Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agent
Agent rederij
Agent van bestuurlijke politie
Agent van gerechtelijke politie
Agent van politie
Agente
Ambassadeur
Attaché
Blootstelling aan Agent Orange
Consul
Diplomaat
Diplomatiek agent
Diplomatiek ambt
Diplomatiek personeel
Diplomatiek vertegenwoordiger
Gerechtsdienaar
IPMS-user agent
Kanselarij
Kanselier
Literair agent
Managing agent
Muziekagent
Personeel in diplomatieke dienst
Personeel van de delegatie
Politie-agent
Politieagent
Politiemedewerkster
Politievrouw
Scheepsagent
Straatagent
Underwriting agent
Vertegenwoordiger rederij
Zaakgelastigde

Traduction de «agents et personnes » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
literair agent | muziekagent | agent | agente

agent de mannequin | teneur d'agenda d'artistes | agent de talents/agente de talents | agente de promotion des artistes


IPMS-user agent | user agent van een berichtenverkeersysteem tussen personen

agent d'usager du système de messagerie de personne à personne | IPMS UA [Abbr.]


managing agent | underwriting agent

agent de gestion | mandataire


agent van politie | gerechtsdienaar | politie-agent | straatagent

agent de police | gardien de la paix


blootstelling aan Agent Orange

exposition à l'agent orange


politiemedewerkster | politievrouw | agente | politieagent

inspecteur | officière de police | agent des forces de l'ordre/agente des forces de l'ordre | commissaire


agent rederij | vertegenwoordiger rederij | scheepsagent | scheepsagent

agent de transit maritime | agent maritime | agent maritime/agente maritime | employée de transit maritime


personeel in diplomatieke dienst [ ambassadeur | attaché | consul | diplomaat | diplomatiek agent | diplomatiek ambt | diplomatiek personeel | diplomatiek vertegenwoordiger | kanselarij | kanselier | personeel van de delegatie | zaakgelastigde ]

profession diplomatique [ agent diplomatique | ambassadeur | consul | diplomate | personnel de délégation | personnel diplomatique | représentant diplomatique ]


agent van gerechtelijke politie

agent de police judiciaire


agent van bestuurlijke politie

agent de police administrative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) De vraag die gesteld werd, luidde meer bepaald als volgt: "Si la personne recrutée localement est un ressortissant d'un pays de l'Union européenne, le projet qui veut que seuls les agents recrutés par le SPF en Belgique entrent dans le champ d'application de la loi n'est-il pas contraire à la libre circulation des personnes et des travailleurs visée par les Traités européens ?".

3 La question posée était précisément : « Si la personne recrutée localement est un ressortissant d'un pays de l'Union européenne, le projet qui veut que seuls les agents recrutés par le SPF en Belgique entrent dans le champ d'application de la loi n'est-il pas contraire à la libre circulation des personnes et des travailleurs visée par les Traités européens ? ».


P. Delatte legt uit dat « cette thèse rend nécessaire le recours à l'imputabilité qui se définit comme étant le lien causal entre l'agent et l'infraction et qui doit permettre d'identifier plus précisément la personne physique pénalement responsable de l'infraction commise par la personne morale » (P. Delatte, La question de la responsabilité pénale des personnes morales en droit belge , RDP 1980, blz. 200).

M. P. Delatte explique que « cette thèse rend nécessaire le recours à l'imputabilité qui se définit comme étant le lien causal entre l'agent et l'infraction et qui doit permettre d'identifier plus précisément la personne physique pénalement responsable de l'infraction commise par la personne morale » (P. Delatte, « La question de la responsabilité pénale des personnes morales en droit belge », R.D.P. 1980, p. 200).


P. Delatte legt uit dat « cette thèse rend nécessaire le recours à l'imputabilité qui se définit comme étant le lien causal entre l'agent et l'infraction et qui doit permettre d'identifier plus précisément la personne physique pénalement responsable de l'infraction commise par la personne morale » (P. Delatte, La question de la responsabilité pénale des personnes morales en droit belge , RDP 1980, blz. 200).

M. P. Delatte explique que « cette thèse rend nécessaire le recours à l'imputabilité qui se définit comme étant le lien causal entre l'agent et l'infraction et qui doit permettre d'identifier plus précisément la personne physique pénalement responsable de l'infraction commise par la personne morale » (P. Delatte, « La question de la responsabilité pénale des personnes morales en droit belge », R.D.P. 1980, p. 200).


Recenter, in juni 2010, heeft het Tunesische parlement een wet aangenomen die de bepalingen van artikel 61bis van het Strafwetboek aanvult met de beschuldiging van de « personnes qui établissent, de manière directe ou indirecte, des contacts avec des agents d'un État étranger, d'une institution ou d'une organisation étrangère dans le but de les inciter à porter atteinte aux intérêts vitaux de la Tunisie et à sa sécurité économique ».

Plus récemment, en juin 2010, le Parlement tunisien a adopté une loi visant à compléter les dispositions de l'article 61bis du Code pénal en y ajoutant l'incrimination « des personnes qui établissent, de manière directe ou indirecte, des contacts avec des agents d'un État étranger, d'une institution ou d'une organisation étrangère dans le but de les inciter à porter atteinte aux intérêts vitaux de la Tunisie et à sa sécurité économique ».


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Article 1 4 0 -- Autres agents et personnes externes

Article 1 4 0 -- Autres agents et personnes externes


le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine,

le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine,




datacenter (28): www.wordscope.be (v4.0.br)

'agents et personnes' ->

Date index: 2023-09-27
w