Vertaling van "aux citoyens " (Nederlands → Frans) :

Les projets d'actes législatifs européens tiennent compte de la nécessité de faire en sorte que toute charge, financière ou administrative, incombant à l'Union, aux gouvernements nationaux, aux autorités régionales ou locales, aux opérateurs économiques et aux citoyens soit la moins élevée possible et à la mesure de l'objectif à atteindre. »
Les projets d'actes législatifs européens tiennent compte de la nécessité de faire en sorte que toute charge, financière ou administrative, incombant à l'Union, aux gouvernements nationaux, aux autorités régionales ou locales, aux opérateurs économiques et aux citoyens soit la moins élevée possible et à la mesure de l'objectif à atteindre».

Daaruit volgt dat identificatie wel degelijk de regel moet zijn en dat anonimiteit de uitzondering moet blijven (Le Défenseur des droits, Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d'identité, blz. 33).
Il en ressort que c'est bien l'identification qui doit être la règle et l'anonymat demeurer l'exception (Le Défenseur des droits, Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d'identité, p. 33).

In Frankrijk oordeelde de Défenseur des droits eveneens op grond van de rechtspraak van het EHRM dat « d'une manière générale, la Cour européenne des droits de l'homme estime que l'absence d'identification confère une forme d'impunité à certaines catégories de policiers» (Le Défenseur des droits, Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d'identité, blz. 32).
Le Défenseur des droits, en France, a également, sur base de la jurisprudence de la Cour EDH, estimé que « d'une manière générale, la Cour européenne des droits de l'homme estime que l'absence d'identification confère une forme d'impunité à certaines catégories de policiers» (Le Défenseur des droits, Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d'identité, p. 32).

4. se félicite de ce que la Charte reconnaisse un certain nombre de droits civiques non seulement aux citoyens de l'Union, mais aussi aux ressortissants des pays tiers;
4. Welcomes the fact that the Charter establishes a number of civic rights not just for citizens of the Union but also for non-Community nationals;

– gezien het rapport van Alain Lamassoure „Le citoyen et l'application du droit communautaire” van 8 juni 2008 ,
– vu le rapport d'Alain Lamassoure intitulé «Le citoyen et l'application du droit communautaire» du 8 juin 2008 ,

– gezien het rapport van Alain Lamassoure "Le citoyen et l'application du droit communautaire" van 8 juni 2008,
– vu le rapport d'Alain Lamassoure intitulé "Le citoyen et l'application du droit communautaire" du 8 juin 2008,

2. benadrukt dat één van de 27 aanbevelingen van de open brief van de deelnemers aan de slotconferentie over de zes projecten van burgers in het plan-D, onder de titel "De toekomst van Europa - Een project voor de burgers" (L'avenir de l'Europe - Un projet pour les citoyens), de Europese Unie vraagt om doelmatiger op te treden in het sociaal beleid en voor sociale samenhang, vooral om de loonverschillen te bestrijden en de gelijkheid van man en vrouw te stimuleren, en meer in het algemeen om bijzondere aandacht aan gelijkheidskwesties te besteden, die dikwijls uit het oog verloren worden;
2. souligne que parmi les 27 recommandations de la lettre ouverte des participants à la conférence de clôture des six projets des citoyens du plan D, intitulée "L'avenir de l'Europe – Un projet pour les citoyens", il est demandé à l'Union d'agir plus efficacement dans le domaine de la politique sociale et de la cohésion sociale, en vue notamment de combattre les écarts salariaux et de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, et plus généralement de porter une attention spécifique à ces questions d'égalité fréquemment négligées;

la création d'archives appropriées ainsi que celle d'un moteur de recherche garantissant aux citoyens l'accès à ces informations de façon permanente.
la création d'archives appropriées ainsi que celle d'un moteur de recherche garantissant aux citoyens l'accès à ces informations de façon permanente.

Compte tenu de la nécessaire transparence et du nécessaire renforcement de la responsabilité démocratique de l'Union européenne, le présent article est destiné à financer, à l'échelon européen, les partis politiques qui contribuent à former une conscience européenne et à exprimer la volonté politique des citoyens de l'Union.
Compte tenu de la nécessaire transparence et du nécessaire renforcement de la responsabilité démocratique de l'Union européenne, le présent article est destiné à financer, à l'échelon européen, les partis politiques qui contribuent à former une conscience européenne et à exprimer la volonté politique des citoyens de l'Union.