Vertaling van "autorités belges n'auraient " (Nederlands → Frans) :

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Selon le dernier bulletin de transparence publié par le réseau social Twitter, les autorités belges n'auraient jamais autant fait appel à l'entreprise pour lui demander des informations ciblées ou l'accès au contenu privé de ses utilisateurs.
Selon le dernier bulletin de transparence publié par le réseau social Twitter, les autorités belges n'auraient jamais autant fait appel à l'entreprise pour lui demander des informations ciblées ou l'accès au contenu privé de ses utilisateurs.

Op bladzijde 25221, in de Franse versie van artikel IV. 10, § 8, na het woord « président », worden de woorden « de l'Autorité belge de la concurrence, ci-après " le président" , » toegevoegd;
A la page 25221, dans la version française de l'article IV. 10, § 8, après le mot « président », les mots « de l'Autorité belge de la concurrence, ci-après « le président », » sont ajoutés;

Op bladzijde 25222, in de Franse versie van artikel IV. 17, § 1, worden de woorden " de l'Autorité belge de la concurrence (ci-après " le président" ) » verwijderd;
A la page 25222, dans la version française de l'article IV. 17, § 1 , les mots « de l'Autorité belge de la concurrence (ci-après « le président ») », sont supprimés;

Il est à cet effet nécessaire que les autorités belges s'assurent quel est le successeur effectif de Distrigas (soit de la société Distrigas & CO, soit la société Fluxys».
II est à cet effet nécessaire que les autorités belges s'assurent quel est le successeur effectif de DISTRIGAS (soit la société DISTRIGAS & CO, soit la société FLUXYS).

In het veertiende lid heeft de Franse versie het over « la collaboration d'autorités belges » en staat er in het Nederlands « de collaboratie van de Belgische autoriteiten ».
Au quatorzième alinéa, la version française parle de « la collaboration d'autorités belges » et la version néerlandaise de « de collaboratie van de Belgische autoriteiten ».

In het zesentwintigste lid wordt de Senaat verzocht, in het Frans, te erkennen « que des autorités belges ont mené avec l'occupant allemand dans des domaines cruciaux une collaboration indigne d'une démocratie ». Het Nederlandstalige voorstel erkent « dat de Belgische overheid op cruciale vlakken gecollaboreerd heeft met de Duitse bezetter op een voor een democratie onwaardige manier ».
Au vingt-sixième alinéa, le Sénat est invité à reconnaître dans le texte français « que des autorités belges ont mené avec l'occupant allemand dans des domaines cruciaux une collaboration indigne d'une démocratie » et, dans le texte néerlandais, « dat de Belgische overheid op cruciale vlakken gecollaboreerd heeft met de Duitse bezetter op een voor een democratie onwaardige manier ».

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Depuis l'entrée en vigueur du tax shift du gouvernement, les contribuables belges auraient pu valablement s'attendre à une hausse importante de leur pouvoir d'achat.
Depuis l'entrée en vigueur du tax shift du gouvernement, les contribuables belges auraient pu valablement s'attendre à une hausse importante de leur pouvoir d'achat.

Art. 742. In de Franse tekst van artikel 196, § 2, van dezelfde wet worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in de bepaling onder 3° worden de woorden "autorité compétente belge chargée du contrôle" vervangen door de woorden "autorité compétente chargée du contrôle"; 2° in de bepaling onder 5° worden de woorden "et que cet Etat membre a" vervangen door de woorden "et a dans cet Etat membre".
Art. 742. Dans l'article 196, § 2, de la même loi, les modifications suivantes sont apportées: 1° au 3°, les mots "autorité compétente belge chargée du contrôle" sont remplacés par les mots "autorité compétente chargée du contrôle"; 2° au 5°, les mots "et que cet Etat membre a" sont remplacés par les mots "et a dans cet Etat membre".

Ziehier enkele voorbeelden : - de Franse tekst van het ontworpen artikel 455, 8°, van de wet van 25 april 2014 "op het statuut van en het toezicht op kredietinstellingen" (dat artikel 87, i), van de richtlijn omzet) naar luid waarvan de afwikkelingsautoriteit bij het nemen van besluiten of maatregelen die gevolgen kunnen hebben voor een of meerdere lidstaten rekening houdt met "la nécessité pour toute obligation, en vertu du présent titre, de consulter une autorité avant toute prise de décision ou de mesure d'impliquer au moins l'obligation de consulter ladite autorité sur les éléments de la décision ou de la mesure envisagée qui affectent ou sont susceptibles [...]" dient te worden herschreven; - het ontworpen artikel 477, 4°, moet worden herschreven als volgt: "si l'autorité de résolution n'a pas marqué son accord sur le dispositif de résolution de groupe proposé par l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe ou si elle estime, pour des raisons de stabilité financière, devoir prendre (voorts zoals in het ontwerp)"; - de Franse tekst van het ontworpen artikel 480, 2°, (dat artikel 94, lid 4, a), ii), van de richtlijn omzet) waarin wordt bepaald dat de afwikkelingsautoriteit bevoegd is om de in de artikelen 276 tot 281 bedoelde bevoegdheden uit te oefenen ten aanzien van "les droits ou des engagements d'un établissement de crédit d'un pays tiers qui sont inscrits dans ses comptes par une succursale dans l'EEE en Belgique, ou régis par le droit belge ou auxquels des créances sont exécutées en Belgique" dient als overbodig te worden afgestemd op de Nederlandse tekst ervan; - het woord "van" dient als overbodig te worden geschrapt in de Nederlandse tekst van het ontworpen artikel 480, 2°.
Voici quelques exemples : - la version française de l'article 455, 8°, en projet de la loi du 25 avril 2014 "relative au statut et au contrôle des établissements de crédit" (transposition de l'article 87, i), de la directive), aux termes duquel, lorsqu'elle prend des décisions ou des mesures susceptibles d'avoir une incidence sur un ou plusieurs Etats membres, l'autorité de résolution tient compte de "la nécessité pour toute obligation, en vertu du présent titre, de consulter une autorité avant toute prise de décision ou de mesure d'impliquer au moins l'obligation de consulter ladite autorité sur les éléments de la décision ou de la mesure envisagée qui affectent ou sont susceptibles [...]", doit être réécrite ; - l'article 477, 4°, en projet doit être réécrit comme suit : "si l'autorité de résolution n'a pas marqué son accord sur le dispositif de résolution de groupe proposé par l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe ou si elle estime, pour des raisons de stabilité financière, devoir prendre (la suite comme au projet)" ; - la version française de l'article 480, 2°, en projet (transposition de l'article 94, paragraphe 4, a), ii) de la directive), qui prévoit que l'autorité de résolution est compétente pour exercer les pouvoirs prévus aux articles 276 à 281 concernant "les droits ou des engagements d'un établissement de crédit d'un pays tiers qui sont inscrits dans ses comptes par une succursale dans l'EEE en Belgique, ou régis par le droit belge ou auxquels des créances sont exécutées en Belgique", doit être alignée sur la version néerlandaise ; - il convient de supprimer le mot "van", qui est superflu dans la version néerlandaise de l'article 480, 2°, en projet .