in welke mate DG landbouw voldoet aan regel 15 van de regels voor interne controle die luidt:" The procedure used in the DG for its main processes shall be fully documented, kept up to date and available to all relevant staff and shall be compliant with the Financial Regulation and all relevant Commission decisions" ; "
la mesure dans laquelle la DG Agriculture se conforme au standard 15 des standards de contrôle interne, lequel est libellé comme suit:" Les procédures utilisées dans la DG pour ses processus principaux font l'objet d'une documentation exhaustive, tenue à jour et accessible à l'ensemble du personnel concerné. Elles sont conformes au règlement financier et à toutes les décisions de la Commission en la matière ; "
