Vertaling van "20 décembre " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

20-20-20-doelstellingen
objectifs 20-20-20

Conferentie van de Verenigde Naties over duurzame ontwikkeling | Rio+20 | Rio+20-conferentie van de Verenigde Naties | VN-Rio+20-conferentie
Conférence des Nations unies sur le développement durable 2012 | Conférence Rio+20 | Rio+20 [Abbr.]

G20 [ G-20 | Groep van 20 | Groep van Twintig ]
Groupe des Vingt [ G20 | G-20 ]

PROBA 20-regeling | Regeling tussen de Raad en de Commissie voor deelneming aan internationale grondstoffenbesprekingen (PROBA 20)
Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la participation aux travaux sur les produits de base (PROBA 20) | Arrangement PROBA 20

dup(20)(q11.2)
syndrome de microduplication 20q11.2

del(20)(q13.33)
syndrome de microdélétion 20q13.33

del(20)(p12.3)
syndrome de microdélétion 20p12.3

Omschrijving: IQ onder 20 (bij volwassenen, verstandelijke leeftijd onder 3 jaar). Leidt tot ernstige beperking in de eigen verzorging, continentie, communicatie en mobiliteit.
Définition: Q.I. au-dessous de 20 (chez les adultes, âge mental en dessous de 3 ans). Aboutit à une limitation très marquée des capacités de prendre soin de soi-même, de contrôler ses besoins naturels, de communiquer et de se déplacer. | arriération mentale profonde

Omschrijving: IQ bij benadering tussen 20 en 34 (bij volwassenen, verstandelijke leeftijd tussen 3 en 6 jaar). Waarschijnlijk leidend tot voortdurende noodzaak tot ondersteuning.
Définition: Q.I. de 20 à 34 (chez les adultes, âge mental de 3 à moins de 6 ans). Aboutira vraisemblablement à un besoin prolongé de soutien. | arriération mentale grave

brandwonden waarbij 20 - 29% van lichaamsoppervlak is aangedaan
Brûlures couvrant entre 20 et moins de 30% de la surface du corps

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. In de Franse tekst van de inleidende zin van artikel 1 van het ontwerp dient de datum van "20 décembre 2016" volledig te worden vermeld.
5. Dans le texte français de la phrase liminaire de l'article 1 du projet, la date du « 20 décembre 2016 » doit être mentionnée en entier.

Art. 86. In artikel 20, § 3, van hetzelfde besluit wordt in de Franse versie het woord "de" ingevoegd tussen het woord "decembre" en het woord "année".
Art. 86. Dans l'article 20, § 3, du même arrêté, le mot « de » est inséré entre le mot « décembre » et le mot « l'année ».

Dit krediet bedraagt 20 % van het totaalbedrag van de uitgaven voor de productie, ontwikkeling en digitalisering van een opname, tot maximaal 700 000 euro en in bepaalde gevallen 1 100 000 euro per onderneming en per jaar (loi de finance rectificative du 25 décembre 2007 modifiant l'article 220octies).
Ce crédit est égal à 20 % du montant total des dépenses de production, de développement et de numérisation d'un enregistrement et ce, dans la limite de 700 000 euros et, dans certains cas, 1 100 000 euros, par entreprise et par an (loi de finance rectificative du 25 décembre 2007 modifiant l'article 220octies).

(8) Les dérives de la loi du 20 décembre 2002 sur le recouvrement amiable de dettes des consommateurs : Le recouvrement par les huissiers de justice, ASBL Centre d'appui — Médiation de dettes, Anne Defossez, Sylvie Moreau, met de medewerking van de schuldbemiddelingsdiensten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, oktober 2012.
(8) Les dérives de la loi du 20 décembre 2002 sur le recouvrement amiable de dettes des consommateurs: Le recouvrement par les huissiers de justice, ASBL Centre d'appui — Médiation de dettes, Anne Defossez, Sylvie Moreau, avec la collaboration des services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale, octobre 2012.

(5) Jaarrekeningen neergelegd bij de Centrale Bank, Les dérives de la loi du 20 décembre 2002 sur le recouvrement amiable de dettes des consommateurs : Le recouvrement par les huissiers de justice, op cit.
(5) Comptes annuels déposés auprès de la Banque Centrale, Les dérives de la loi du 20 décembre 2002 sur le recouvrement amiable de dettes des consommateurs: Le recouvrement par les huissiers de justice, op cit.

Les dérives de la loi du 20 décembre 2002 sur le recouvrement amiable de dettes des consommateurs : Le recouvrement par les huissiers de justice, ASBL Centre d'appui — Médiation de dettes, Anne Defossez, Sylvie Moreau, met de medewerking van de schuldbemiddelingsdiensten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, oktober 2012. blz. 3.
Les dérives de la loi du 20 décembre 2002 sur le recouvrement amiable de dettes des consommateurs: Le recouvrement par les huissiers de justice, ASBL Centre d'appui — Médiation de dettes, Anne Defossez, Sylvie Moreau, avec la collaboration des services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale, octobre 2012. pg 3.

Dans son avis du 26 juin 2003, le groupe consultatif des services juridiques, créé en vertu de l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs, a déclaré que cette proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l'objet.
Dans son avis du 26 juin 2003, le groupe consultatif des services juridiques, créé en vertu de l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs, a déclaré que cette proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l'objet.

Je n'ai pas su si le groupe consultatif des services juridiques, créé en vertu de l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs, a été saisi.
Je n'ai pas su si le groupe consultatif des services juridiques, créé en vertu de l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs, a été saisi.