De Bank doet alles wat in haar vermogen ligt om binnen drie maanden na de datum van ontvangst van de volledige aanvraag door de toezichthouders in het college van toezichthouders, met die toezichthouders een gezamenlijk besluit over de aanvraag te nemen.
La Banque fait tout ce qui est en son pouvoir pour parvenir, avec les autorités de contrôle au sein du collège des contrôleurs, à une décision conjointe sur la demande dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande complète par les autorités de contrôle au sein du collège des contrôleurs.