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Vertaling van "personnalité " (Nederlands → Frans) :

Op bladzijde 25219, in de Franse versie van artikel IV. 8, § 2, wordt het woord " pesonnalité" vervangen door " personnalité" ;

A la page 25219, dans la version française de l'article IV. 8, § 2, le mot « pesonnalité » est remplacé par le mot « personnalité »;


(1) Zie onder ander Paul Reuter (« La personnalité juridique internationale du Comité international de la Croix-Rouge », in Christophe Swinarski (éd. ), « Etudes et essais sur le droit international humanitaire et sur les principes de la Croix-Rouge en l'honneur de Jean Pictet », Genève ­ La Haye, Martinus Nijhoff, 1984, blz. 782-791, hier blz. 787), die het volgende uitlegt : « La personnalité internationale du CICR s'affirme en raison de deux données : la nature des fonctions qu'il assume et les caractères spécifiques de certains actes qu'il est amené à poser dans l'exercice de ses fonctions.

(1) Voy. entre autres Paul Reuter (« La personnalité juridique internationale du Comité international de la Croix-Rouge », in Christophe Swinarski (éd. ), « Etudes et essais sur le droit international humanitaire et sur les principes de la Croix-Rouge et l'honneur de Jean Pictet », Genève ­ La Haye, Martinus Nijhoff, 1984, pp. 782-791, ici p. 787), qui explique ce qui suit : « La personnalité internationale du CICR s'affirme en raison de deux données : la nature des fonctions qu'il assume et les caractères spécifiques de certains actes qu'il est amené à poser dans l'exercice de ses fonctions.


3. In het Frans gebruikt men zowel de termen « personnalité civile » als de termen « personnalité juridique ».

3. On utilise également alternativement les termes « personnalité civile » et « personnalité juridique ».


3. In het Frans gebruikt men zowel de termen « personnalité civile » als de termen « personnalité juridique ».

3. On utilise également alternativement les termes « personnalité civile » et « personnalité juridique ».


« Ayant également le soutien de personnalités de l'ancien régime toujours en fonction, ils jouissent d'une impunité presque totale », waarbij verwezen wordt naar de medeplichtigheid van de politie en de Rwandese rijkswacht.

« Ayant également le soutien de personnalités de l'ancien régime toujours en fonction, ils jouissent d'une impunité presque totale » ce qui fait référence à la complicité de la police et de la gendarmerie rwandaises.


1. Het huidige opschrift van de wet van 27 juni 1921 luidt in het Frans : « accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif ».

1. L'intitulé actuel de la loi du 27 juin 1921 utilise les termes : « accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif ».


Om aan het criterium een strekking te geven naar het voorbeeld van wat is bepaald in de andere bijlagen en van wat is vermeld in het advies van het college van de korpschefs, moet, in de Franse tekst, het woord " collégiale" worden toegevoegd in het derde streepje van punt a) van het criterium met als opschrift " Disposer des traits de personnalité requis pour la fonction" .

Afin de donner une portée au critère, de manière symétrique à ce qui est prévu dans les autres annexes et à ce qui figure dans l'avis du collège des chefs de corps, il convient, dans la version française, d'ajouter le mot « collégiale » dans le troisième tiret du point a) du critère intitulé « Disposer des traits de personnalité requis pour la fonction ». 4


La première, bien évidemment, c'est qu'elle a voulu que le Parlement européen s'associe aux organisations internationales, aux gouvernements, aux personnalités à travers le monde qui se sont élevés pour défendre Sakineh Mohammadi-Ashtiani, pour demander aux autorités iraniennes de revenir sur sa condamnation à mort par lapidation.

La première, bien évidemment, c’est qu’elle a voulu que le Parlement européen s’associe aux organisations internationales, aux gouvernements, aux personnalités à travers le monde qui se sont élevés pour défendre Sakineh Mohammadi-Ashtiani, pour demander aux autorités iraniennes de revenir sur sa condamnation à mort par lapidation.


les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités -- y compris les personnes qui ont adressé des pétitions au Parlement -- convoqués pour participer aux commissions et aux groupes d'études et de travail,

les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités -- y compris les personnes qui ont adressé des pétitions au Parlement -- convoqués pour participer aux commissions et aux groupes d'études et de travail,


Deschamps en H. Berquin, «Un autre regard sur l'article 2 nouveau des LCSC», RNB, 1997, blz. 75; M. de Wolf, «Ombres et lumières des nouvelles règles d'acquisition de la personnalité juridique», RPS, 1996, blz. 420; contra: S. Gilcart, «Le nouveau régime de l'acquisition de la personnalité morale et ses conséquences» in «Pratique notariale et réforme du droit des sociétés» - 1er juillet 1996, Collection patrimoine, Vol XX, Brussel, Bruylant, 1996, blz. 28).

Deschamps et H. Berquin, «Un autre regard sur l'article 2 nouveau des LCSC», RNB, 1997, p. 75; M. de Wolf, «Ombres et lumières des nouvelles règles d'acquisition de la personnalité juridique», RPS, 1996, p. 420; contra: S. Gilcart, «Le nouveau régime de l'acquisition de la personnalité morale et ses conséquences» dans Pratique notariale et réforme du droit des sociétés - 1er juillet 1996, Collection Patrimoine, Vol. XX, Bruxelles, Bruylant, 1996, p. 28).




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Date index: 2021-08-06
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