Traduction de «all relevant commission » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

place of the relevant intermediary approach | PRIMA [Abbr.]
approche du lieu de l'intermédiaire pertinent | PRIMA

relevant blootstellingsniveau
degré d'exposition caractéristique

kunstaanbod opstellen op plekken die relevant zijn voor potentiële werkgevers/opdrachtgevers
installer son offre artistique à des endroits adaptés pour des employeurs/contractants potentiels

juridisch relevant besluit | juridische akte
acte juridiquement important

engineer inbedrijfstelling | commissioning engineer | ingenieur inbedrijfstelling
ingénieur de mise en route/ingénieure de mise en route | ingénieur de mise en service | ingénieur de mise en service/ingénieure de mise en service | ingénieure mise en route

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Het protocol bij de overeenkomst is er in de eerste plaats op gericht om de vaartuigen van de Unie vangstmogelijkheden in de visserijzone van de Republiek Kaapverdië te bieden, met inachtneming van het beste beschikbare wetenschappelijke advies en de aanbevelingen van de Internationale Commissie voor de instandhouding van Atlantische tonijnen (ICCAT – International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas) en, voor zover dit relevant is, binnen de grenzen van het beschikbare overschot.
L'objectif principal du protocole à l'accord est d'offrir des possibilités de pêche pour les navires de l'Union dans la zone de pêche de la République du Cap-Vert dans le respect des meilleurs avis scientifiques disponibles et des recommandations de la Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés Atlantiques (CICTA) et, lorsque cela est pertinent, dans les limites du surplus disponible.

Het protocol bij de overeenkomst is er in de eerste plaats op gericht om de vaartuigen van de Unie vangstmogelijkheden te bieden in de visserijzone van Kaapverdië, met inachtneming van het beste beschikbare wetenschappelijke advies en de aanbevelingen van de Internationale Commissie voor de instandhouding van Atlantische tonijnen (ICCAT – International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas), en, voor zover dit relevant is, binnen de grenzen van het beschikbare overschot.
L'objectif principal du protocole à l'accord est d'offrir des possibilités de pêche pour les navires de l'Union dans la zone de pêche du Cap-Vert dans le respect des meilleurs avis scientifiques disponibles et des recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ICCAT) et, le cas échéant, dans les limites du surplus disponible.

In addition, they add value by defining better the subject matter of the proposed regulation in relation to the relevant requirements under points 13.1 and 13.3 of the Joint Practical Guide of the European Parliament, the Council and the Commission.
En outre, ils jouent un rôle utile en définissant avec plus de précision l'objet du règlement proposé conformément aux exigences pertinentes visées aux points 13.1 et 13.3 du Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

C'est un rapport qui relève de la compétence de la direction générale du marché intérieur de la Commission européenne et sans doute, sur la base de ce rapport, nous aurons de nouveaux éléments pour envisager des mesures afin que cette transmission asymétrique des prix qui provoque des inefficacités structurelles sur la chaîne puisse être corrigée.
C’est un rapport qui relève de la compétence de la direction générale du marché intérieur de la Commission européenne et sans doute, sur la base de ce rapport, nous aurons de nouveaux éléments pour envisager des mesures afin que cette transmission asymétrique des prix qui provoque des inefficacités structurelles sur la chaîne puisse être corrigée.

in welke mate DG landbouw voldoet aan regel 15 van de regels voor interne controle die luidt:" The procedure used in the DG for its main processes shall be fully documented, kept up to date and available to all relevant staff and shall be compliant with the Financial Regulation and all relevant Commission decisions" ; "
la mesure dans laquelle la DG Agriculture se conforme au standard 15 des standards de contrôle interne, lequel est libellé comme suit:" Les procédures utilisées dans la DG pour ses processus principaux font l'objet d'une documentation exhaustive, tenue à jour et accessible à l'ensemble du personnel concerné. Elles sont conformes au règlement financier et à toutes les décisions de la Commission en la matière ; "

10. The Commission and ESA will propose to the Member States by 2008 a coordination mechanism covering all programmes , to operate in close coordination with EUMETSAT and other relevant entities, with a view to reinforcing and regularly updating the European Space Programme.
10. D'ici 2008, la Commission et l'ESA proposeront aux États membres un mécanisme de coordination de l'ensemble des programmes , qui leur permettra de travailler, en étroite coordination avec EUMETSAT et d'autres entités appropriées, au renforcement et à l'actualisation continus du programme spatial européen.