Vertaling van "31 juillet " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

dup(17)(q21.31)
syndrome de microduplication 17q21.31

17q21.31 microduplicatiesyndroom
dup(17)(q21.31)

artikel 31-comité | comité van artikel 31
comité de l'article 31

financiële staten van de EGKS per 31 december 1989 en 31 december 1988
Etats financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1989 et au 31 décembre 1988

autosomaal dominante spastische paraplegie type 31
paraplégie spastique autosomique dominante type 31

Groep van deskundigen ex artikel 31 van het Euratom-Verdrag
Groupe d'experts de l'article 31 du Traité Euratom

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bij koninklijk besluit nr. 1875 van 31 juillet 2017 :
Par arrêté royal n° 1875 du 31 juillet 2017 :

4° de verklaringen als bedoeld in artikel 66, § 2, derde lid, 2° en vierde lid, 2° van de wet van 31 juillet 2017 tot wijziging van het Burgerlijk Wetboek wat de erfenissen en de giften betreft en tot wijziging van diverse andere bepalingen ter zake".
4° aux déclarations visées à l'article 66, § 2, alinéas 3, 2° et 4, 2° de la loi du 31 juillet 2017 portant modifications du Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière".

Doctrine et jurisprudence semblaient unanimes : un commandement n'est qu'un acte préparatoire précédant les mesures d'exécution forcée comme l'indiquait expressément l'article 583 du Code de procédure civile français et comme l'indiquent les articles 50 et 51 de la loi du 9 juillet 1991 et les articles 81, 83, 85 et 88 du décret du 31 juillet 1992 (13).
Doctrine et jurisprudence semblaient unanimes : un commandement n'est qu'un acte préparatoire précédant les mesures d'exécution forcée comme l'indiquait expressément l'article 583 du Code de procédure civile et comme l'indiquent les articles 50 et 51 de la loi du 9 juillet 1991 et les articles 81, 83, 85 et 88 du décret du 31 juillet 1992 (13).

In een publicatie van het Joods Museum voor Deportatie en Verzet en de uitgeverij Academic & Scientific Publishers (ASP), leest men : « Du 4 août 1942 au 31 juillet 1944, 27 convois acheminent vers Auschwitz 24 908 hommes, femmes et enfants juifs.
Dans une publication du Musée Juif de la Déportation et de la Résistance (MJDR) et des Éditions Academic & Scientific Publishers (ASP), on peut lire : « Du 4 août 1942 au 31 juillet 1944, 27 convois acheminent vers Auschwitz 24 908 hommes, femmes et enfants juifs.

Artikel 1. In de artikelen 11 tot 37 van het decreet van 31 maart 2004 houdende bevestiging van sommige specifieke opleidingsprofielen bepaald overeenkomstig artikel 6 van het decreet van 27 oktober 1994 tot regeling van het overleg in het secundair onderwijs, moeten in de Franse tekst de woorden « du décret du 24 juillet 1994 » vervangen worden door de woorden « du décret du 24 juillet 1997 ».
Article 1. Aux articles 11 à 37 du décret du 31 mars 2004 portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, il y a lieu de lire « du décret du 24 juillet 1997 » au lieu de « du décret du 24 juillet 1994 ».

In de bijlage van het koninklijk besluit, bladzijde 69888, Franse tekst, artikel 3, § 3, 2e regel, lezen " .entre le 1 juillet 2003 et le 31 décembre 2005.." . in plaats van " .entre le 1 juillet 2003 et le 30 juin 2005.." .
Dans l'annexe à l'arrêté royal, page 69888, texte français, article 3, § 3, 2 ligne, lire " .entre le 1 juillet 2003 et le 31 décembre 2005.." . au lieu de " .entre le 1 juillet 2003 et le 30 juin 2005.." .

- bladzijde 42866, in de Franse tekst van artikel 31, eerste regel, dient « 17 juillet 1997 » te worden gelezen in plaats van « 17 juillet 1991 ».
- page 42866, dans l'intitulé de l'article 31, première ligne, il convient de lire « 17 juillet 1997 » au lieu de « 17 juillet 1991 ».

Samenwerkingsverbanden van territoriale instanties voor de productie of distributie van water ingesteld overeenkomstig de loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981 en overeenkomstig de loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du grand-duché du Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre.
Syndicats de communes chargés de la production ou de la distribution d'eau et créés en vertu de la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981 et en vertu de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du grand-duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre.

[2] Circulaire du Premier Ministre en date du 26 juillet 1996 relative à la procédure mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté, gepubliceerd in Journal Officiel de la République française van 31 juli 1996, blz. 11592.
[2] Circulaire du Premier Ministre en date du 26 juillet 1996 relative à la procédure mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté, publiée au Journal Officiel de la République française du 31 juillet 1996, p.11592.

Samenwerkingsverbanden van territoriale instanties voor de produktie of distributie van water ingesteld overeenkomstig de loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981 en overeenkomstig de loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du grand-duché du Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre.
Syndicats de communes chargés de la production ou de la distribution d'eau et créés en vertu de la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981 et en vertu de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du grand-duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre