Traduction de «être exercée lorsque » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

pression de la pêche | pression exercée par la pêche | pression exercée sur les ressources de pêche
visserijdruk

agriculture exercée comme occupation accessoire | agriculture exercée comme profession secondaire
landbouw als bijverdienste | landbouw als nevenbedrijf | landbouw als nevenberoep

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

surveillance exercée au niveau du groupe
groepstoezicht

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 86. Conformément à une procédure déterminée par le Roi, le ministre de l'Intérieur peut retirer le droit d'une personne à exercer les activités telles que prévues dans la loi et ce, pour l'ensemble ou une partie des activités, dans tout ou partie des lieux où ces activités sont exercées, lorsqu'une personne ne respecte pas les dispositions de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution ou qu'elle exerce une mission incompatible avec l'ordre public ou la sécurité de l'Etat.
Art. 86. De minister van Binnenlandse Zaken kan overeenkomstig en door de Koning te bepalen procedure het recht van de persoon om activiteiten zoals bedoeld inde wet uit te oefenen voor alle activiteiten of voor een gedeelte ervan, voor alle plaatsen waar die activiteiten worden uitgeoefend of voor sommige ervan, intrekken, wanneer een persoon de bepalingen van deze wet of haar uitvoeringsbesluiten niet in acht neemt of opdrachten uitvoert die onverenigbaar zijn met de openbare orde of de veiligheid van de Staat.

La faculté accordée au procureur du Roi au paragraphe 1 peut également être exercée lorsque le juge d'instruction est déjà chargé d'instruire ou lorsque le tribunal ou la cour est déjà saisi du fait, si le suspect, l'inculpé ou le prévenu manifeste sa volonté de réparer le dommage causé à autrui, pour autant qu'aucun jugement ou arrêt ne soit intervenu qui a acquis force de chose jugée.
Het recht, in paragraaf 1 aan de procureur des Konings toegekend, kan ook worden uitgeoefend wanneer de onderzoeksrechter met een onderzoek is gelast of wanneer de zaak reeds bij de rechtbank of het hof aanhangig is gemaakt, indien de verdachte, de inverdenkinggestelde of de beklaagde zijn bereidheid te kennen geeft de aan een ander veroorzaakte schade te vergoeden, voor zover er nog geen vonnis of arrest is uitgesproken dat kracht van gewijsde heeft verkregen.

5. - Cumul Art. 14. § 1. Les allocations d'interruption ne peuvent être cumulées avec : 1° une activité complémentaire salariée, à moins que celle-ci n'ait été exercée en même temps que l'activité pour laquelle le crédit-soins a été pris pendant au moins trois mois précédant le début de l'interruption des prestations de travail visée dans le présent arrêté ; 2° l'exercice d'une activité complémentaire indépendante, sauf en cas d'interruption complète des prestations de travail lorsque l'activité indépendante a été exercée en même temps que l'activité pour laquelle le crédit-soins a été pris pendant au moins trois mois avant le début de l'interruption complète des prestations de travail.
5. - Cumulatie Art. 14. § 1. De onderbrekingsuitkeringen kunnen niet gecumuleerd worden met : 1° een bijkomende activiteit als loontrekkende, behalve als die al, samen met de activiteit waarvoor het zorgkrediet wordt opgenomen, uitgeoefend werd gedurende ten minste drie maanden vóór het begin van de onderbreking van de arbeidsprestaties, vermeld in dit besluit; 2° de uitoefening van een bijkomende zelfstandige activiteit, behalve in geval van volledige onderbreking van de arbeidsprestaties als de zelfstandige activiteit al, samen met de activiteit waarvoor het zorgkrediet wordt opgenomen, uitgeoefend werd gedurende ten minste drie maanden vóór het begin van de volledige onderbreking van de arbeidsprestaties.

Dans tous les autres cas et sous réserve de l'article 408, la tâche de contrôleur de groupe est exercée comme suit: 1° dans le cas où le groupe est dirigé par une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge, par la Banque; 2° dans le cas où le groupe n'est pas dirigé par une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge: a) lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance a pour entreprise mère une société holding d'assurance ou une compagnie financière mixte, par la Banque; b) lorsque plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance dans l'Espace économique européen, dont une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge, ont pour entreprise mère la même société holding d'assurance ou compagnie financière mixte et que l'une de ces entreprises a été agréée dans l'Etat membre dans lequel la société holding d'assurance ou la compagnie financière mixte a son siège social, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance dans cet Etat membre; c) lorsque le groupe est dirigé par plusieurs sociétés holding d'assurance ou compagnies financières mixtes ayant leur siège social dans différents Etats membres, et qu'il y a une entreprise d'assurance ou de réassurance dans chacun de ces Etats membres, dont la Belgique, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance affichant le total du bilan le plus élevé; d) lorsque plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance dans l'Espace économique européen, dont la Belgique, ont pour entreprise mère la même société holding d'assurance ou compagnie financière mixte et qu'aucune de ces entreprises n'a été agréée dans l'Etat membre dans lequel la société holding d'assurance ou compagnie financière mixte a son siège social, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance affichant le total du bilan le plus élevé; ou e) lorsque le groupe n'a pas d'entreprise mère, ou dans des circonstances qui ne sont pas visées aux points ...
In alle andere gevallen wordt, behoudens het bepaalde in artikel 408, de functie van groepstoezichthouder als volgt uitgeoefend: 1° indien aan het hoofd van de groep een verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht staat, door de Bank; 2° indien aan het hoofd van een groep geen verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht staat: a) indien de moederonderneming van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming een verzekeringsholding of een gemengde financiële holding is, door de Bank; b) indien meerdere verzekerings- of herverzekeringsondernemingen in de Europese Economische Ruimte, waaronder een verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht, dezelfde verzekeringsholding of gemengde financiële holding als moederonderneming hebben en aan een van deze ondernemingen een vergunning is verleend in de lidstaat waar de verzekeringsholding of de gemengde financiële holding haar zetel heeft, door de toezichthouder van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming in die lidstaat; c) indien meerdere verzekeringsholdings of gemengde financiële holdings met zetel in verschillende lidstaten aan het hoofd van de groep staan en er in elk van deze lidstaten, waaronder België, een verzekerings- of herverzekeringsonderneming is, door de toezichthouder van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming met het hoogste balanstotaal; d) indien meerdere verzekerings- of herverzekeringsondernemingen in de Europese Economische Ruimte, waaronder België, dezelfde verzekeringsholding of gemengde financiële holding als moederonderneming hebben en aan geen van deze ondernemingen een vergunning is verleend in de lidstaat waar de verzekeringsholding of de gemengde financiële holding haar zetel heeft, door de toezichthouder van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming met het hoogste balanstotaal; of e) indien de groep een groep is zonder moederonderneming, of in elk geval dat niet bedoeld is in de punten a) tot d), door de toezic ...

Art. 121. Les articles 115, § 1, alinéa 2, et §§ 2, et 4, 117, 118, alinéa 2 et 119 s'appliquent mutatis mutandis à l'exercice d'une activité de réassurance transfrontalière à l'étranger, sans y établir une succursale, étant entendu que: 1° des accords de coopération visés à l'article 117 peuvent également être conclus par la Banque avec les autorités de contrôle des Etats membres d'accueil dans lesquels l'activité de réassurance transfrontalière est exercée; 2° le délai visé à l'article 115, § 2, alinéa 2, est porté à trois mois; 3° l'article 118, alinéa 2, s'applique également lorsque l'Etat dans lequel l'activité de réassurance transfrontalière est exercée est un Etat membre.
Art. 121. De artikelen 115, § 1, tweede lid, en §§ 2, en 4, 117, 118, tweede lid en 119 zijn mutatis mutandis van toepassing op de uitoefening van een grensoverschrijdende herverzekeringsactiviteit in het buitenland, zonder er een bijkantoor te vestigen, met dien verstande dat: 1° door de Bank ook samenwerkingsakkoorden als bedoeld in artikel 117 kunnen worden gesloten met de toezichthouders van de lidstaten van ontvangst waar de grensoverschrijdende herverzekeringsactiviteit wordt uitgeoefend; 2° de in artikel 115, § 2, tweede lid bedoelde termijn in dit geval drie maanden bedraagt; 3° artikel 118, tweede lid, ook van toepassing is wanneer de staat waarin de grensoverschrijdende herverzekeringsactiviteit wordt uitgeoefend, een lidstaat is.

En outre, lorsque le congé est donné par l'employeur, la période antérieure d'occupation que l'employé a effectuée en tant qu'intérimaire chez l'employeur en qualité d'utilisateur entre en ligne de compte pour le calcul de l'ancienneté avec un maximum d'un an, pour autant que cet engagement suive la période de travail intérimaire et que la fonction exercée chez l'employeur soit identique à celle exercée en qualité d'intérimaire.
Wanneer de opzegging wordt gegeven door de werkgever komt bovendien de vroegere periode van tewerkstelling, die een bediende als uitzendkracht heeft verricht bij de werkgever in de hoedanigheid van gebruiker, in aanmerking voor de berekening van de anciënniteit met een maximum van één jaar, voor zover de aanwerving volgt op de periode van uitzendarbeid en de functie uitgeoefend bij de werkgever identiek is aan deze die als uitzendkracht werd uitgeoefend.

D’autre part, lorsqu’elles exercent leur large marge d’appréciation pour décider de la correspondance entre emplois et grades, en considération de l’importance des tâches conférées aux fonctions en cause et au regard du seul intérêt du service, les institutions de l’Union doivent tenir compte du fait que, en vertu du statut, des fonctions identiques ou similaires peuvent être exercées par des personnes de grades différents, ainsi qu’il ressort de l’annexe I, point A, du statut, laquelle prévoit, pour la plupart des fonctions qui y sont énumérées, que celles-ci peuvent être exercées par des fonctionnaires de grades différents.
Anderzijds dienen de instellingen van de Unie, wanneer zij hun ruime beoordelingsbevoegdheid uitoefenen om besluiten te nemen over de overeenstemming van ambten en rangen, met inaanmerkingneming van het belang van de aan de betrokken functies toevertrouwde taken en enkel lettend op het belang van de dienst, rekening te houden met het feit dat, krachtens het Statuut, identieke of vergelijkbare functies kunnen worden uitgeoefend door personen van verschillende rang, zoals blijkt uit bijlage I, punt A, bij het Statuut, dat bepaalt dat de meeste van de aldaar opgesomde functies kunnen worden uitgeoefend door ambtenaren van verschillende rang.

Le principe de la surveillance exercée par l’État membre d’origine exige que les autorités compétentes retirent ou refusent d’accorder l’agrément lorsque des éléments tels que le contenu du programme d’activité, la répartition géographique ou les activités effectivement exercées indiquent, de manière évidente, que la société de gestion a opté pour le système juridique d’un État membre afin de se soustraire aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel elle entend exercer ou exerce la majeure partie de ses activités.
Het beginsel van toezicht door de lidstaat van herkomst vereist dat de bevoegde autoriteiten een vergunning weigeren of intrekken wanneer uit bepaalde gegevens en omstandigheden, zoals de inhoud van het programma van werkzaamheden, de geografische spreiding of de werkelijk uitgeoefende werkzaamheden, op ondubbelzinnige wijze blijkt dat een beheermaatschappij het rechtsstelsel van een lidstaat heeft gekozen om zich te onttrekken aan de strengere voorschriften van een andere lidstaat waar zij het grootste deel van haar werkzaamheden uitoefent of voornemens is uit te oefenen.

Les principes de la reconnaissance mutuelle et de la surveillance exercée par l'État membre d'origine exigent que les autorités compétentes des États membres ne devraient pas octroyer l'agrément, ou devraient le retirer, lorsque des éléments tels que le contenu du programme d'activité, l'implantation géographique ou les activités effectivement exercées indiquent, de manière évidente, que l'entreprise d'investissement a opté pour le système juridique d'un État membre afin de se soustraire aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel elle entend exercer ou exerce la majeure partie de ses activités.
De beginselen van wederzijdse erkenning en van toezicht door de lidstaat van herkomst vereisen dat de bevoegde autoriteiten van elke lidstaat een vergunning weigeren of intrekken wanneer uit bepaalde gegevens, zoals de inhoud van het programma van werkzaamheden, de geografische spreiding of de feitelijk uitgeoefende werkzaamheden, op ondubbelzinnige wijze blijkt dat een beleggingsonderneming het rechtsstelsel van een lidstaat heeft gekozen om zich te onttrekken aan de strengere normen van een andere lidstaat, waar zij het grootste deel van haar werkzaamheden uitoefent of voornemens is uit te oefenen.

(22) Les principes de la reconnaissance mutuelle et de la surveillance exercée par l'État membre d'origine exigent que les autorités compétentes des États membres ne devraient pas octroyer l'agrément, ou devraient le retirer, lorsque des éléments tels que le contenu du programme d'activité, l'implantation géographique ou les activités effectivement exercées indiquent, de manière évidente, que l'entreprise d'investissement a opté pour le système juridique d'un État membre afin de se soustraire aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel elle entend exercer ou exerce la majeure partie de ses activités.
(22) De beginselen van wederzijdse erkenning en van toezicht door de lidstaat van herkomst vereisen dat de bevoegde autoriteiten van elke lidstaat een vergunning weigeren of intrekken wanneer uit bepaalde gegevens, zoals de inhoud van het programma van werkzaamheden, de geografische spreiding of de feitelijk uitgeoefende werkzaamheden, op ondubbelzinnige wijze blijkt dat een beleggingsonderneming het rechtsstelsel van een lidstaat heeft gekozen om zich te onttrekken aan de strengere normen van een andere lidstaat, waar zij het grootste deel van haar werkzaamheden uitoefent of voornemens is uit te oefenen.