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Vertaling van "autres personnalités " (Nederlands → Frans) :

(2) F. Rigaux, La protection de la vie privée et des autres biens de la personnalité, Brussel, Bruylant, 1990, blz. 425.

(2) F. Rigaux, La protection de la vie privée et des autres biens de la personnalité, Bruxelles, Bruylant, 1990, p. 425.


(34) Zie onder andere F. Rigaux, « La protection de la vie privée et des autres biens de la personnalité », o.c.

(34) Voyez e.a. F. Rigaux, « La protection de la vie privée et des autres biens de la personnalité », op cit.


(34) Zie onder andere F. Rigaux, « La protection de la vie privée et des autres biens de la personnalité », o.c.

(34) Voyez e.a. F. Rigaux, « La protection de la vie privée et des autres biens de la personnalité », op cit.


(2) F. Rigaux, La protection de la vie privée et des autres biens de la personnalité, Brussel, Bruylant, 1990, blz. 425.

(2) F. Rigaux, La protection de la vie privée et des autres biens de la personnalité, Bruxelles, Bruylant, 1990, p. 425.


les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités -- y compris les personnes qui ont adressé des pétitions au Parlement -- convoqués pour participer aux commissions et aux groupes d'études et de travail,

les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités -- y compris les personnes qui ont adressé des pétitions au Parlement -- convoqués pour participer aux commissions et aux groupes d'études et de travail,


Deschamps en H. Berquin, «Un autre regard sur l'article 2 nouveau des LCSC», RNB, 1997, blz. 75; M. de Wolf, «Ombres et lumières des nouvelles règles d'acquisition de la personnalité juridique», RPS, 1996, blz. 420; contra: S. Gilcart, «Le nouveau régime de l'acquisition de la personnalité morale et ses conséquences» in «Pratique notariale et réforme du droit des sociétés» - 1er juillet 1996, Collection patrimoine, Vol XX, Brussel, Bruylant, 1996, blz. 28).

Deschamps et H. Berquin, «Un autre regard sur l'article 2 nouveau des LCSC», RNB, 1997, p. 75; M. de Wolf, «Ombres et lumières des nouvelles règles d'acquisition de la personnalité juridique», RPS, 1996, p. 420; contra: S. Gilcart, «Le nouveau régime de l'acquisition de la personnalité morale et ses conséquences» dans Pratique notariale et réforme du droit des sociétés - 1er juillet 1996, Collection Patrimoine, Vol. XX, Bruxelles, Bruylant, 1996, p. 28).


In een ander, recenter en beter onderbouwd deel van de rechtsleer wordt dit standpunt evenwel verworpen (M. De Wolf, «Ombres et lumières des nouvelles règles d'acquisition de la personnalité juridique», RPS, 1996, blz. 419; Y. Dechamps en H. Berquin, «Un autre regard sur l'article 2 nouveau des LCSC», RNB, 1997, blz. 71).

Une autre partie de la doctrine, plus récente et mieux étayée, rejette cette thèse (M. De Wolf, «Ombres et lumières des nouvelles règles d'acquisition de la personnalité juridique», RPS, 1996, p. 419; Y. Dechamps et H. Berquin, «Un autre regard sur l'article 2 nouveau des LCSC», RNB, 1997, p. 71).




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Date index: 2024-11-23
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