Vertaling van "clauses de sauvegarde des autres " (Nederlands → Duits) :

Et c'est pourquoi en tout état de cause – je ne préjuge pas du vote sur l'accord de libre-échange – il faut durcir la clause de sauvegarde et en particulier revoir le mécanisme de ristournes douanières, mettre en œuvre une clause de sauvegarde régionale, renforcer le rôle du Parlement européen dans la procédure, instituer une procédure de comitologie ad hoc qui respecte les droits du Parlement et intégrer les normes sociales et environnementales.
Aus diesem Grund müssen wir in jedem Fall – ich greife damit der Abstimmung über das Freihandelsabkommen nicht voraus – die Schutzklausel strenger gestalten und insbesondere den Mechanismus zur Zollrückvergütung überprüfen, eine regionale Schutzklausel implementieren, die Rolle des Europäischen Parlaments im Verfahren stärken, ein Ad-hoc-Ausschussverfahren einleiten, im Rahmen dessen den Rechten des Parlaments Rechnung getragen wird, und Sozial- und Umweltstandards integrieren.

Cette règle interne dénature la clause de sauvegarde spéciale dans le domaine agricole en la soumettant au même niveau d’exigence que les autres clauses de sauvegarde des autres accords de l’OMC ou du GATT (antidumpring, clause générale.).
Cette règle interne dénature la clause de sauvegarde spéciale dans le domaine agricole en la soumettant au même niveau d’exigence que les autres clauses de sauvegarde des autres accords de l’OMC ou du GATT (antidumpring, clause générale.).

Il convient de simplifier le déclenchement de la clause de sauvegarde spéciale afin d’éviter les blocages rencontrés, par exemple, lors des crises de la pomme en 2005 et 2006.
Il convient de simplifier le déclenchement de la clause de sauvegarde spéciale afin d’éviter les blocages rencontrés, par exemple, lors des crises de la pomme en 2005 et 2006.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 91, paragraphe 3, du règlement financier.
Vor der Verlängerung oder dem Abschluss von Verträgen verständigt sich das Organ mit den anderen Organen über die jeweils von ihnen ausgehandelten Bedingungen (Preis, gewählte Währung, Indexbindung, Dauer, sonstige Klauseln), wobei Artikel 91 Absatz 3 der Haushaltsordnung zu beachten ist.