Traduction de «aux activités dans » (Néerlandais → Français) :

(2) Y. Hannequart, « Imputabilité pénale et dommages survenus aux personnes et aux biens à l'occasion des activités de l'entreprise », RDP, 1968-1969, blz. 487.
(2) Y. Hannequart, « Imputabilité pénale et dommages survenus aux personnes et aux biens à l'occasion des activités de l'entreprise », RDP, 1968-1969, p. 487.

C'est pourquoi également, si le droit subjectif créé par cette loi au profit de l'auteur, ne peut être classé dans une des catégories traditionnelles des droits reconnus jusque-là, ce droit subjectif est considéré comme un droit civil » (advies 15 196/VR van 13 juli 1983 over een voorstel van decreet van de Franse Gemeenschap « adaptant les droits réservés aux auteurs et compositeurs à la démocratisation de l'accès aux activités culturelles », opgenomen in stuk Senaat, BZ, 1988, nr. 329-2, blz. 667).
C'est pourquoi également, si le droit subjectif créé par cette loi au profit de l'auteur, ne peut être classé dans une des catégories traditionnelles des droits reconnus jusque-là, ce droit subjectif est considéré comme un droit civil » (avis 15 196/VR du 13 juillet 1983 sur une proposition de décret de la Communauté française « adaptant les droits réservés aux auteurs et compositeurs à la démocratisation de l'accès aux activités culturelles », cité in doc. Sénat, SE 1988, nº 329-2, p. 667).

(3) Catherine Villeneuve-Gokalp, « Étude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement », Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, Rapport d'activité 2009, 22 maart 2010, blz. 7. [http ...]
(3) Catherine Villeneuve-Gokalp, « Étude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement », Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, Rapport d'activité 2009, 22 mars 2010, p. 7. [http ...]

1. In het indicatief samenwerkingsprogramma met de Democratische republiek Congo (DRC) is de volgende anti-corruptieclausule opgenomen : « aucun offre, paiement, don ou bénéfice de quelque nature que ce soit pouvant être considéré comme un acte illégal ou de corruption, ne pourra être promis, commis, recherché, ou accepté, directement ou indirectement comme une incitation ou compensation liées aux activités dans le cadre de ce Programme indicatif de coopération, y compris toute procédure ayant trait au lancement d’attribution ou d’exécution des marchés publics.
1. Le programme indicatif de coopération avec la République démocratique du Congo (RDC) contient la clause anticorruption suivante : « aucune offre, paiement, don ou bénéfice de quelque nature que ce soit pouvant être considéré comme un acte illégal ou de corruption, ne pourra être promis, commis, recherché, ou accepté, directement ou indirectement comme une incitation ou compensation liées aux activités dans le cadre de ce Programme indicatif de coopération, y compris toute procédure ayant trait au lancement d’attribution ou d’exécution des marchés publics.

– gezien de in de lidstaten en internationaal ontplooide initiatieven ten behoeve van een structurele hervorming van de bankensector, waaronder de Franse "Loi de séparation et de régulation des activités bancaires", de Duitse "Trennbankengesetz", het rapport van de Onafhankelijke Commissie bankwezen en de Vickers-hervormingen in het VK en de Volckers-voorschriften in de VS,
– vu les initiatives prises par les États membres et à l'échelle internationale en matière de réforme structurelle du secteur bancaire, y compris la loi française de séparation et de régulation des activités bancaires, la Trennbankengesetz allemande, le rapport de la commission bancaire indépendante et les réformes Vickers au Royaume-Uni, ainsi que les règles Volcker aux États-Unis,

les actions de coopération notamment liées à l'activité législative ainsi que les actions liées à l'activité de documentation, d'analyse et d'information, y compris celles menées au sein du CERDP.
les actions de coopération notamment liées à l'activité législative ainsi que les actions liées à l'activité de documentation, d'analyse et d'information, y compris celles menées au sein du CERDP.

les dépenses liées à leurs activités politiques et d'information dans le cadre des activités politiques de l'Union européenne.
les dépenses liées à leurs activités politiques et d'information dans le cadre des activités politiques de l'Union européenne.

In zekere zin fuseerden deze in 1970 tot de eerste Algemene systematische indeling van economische activiteiten in de Europese Gemeenschappen, die algemeen bekend staat onder de Franse afkortingen NACE (Nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes), NACE 1970 of NACE 70.
Toutes ces classifications ont "fusionné" en 1970 pour donner naissance à la première nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes, plus connue sous l'acronyme NACE 1970 ou NACE 70.