Vertaling van "avec la possibilité " (Nederlands → Frans) :

"Il est en effet nécessaire de prévoir des exceptions à la possibilité de ne pas faire usage des moyens de communication électroniques et ce,
« Il est en effet nécessaire de prévoir des exceptions à la possibilité de ne pas faire usage des moyens de communication électroniques et ce,

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Les entreprises n'exploitent pas encore suffisamment les possibilités qu'offre l'e-commerce.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Le 14 juin 2016, je vous ai interpellé en commission concernant la possibilité de réaliser un nouvel appel à dépollution auprès de BOFAS, le Fonds d'assainissement des sols des stations-services, qui apporte un soutien opérationnel et/ou financier afin de remédier à la pollution du sol causée par ce type d'installations en Belgique.
Le 14 juin 2016, je vous ai interpellé en commission concernant la possibilité de réaliser un nouvel appel à dépollution auprès de BOFAS, le Fonds d'assainissement des sols des stations-services, qui apporte un soutien opérationnel et/ou financier afin de remédier à la pollution du sol causée par ce type d'installations en Belgique.

De conclusies van deze studies werden op 24 juli 2015 voorgesteld aan de Ministerraad in een nota met als titel: "Analyse du cabinet de la ministre de l'Énergie portant sur les possibilités de stockage supplémentaires en tenant compte de la part toujours croissante des énergies renouvelables dans notre mix énergétique".
Les conclusions de ces études ont été présentées le 24 juillet 2015 au Conseil des ministres dans une note intitulée : "Analyse du cabinet de la ministre de l'Énergie portant sur les possibilités de stockage supplémentaires en tenant compte de la part toujours croissante des énergies renouvelables dans notre mix énergétique".

De diplomaat in kwestie zag zich naar aanleiding van concrete gevallen geconfronteerd met de volgende instructies van het ministerie van Buitenlandse Zaken, die ik hier letterlijk citeer (in het Frans): "Si le nom de l'enfant repris dans son acte de naissance est le fruit de l'application de la loi qui ne prévoit aucune possibilité de choix du nom de l'enfant, on assimile cette situation à une absence de choix du nom de l'enfant.
La possibilité de choix n'existe pas. Le diplomate en question a été confronté, dans plusieurs cas concrets, aux instructions du ministère des Affaires étrangères, citées ci-dessous (en français): "Si le nom de l'enfant repris dans son acte de naissance est le fruit de l'application de la loi qui ne prévoit aucune possibilité de choix du nom de l'enfant, on assimile cette situation à une absence de choix du nom de l'enfant.

Toutefois, alors qu'elle avait manifesté le désir de reprendre son enfant, ou de s'en réserver la possibilité, la requérante s'est trouvée privée pour l'avenir, par décision judiciaire, de toute possibilité d'établir avec lui des relations familiales » (98) .
Toutefois, alors qu'elle avait manifesté le désir de reprendre son enfant, ou de s'en réserver la possibilité, la requérante s'est trouvée privée pour l'avenir, par décision judiciaire, de toute possibilité d'établir avec lui des relations familiales (98) .

In Resolutie nr. 1 van de Conferentie hebben de ministers, na te hebben gewezen op « la nécessité d'examiner la possibilité d'apporter de nouvelles améliorations (au système de contrôle institué par la Convention) comprenant, si besoin est, des mesures de caractère plus radical », onderstreept dat het Comité van deskundigen, dat tot taak had dergelijke verbeteringen te onderzoeken, « devrait avoir à l'esprit les vues exprimées dans le rapport de la délégation suisse, ainsi que les observations faites par d'autres délégations».
Dans la Résolution nº 1 de la Conférence, les ministres, après avoir considéré « la nécessité d'examiner la possibilité d'apporter de nouvelles améliorations (au système de contrôle institué par la Convention) comprenant, si besoin est, des mesures de caractère plus radical », ont souligné que le comité d'experts ayant pour tâche d'examiner de telles améliorations « devrait avoir à l'esprit les vues exprimées dans le rapport de la délégation suisse, ainsi que les observations faites par d'autres délégations ».

La législation nationale peut remplir cette exigence de diverses manières, mais la méthode adoptée par elle doit garantir que la défense jouisse d'une possibilité véritable de commenter les accusations » (EHRM, arrest van 12 mei 2005, Oçalan v. Turkije, § 146 en E.H.R.M. arrest van 28 augustus 1991, Brandstetter v. Oostenrijk, §§ 66-67).
La législation nationale peut remplir cette exigence de diverses manières, mais la méthode adoptée par elle doit garantir que la défense jouisse d'une possibilité véritable de commenter les accusations » (Cour eur. D.H., arrêt du 12 mai 2005, Oçalan c. Turquie, § 146 et Cour eur. D.H, arrêt du 28 août 1991, Brandstetter c. Autriche, §§ 66-67).

Het meent dat « le principe de l'égalité des armes — l'un des éléments de la notion plus large de procès équitable — exige que chacune des parties se voie offrir la possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation défavorable par rapport à son adversaire.
Elle estime que « le principe de l'égalité des armes — l'un des éléments de la notion plus large de procès équitable — exige que chacune des parties se voie offrir la possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation défavorable par rapport à son adversaire.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Suite à la découverte du corps calciné d'un homme qui tentait de voler du cuivre sur une voie ferrée près d'Anvers, la SNCB évoquait la possibilité d'enterrer les câbles en cuivre le long des voies ferrées.
Suite à la découverte du corps calciné d'un homme qui tentait de voler du cuivre sur une voie ferrée près d'Anvers, la SNCB évoquait la possibilité d'enterrer les câbles en cuivre le long des voies ferrées.