Traduction de «assez rare mise en œuvre lorsque » (Néerlandais → Français) :

(11) J. Verhoeven, op. cit., blz. 383. J. Masquelin zet als volgt uiteen welke reikwijdte aan een paraaf kan worden gegeven : volgens deze auteur gaat het om « une pratique assez rare, mise en œuvre lorsque certains gouvernements n'ont pas donné à leurs représentants des pouvoirs leur permettant de signer le traité ou lorsqu'une incertitude demeure quant à l'acceptation définitive par tel ou tel État » (J. Masquelin, op. cit., nr. 137, blz. 148).
(11) J. Verhoeven, op. cit., p. 383. J. Masquelin expose comme suit la portée pouvant être donnée au paraphe: il s'agit, selon cet auteur « d'une pratique assez rare, mise en œuvre lorsque certains gouvernements n'ont pas donné à leurs représentants des pouvoirs leur permettant de signer le traité ou lorsqu'une incertitude demeure quant à l'acceptation définitive par tel ou tel État » (J. Masquelin, op. cit., no 137, p. 148).

Pour nous, ce rapport est important car il tire les conséquences d'un des rares points positifs de la mise en œuvre du traité de Lisbonne, s'il est effectivement mis en œuvre.
Pour nous, ce rapport est important car il tire les conséquences d’un des rares points positifs de la mise en œuvre du traité de Lisbonne, s’il est effectivement mis en œuvre.