Vertaling van "Officieus document " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-paper | officieus document | officieuze nota
document officieux | note libre

toezenden van een officieus bericht
envoi d'un avis officieux

(als) (zijn) persoonlijke mening (weergevend) | à titre personnel | ad personam (statuut) | in zijn/haar persoonlijke hoedanigheid | naar (zijn) eigen opvatting | officieus | op persoonlijke titel | persoonlijk | uit eigen naam | visie
à titre personnel

documentverschaffing [ doorzenden van een document | uitlenen van een document | verstrekken van een document | verstrekken van een tekst ]
fourniture de document [ communication de document | prêt de document | transmission de document ]

it documentation manager | technical communication manager | documentation manager | ict documentation manager
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document comptable

sociaal document
document social

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

Op 18 februari heeft de Commissie een officieus document verspreid waarin enige bereidheid wordt getoond ten aanzien van de mogelijkheid dat de lidstaten over meer armslag zouden beschikken om lagere BTW-tarieven toe te passen, op voorwaarde dat deze lagere tarieven de werking van de interne markt niet in gevaar brengen en dat de mogelijkheid om lagere tarieven toe te passen openstaat voor alle huidige en nieuwe lidstaten.
La Commission a diffusé le 18 février un document officieux indiquant qu'elle pourrait envisager la possibilité de laisser les États membres plus libres d'appliquer des taux réduits de TVA à condition que ces taux réduits ne nuisent pas au fonctionnement du marché intérieur, et que toute possibilité d'appliquer un taux réduit soit ouverte à tous les États membres actuels et nouveaux.

2005/2006-0 Tussenkomst Ondertekening van een akkoord met de oliesector.- Overzending aan het Parlement van een officieus document.- Overzending van het officieel document na publicatie van de tekst in de pers P0187 19/01/2006 Voorzitter Herman De Croo ,VLD - Blz : 21,23,24 Staatssecretaris Hervé Jamar ,MR - Blz : 21-27 Paul Tant ,CD&V - Blz : 21,22 Hendrik Bogaert ,CD&V - Blz : 24 Pieter De Crem ,CD&V - Blz : 24 Muriel Gerkens ,Ecolo - Blz : 26 Melchior Wathelet ,cdH - Blz : 26
2005/2006-0 Intervention Signature d'un accord avec le secteur pétrolier.- Transmission au Parlement d'un document officieux.- Transmission du document officiel après publication du texte dans la presse P0187 19/01/2006 Président Herman De Croo ,VLD - Page(s) : 21,23,24 Secrétaire d'État Hervé Jamar ,MR - Page(s) : 21-27 Paul Tant ,CD&V - Page(s) : 21,22 Hendrik Bogaert ,CD&V - Page(s) : 24 Pieter De Crem ,CD&V - Page(s) : 24 Muriel Gerkens ,Ecolo - Page(s) : 26 Melchior Wathelet ,cdH - Page(s) : 26