Vertaling van "aantal kantons blijkt " (Nederlands → Frans) :

In een aantal kantons blijkt die praktijk immers noch de letter, noch de geest van de wet te volgen, wat voor de familiaal, sociaal en medisch betrokkenen een zeer ontmoedigende en zelfs afschrikkende vaststelling is.
Dans certains cantons, cette pratique ne semble en effet suivre ni la lettre ni l'esprit de la loi, ce qui pour les personnes concernées sur les plans familial, social et médical, est un constat très décourageant, voire effrayant.

Aldus blijkt een bepaalde rechtsleer het gebruik van een beding van vervroegde opzegging toe te staan (73) en lijken een aantal vrederechters het te accepteren, zoals die van het 1e kanton van Verviers, die de mening is toegedaan dat « si la loi se contente d'indiquer que le bail de courte durée n'est pas régi par les dispositions concernant les causes de résiliation anticipée prévue pour les baux de neuf ans, elle n'interdit pas explicitement aux parties d'en convenir autrement.
Ainsi, le recours à une clause de résiliation anticipée semble admise par une certaine doctrine (73) et acceptée par certains juges de paix qui, comme celui du 1 canton de Verviers, estiment que « si la loi se contente d'indiquer que le bail de courte durée n'est pas régi par les dispositions concernant les causes de résiliation anticipée prévue pour les baux de neuf ans, elle n'interdit pas explicitement aux parties d'en convenir autrement.