPF Justice, et exigé une astreinte.
Aangezien de strafinrichtingen, en in het bijzonder de psychosociale diensten van de gevangenissen, het in punt 8º bedoelde verslag niet tijdig opstellen, hebben een aantal gedetineerden de Belgische Staat, FOD Justitie, in kortgeding gedagvaard en een dwangsom gevorderd.

Le dialogue établi à temps règle la plupart des problèmes.
Als er op tijd voor dialoog wordt gezorgd, worden de meeste problemen geregeld.

Une disposition de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail précise que le contrat de travail conclu pour un travail à temps partiel doit être établi par écrit et doit mentionner le régime de travail à temps partiel et l'horaire convenu. La loi du 22 décembre 1989 contient également des disposition relatives au contrôle des prestations à temps partiel.
Ik noem bij wijze van voorbeeld de bepaling inzake deeltijdarbeid in de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten dat de arbeidsovereenkomst voor deeltijdarbeid schriftelijk moet worden opgesteld met vermelding van de overeengekomen deeltijdse arbeidsregeling en het werkrooster, en de bepalingen over deeltijdarbeid in de wet van 22 december 1989 inzake het toezicht op de prestaties van deeltijdarbeid.