Traduction de «adopted under » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

adoptant in het kader van een eenpersoonsadoptie | enkele adoptant
adoptant unique

adoptant | adoptiefouder | adoptieouder
parent adoptif

adoptant | adoptief vader
père adoptif

kandidaat-adoptant
candidat adoptant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. Reaffirms its readiness, whenever measures are adopted under Article 41 of the Charter of the United Nations, to give consideration to their potential impact on the civilian population, bearing in mind the special needs of women and girls, in order to consider appropriate humanitarian exemptions;
14. Se déclare de nouveau prêt, lorsqu'il adopte des mesures en vertu de l'article 41 de la Charte des Nations Unies, à étudier les effets que celles-ci pourraient avoir sur la population civile, compte tenu des besoins particuliers des femmes et des petites filles, en vue d'envisager, le cas échéant, des exemptions à titre humanitaire;

« 1. Each Party shall adopt such legislative measures as may be necessary to establish the following conduct as criminal offences under its domestic law, when committed intentionally and without right : distributing or otherwise making available, through a computer system to the public, material which denies, grossly minimises, approves or justifies acts constituting genocide or crimes against humanity, as defined by international law and recognised as such by final and binding decisions of the International Military Tribunal, established by the London Agreement of 8 August 1945, or of any other international court established by relevant international instruments and whose jurisdiction is recognised by that Party.
« 1. la diffusion ou les autres formes de mise à disposition du public, par le biais d'un système informatique, de matériel qui nie, minimise de manière grossière, approuve ou justifie des actes constitutifs de génocide ou de crimes contre l'humanité, tels que définis par le droit international et reconnus comme tels par une décision finale et définitive du tribunal militaire international, établi par l'accord de Londres du 8 août 1945, ou par tout autre tribunal international établi par des instruments internationaux pertinents et dont la juridiction a été reconnue par cette Partie.

Artikel 6, 1º, van het Aanvullende Protocol op het genoemde verdrag luidt als volgt : « Each party shall adopt such legislative measures as may be necessary to establish the following conduct as criminal offences under its domestic law, when committed intentionally and without right : distributing or otherwise making available, through a computer system to the public, material which denies, grossly minimises, approves or justifies acts constituting genocide or crimes against humanity, as defined by international law and recognised as such by final and binding decisions of the International Military Tribunal, established by the London Agreement of 8 August 1945, or any other international court established by relevant international instruments and whose juridisction is recognised by that party».
L'article 6, 1º, du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité invite les Parties à adopter les mesures législatives qui se révèlent nécessaires pour ériger en infractions pénales, dans leur droit interne, lorsqu'ils sont commis intentionnellement et sans droit, les comportements suivants: la diffusion ou les autres formes de mise à disposition du public, par le biais d'un système informatique, de matériel qui nie, minimise de manière grossière, approuve ou justifie des actes constitutifs de génocide ou de crime contre l'humanité, tels que définis par le droit international et reconnus comme tels par une décision finale et définitive du Tribunal militaire international, établi par l'Accord de Londres du 8 août 1945, ou par tout autre tribunal international établi par des instruments internationaux pertinents et dont la juridiction a été reconnue par cette Partie.

— having regard to the European Parliament resolution of 20 May 2010 on the Union for the Mediterranean (UfM), which calls for the adoption of a project under the auspices of the UfM on the subject of women's entrepreneurship and their participation in public life,
— vu la Résolution du PE sur l´Union pour la Méditerranée, du 20 mai 2010, demandant avec insistance l´adoption d´un projet dans le cadre de l´UpM sur l´esprit d´entreprise chez les femmes et le renforcement de leur participation à la vie publique,

3. neemt kennis van de toelichting inzake een wijziging in de financiële verslaggeving van de Commissie ten aanzien van financiële instrumenten, hetgeen aantoont dat het risico van materiële onjuistheden blijft bestaan, ook al zijn de jaarrekeningen sinds 2007 steeds ongewijzigd vastgesteld; calls on the Commission to review annually whether the new treatment adopted reflects fairly the underlying reality;
3. relève l'attention portée au changement de la politique comptable de la Commission en ce qui concerne les instruments d'ingénierie financière, ce qui indique que le risque d'anomalies significatives subsiste même si les comptes ont reçu une opinion inchangée depuis 2007; invite la Commission à examiner chaque année si le nouveau mécanisme adopté reflète fidèlement la réalité sous-jacente;

4. Reiterates its full support for the UN Security Council resolution adopted under Article 41, Chapter VII of the UN Charter; endorses the European Council conclusions of 14 December 2007; welcomes the agreement reached at the meeting of the Foreign Ministers of the UNSC permanent members and Germany as well as the EU High Representative for CFSP at their meeting in Berlin on 22 January 2008 on a new draft resolution on Iran which foresees further measures and the fact that the international community maintains a common approach to the issue;
4. réaffirme son appui intégral à la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée au titre de l'article 41 du chapitre VII de la Charte des Nations unies; fait siennes les conclusions du Conseil européen du 14 décembre 2007; se félicite de l'accord conclu lors de la réunion des ministres des affaires étrangères des membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'Allemagne, ainsi que du Haut Représentant de l'UE pour la PESC, qui s'est tenue à Berlin le 22 janvier 2008, à propos d'un nouveau projet de résolution sur l'Iran qui prévoit de nouvelles mesures, ainsi que du fait que la communauté internationale maintienne une approche commune de la question;

The Commission will also carry out a number of reviews mandated by legislation adopted under the FSAP- e.g. on large exposures, own funds, commodities dealers, regulated markets and regarding the Financial Conglomerates, Insurance Groups and E-money Directives-, with a view to achieving greater coherence and more effective supervisory tools.
La Commission procèdera également à un certain nombre de réexamens imposés par la législation adoptée dans le cadre du PASF – par exemple, concernant les grands risques, les fonds propres, les négociants en produits de base, les marchés réglementés et concernant les conglomérats financiers, les groupes d'assurance et les directives sur la monnaie électronique – afin de renforcer la cohérence et d'accroître l'efficacité des moyens de contrôle.