Traduction de «Détente » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

vreedzame coëxistentie [ détente | ontspanning ]
coexistence pacifique [ détente ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1° in de Franse versie worden de woorden "d'espaces extérieurs de parking privé et de détente" vervangen door de woorden "de parkings extérieurs privés et d'espaces extérieurs de détente";
1° les mots "d'espaces extérieurs de parking privé et de détente" sont remplacés par les mots "de parkings extérieurs privés et d'espaces extérieurs de détente";

(36)Zie artikel 11 van Richtlijn 2013/33/EU tot vaststelling van normen voor de opvang van verzoekers om internationale bescherming (herschikking) (PB L 180 van 29.6.2013, blz. 96) en als achtergrondmateriaal de UNHCR-normen inzake bewaring en de artikelen 84 t/m 88 onder „Alternatives to detention” in [http ...]
(36)Voir l’article 11 de la directive 2013/33/UE établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) (JO L 180 du 29.6.2013, p. 96) et, à titre de référence, les normes du HCR sur la détention et les documents cités aux points 84 à 88 de la rubrique «Solutions de remplacement»: [http ...]

2. Hoe ver staat de NAVO met het uitwerken van een pakket "detente-voorstellen" als tegenhanger van de deterrence-voorstellen, of is de NAVO überhaupt niet aan het onderzoeken welke voorstellen tot detente het zelf kan doen aan Rusland?
2. Où en est l'OTAN dans l'élaboration d'un ensemble de propositions detente qui fasse contrepoids aux propositions deterrence (dissuasion). Ou alors l'OTAN ne plancherait absolument pas sur des propositions de détente qu'elle pourrait soumettre à la Russie de sa propre initiative?

(3) S. Saroléa, « La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'éloignement et de détention des étrangers au départ de l'arrêt Chahal », Revue du Droit des Étrangers, 1997, nr. 92, blz. 27 en S. Saroléa, « Contrôler la détention des étrangers en séjour irrégulier : comment et pourquoi ?
(3) S. Saroléa, « La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'éloignement et de détention des étrangers au départ de l'arrêt Chahal », Revue du Droit des Étrangers, 1997, n° 92, p. 27 et S. Saroléa, « Contrôler la détention des étrangers en séjour irrégulier: comment et pourquoi ?

(10) S. Saroléa, « La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'éloignement et de détention des étrangers au départ de l'arrêt Chahal », « Revue du Droit des Étrangers », 1997, nr. 92, blz. 27 en S. Saroléa, « Contrôler la détention des étrangers en séjour irrégulier : comment et pourquoi ?
(10) S. Saroléa « La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'éloignement et de détention des étrangers au départ de l'arrêt Chahal », Revue du Droit des Étrangers, 1997, nº 92, p. 27 et S. Saroléa, « Contrôler la détention des étrangers en séjour irrégulier : comment et pourquoi?

(29) In dat verband zij verwezen naar : S. Saroléa, « La motivation du placement en détention d'étrangers en situation irrégulière : de la dichotomie légalité ­ opportunité du contrôle de la proportionnalité », JT, 8 maart 1997, nr. 5834, blz. 165 e.v., alsook : S. Saréola, « L'allongement de la durée de détention et le rôle de la chambre du conseil », commentaar bij een arrest van het hof van beroep te Bergen, « Revue du Droit des Étrangers », nr. 88, 1996, blz. 220 e.v.
(29) Sur tout ceci, voyez S. Saroléa, « La motivation du placement en détention d'étrangers en situation irrégulière : de la dichotomie légalité ­ opportunité du contrôle de la proportionnalité », JT, 8 mars 1997, nº 5834, p. 165 et suivantes, et aussi S. Saroléa, « L'allongement de la durée de détention et le rôle de la chambre du conseil », Obs. sous Cour d'appel (mis. acc). Mons, Revue du Droit des Étrangers, nº 88, 1996, p. 220 et suivantes.

Bij de bespreking van de toepassing van het Verdrag door Israël, was het Comité bezorgd om « le recours fréquent à diverses formes de détention administrative, en particulier de Palestiniens des territoires occupés, auxquelles sont associées des restrictions au droit de consulter un avocat et d'être pleinement informé des motifs de la détention ».
Lors de l'examen de l'application du Pacte par Israël, le Comité s'est dit « préoccupé par le recours fréquent à diverses formes de détention administrative, en particulier de Palestiniens des territoires occupés, auxquelles sont associées des restrictions au droit de consulter un avocat et d'être pleinement informé des motifs de la détention ».

Royaume-Uni (§ 53) « l'article 5 § 4 n'entend pas nécessairement une juridiction de type classique, intégrée aux structures judiciaires ordinaires du pays » mais désigne (arrêts De Wilde, Ooms et Versyp précité § 78, Weeks précité § 61) « des organes présentant des traits fondamentaux communes, au premier rang desquels se place l'indépendance par rapport à l'exécutif et aux parties » (107), d'une part, comme on le verra infra , un organe « qui ne doit pas posséder de simples attributions consultatives, mais aussi la compétence de « statuer » sur la « légalité de la détention et ordonner la libération en cas de détention illégale ». Pour cette raison (affaire Weeks ), serait-elle un organe indépendant et impartial, une commission de libération conditionnelle dotée d'un pouvoir consultatif et non décisionnel ne constitue pas un véritable « tribunal » au sens de l'article 5 § 4.
Pour cette raison (affaire Weeks ), serait-elle un organe indépendant et impartial, une commission de libération conditionnelle dotée d'un pouvoir consultatif et non décisionnel ne constitue pas un véritable « tribunal » au sens de l'article 5 § 4.

– gezien de onderzoeken die met name Interights, Redress en Reprieve hebben uitgevoerd, en de verslagen die sinds de aanneming van voornoemde resolutie van het Parlement van 11 september 2012 zijn uitgebracht door onafhankelijke onderzoekers, organisaties van het maatschappelijk middenveld en nationale en internationale niet-gouvernementele organisaties, met name het rapport van het Open Society Justice Initiative: "Globalising Torture: CIA Secret Detention and Extraordinary Rendition" (februari 2013), de in de VS uitgevoerde onafhankelijke, partijoverschrijdende studie van de Constitution Project's Task Force on Detainee Treatment (april 2013), de door de Britse academische website The Rendition Project gepubliceerde Rendition Flights Database (mei 2013), het rapport van Amnesty International "Unlock the truth: Poland's involvement in CIA secret detention" (juni 2013), en de brief van Human Rights Watch aan de Litouwse autoriteiten (juni 2013),
– vu les recherches et les investigations menées notamment par les ONG Interights , Redress et Reprieve , ainsi que les rapports rédigés, depuis l'adoption de la résolution susmentionnée du 11 septembre 2012, par des chercheurs indépendants, des organisations de la société civile et des organisations non gouvernementales nationales ou internationales, en particulier le rapport de l'Open Society Justice Initiative intitulé "Globalising Torture: CIA Secret Detention and Extraordinary Rendition " (février 2013), l'étude indépendante et bipartite menée aux États-Unis par le Constitution Project’s Task Force on Detainee Treatment (avril 2013), la base de données sur les vols de transfert publiée par le site universitaire britannique The Rendition Project (mai 2013), le rapport d'Amnesty International intitulé "Unlock the truth: Poland’s involvement in CIA secret detention " (juin 2013) et la lettre adressée par Human Rights Watch aux autorités lituaniennes (juin 2013),

– gezien de onderzoeken die met name Interights, Redress en Reprieve hebben uitgevoerd, en de verslagen die sinds de aanneming van de resolutie van het Parlement zijn uitgebracht door onafhankelijke onderzoekers, organisaties van het maatschappelijk middenveld en nationale en internationale niet-gouvernementele organisaties, met name het rapport van het Open Society Justice Initiative getiteld "Globalising Torture: CIA Secret Detention and Extraordinary Rendition" (februari 2013), de in de VS uitgevoerde onafhankelijke, partijoverschrijdende studie van de Constitution Project’s Task Force on Detainee Treatment (april 2013), de door het Britse academische Rendition Project gepubliceerde Rendition Flights Database (mei 2013), het rapport van Amnesty International "Unlock the truth: Poland’s involvement in CIA secret detention" (juni 2013), en de brief van Human Rights Watch aan de Litouwse autoriteiten (juni 2013),
– vu les recherches et les investigations menées notamment par les ONG Interights, Redress et Reprieve, et les rapports produits, depuis l'adoption du rapport du Parlement, par des chercheurs indépendants, des organisations de la société civile et des organisations non gouvernementales nationales et internationales, en particulier le rapport de l'Open Society Justice Initiative intitulé "Globalising Torture: CIA Secret Detention and Extraordinary Rendition" (février 2013), l'étude indépendante et bipartite menée aux États-Unis par le Constitution Project’s Task Force on Detainee Treatment (avril 2013), la base de données sur les vols de restitution publiée par le site universitaire britannique The Rendition Project (mai 2013), le rapport d'Amnesty International intitulé "Unlock the truth: Poland’s involvement in CIA secret detention" (juin 2013), et la lettre adressée par Human Rights Watch aux autorités lituaniennes (juin 2013),