Traduction de «étant admis que ce fonds pourrait réunir » (Français → Néerlandais) :

140. relève que l'accès aux capitaux et le coût des capitaux, notamment pour les PME, voire pour l'industrie lourde, constituent souvent un obstacle aux investissements dans des technologies plus propres à haute intensité de capital ou dans l'efficacité énergétique; demande par conséquent à la Commission d'étudier la possibilité de créer un fonds destiné à encourager le développement de technologies durables innovantes et d'initiatives d'appui afin d'améliorer l'efficacité des industries à forte consommation d'énergie, lequel fonds pourrait réunir les sources de financement existantes et à venir et mobiliser les investissements, et être financé, notamment, par une partie des recettes du SCEQE ou par les fonds structurels ou le Fonds de cohésion; invite la Commission à élaborer des instruments de financement innovants, à accorder un rôle accru à la BEI et aux organismes publics de financement à l'échelle nationale ainsi qu'à mobiliser le financement des fonds de pension et des compagnies d'assurance;
140. merkt op dat toegang tot kapitaal en de kapitaalkosten, met name voor kmo's en zelfs voor de zware-industriesectoren, vaak een obstakel vormen voor investeringen in kapitaalintensieve schonere technologieën en energie-efficiëntie; verzoekt de Commissie daarom de mogelijkheid te onderzoeken om een fonds te creëren ter bevordering van de ontwikkeling van innovatieve duurzame technologieën en ter ondersteuning van initiatieven die gericht zijn op de verbetering van de efficiëntie van energie-intensieve industrieën; dit fonds zou bestaande en nieuwe financieringsstromen kunnen samenvoegen, kunnen bijdragen aan de bevordering van investeringen en onder meer gefinancierd kunnen worden uit een aandeel van de opbrengsten van het emissiehandelssysteem of door de structuurfondsen of het Cohesiefonds; verzoekt de Commissie innovatieve financieringsinstrumenten te ontwikkelen, een grotere rol toe te wijzen aan de EIB en nationale publieke financieringsinstellingen, en geld van pensioenfondsen en verzekeringsmaatschappijen aan te trekken;

137. relève que l'accès aux capitaux et le coût des capitaux, notamment pour les PME, voire pour l'industrie lourde, constituent souvent un obstacle aux investissements dans des technologies plus propres à haute intensité de capital ou dans l'efficacité énergétique; demande par conséquent à la Commission d'étudier la possibilité de créer un fonds destiné à encourager le développement de technologies durables innovantes et d'initiatives d'appui afin d'améliorer l'efficacité des industries à forte consommation d'énergie, lequel fonds pourrait réunir les sources de financement existantes et à venir et mobiliser les investissements, et être financé, notamment, par une partie des recettes du SCEQE ou par les fonds structurels ou le Fonds de cohésion; invite la Commission à élaborer des instruments de financement innovants, à accorder un rôle accru à la BEI et aux organismes publics de financement à l'échelle nationale ainsi qu'à mobiliser le financement des fonds de pension et des compagnies d'assurance;
137. merkt op dat toegang tot kapitaal en de kapitaalkosten, met name voor kmo's en zelfs voor de zware-industriesectoren, vaak een obstakel vormen voor investeringen in kapitaalintensieve schonere technologieën en energie-efficiëntie; verzoekt de Commissie daarom de mogelijkheid te onderzoeken om een fonds te creëren ter bevordering van de ontwikkeling van innovatieve duurzame technologieën en ter ondersteuning van initiatieven die gericht zijn op de verbetering van de efficiëntie van energie-intensieve industrieën; dit fonds zou bestaande en nieuwe financieringsstromen kunnen samenvoegen, kunnen bijdragen aan de bevordering van investeringen en onder meer gefinancierd kunnen worden uit een aandeel van de opbrengsten van het emissiehandelssysteem of door de structuurfondsen of het Cohesiefonds; verzoekt de Commissie innovatieve financieringsinstrumenten te ontwikkelen, een grotere rol toe te wijzen aan de EIB en nationale publieke financieringsinstellingen, en geld van pensioenfondsen en verzekeringsmaatschappijen aan te trekken;

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

Étant donné qu'en l'espèce, l'objet des décisions que pourrait adopter le comité précité est suffisamment précis, il peut être admis qu'il y soit donné assentiment de manière anticipée (12) .
Er kan worden aanvaard dat daarmee vooraf ingestemd wordt, aangezien de strekking van de beslissingen die het voornoemde comité zou kunnen nemen in casu voldoende precies is (12) .

Étant donné qu'en l'espèce, l'objet des décisions que pourrait adopter le comité précité est suffisamment précis, il peut être admis qu'il y soit donné assentiment de manière anticipée (14) .
In casu kan worden aanvaard dat daarmee vooraf ingestemd wordt, aangezien de strekking van de beslissingen die het voornoemde comité zou kunnen nemen in casu voldoende precies is (14) .

Afin d'améliorer leur capacité d'absorption, la Commission suggère de mettre en œuvre le Fonds de cohésion dans les nouveaux États membres, étant admis que ce Fonds pourrait réunir un tiers de l'enveloppe affectée aux interventions structurelles, soit une proportion très supérieure à celle que connaissent les quatre États membres relevant aujourd'hui des projets de cohésion (18 %).
Om een hoge opnamecapaciteit te bereiken, stelt de Commissie voor het Cohesiefonds in te voeren in de nieuwe lidstaten en een derde van de middelen voor structuurmaatregelen aan het Cohesiefonds ten goede te laten komen. Dit is veel meer dan in de huidige vier "Cohesie-lidstaten" (18%).

(25) Étant donné que le Fonds pourrait soutenir les mesures nationales prises par un État membre pour mettre en œuvre les dispositions de Schengen, dans des domaines allant des frontières extérieures à la politique des visas, à des niveaux et en des lieux différents, plusieurs autorités d'un État membre pourraient intervenir.
(25) Doordat het Fonds steun kan verlenen aan nationale maatregelen van een lidstaat ter uitvoering van de Schengenbepalingen, gaande van controle van de buitengrenzen tot visumbeleid, kan op verschillende niveaus en plaatsen meer dan één instantie van elke betrokken lidstaat hierbij betrokken zijn.

Néanmoins, étant donné que ce Fonds vise à aider à réunir des investissements privés pour les projets locaux, il pourrait effectivement s’avérer très efficace.
Niettemin is dit fonds bedoeld om investeringen van de particuliere sector voor de financiering van lokale projecten te helpen stimuleren en het zou wel eens zeer doeltreffend kunnen zijn.