Vertaling van "avril " (Nederlands → Frans) :

Overwegende dat ORES Assets nochtans heden nog niet over een voldoende recht op het net van de gemeenten Chastre, Incourt, Perwijs en Villers-la-Ville beschikt in de zin van artikel 3 van het decreet van 12 avril 2001;
Considérant toutefois qu'ORES Assets ne dispose actuellement pas encore d'un droit suffisant, au sens de l'article 3 du décret du 12 avril 2001, sur le réseau des communes de Chastre, Incourt, Perwez et Villers-la-Ville;

Bijlage A aan de collectieve arbeidsovereenkomst van 9 april 2014, gesloten in het Paritair Comité voor het glasbedrijf, betreffende de arbeids- en loonvoorwaarden, akkoorden voor de werkgelegenheid en de vorming en andere arbeidsmodaliteiten in de sector van de spiegelmakerij en van de fabricage van kunstramen A à la convention collective de travail du 9 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art
K. PEETERS A à la convention collective de travail du 9 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art

Bijlage B aan de collectieve arbeidsovereenkomst van 9 april 2014, gesloten in het Paritair Comité voor het glasbedrijf, betreffende de arbeids- en loonvoorwaarden, akkoorden voor de werkgelegenheid en de vorming en andere arbeidsmodaliteiten in de sector van de spiegelmakerij en van de fabricage van kunstramen B à la convention collective de travail du 9 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art
K. PEETERS B à la convention collective de travail du 9 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art

Artikel 1. In artikel 34, 4°, f), van het decreet van 12 avril 2001 betreffende de organisatie van de gewestelijke elektriciteitsmarkt, vervangen bij het decreet van 17 juli 2008, worden de woorden "en in artikel 42/1, § 1" ingevoegd tussen de woorden "de opdracht bedoeld in artikel 42, § 1" en de woorden "niet zouden kunnen verkopen".
Article 1. A l'article 34, 4°, f), du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, remplacé par le décret du 17 juillet 2008, les mots « et à l'article 42/1, § 1 " sont insérés entre les mots « la mission visée à l'article 42, § 1 » et les mots « ne parviendraient pas à revendre ».

MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP - 24 AVRIL 2017. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot benoeming van de leden en de voorzitter van de raad van beroep voor de studietoelagen en -leningen van de Franse Gemeenschap
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE - 24 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Le Service de Médiation pour le Consommateur a vu le jour en juin 2015 suite à l'application d'une loi du 4 avril 2014, qui transposait elle-même la Directive européenne 2013/11/UE sur la résolution extrajudiciaire de conflits.
Le Service de Médiation pour le Consommateur a vu le jour en juin 2015 suite à l'application d'une loi du 4 avril 2014, qui transposait elle-même la Directive européenne 2013/11/UE sur la résolution extrajudiciaire de conflits.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : L'administration Obama touche à sa fin et suite à la conclusion du traité START en avril 2010, plus personne ne s'attend à un progrès ou à de nouveaux dénouements sur la question du désarmement nucléaire russo-américain.
L'administration Obama touche à sa fin et suite à la conclusion du traité START en avril 2010, plus personne ne s'attend à un progrès ou à de nouveaux dénouements sur la question du désarmement nucléaire russo-américain.

U antwoordde op mijn mondelinge vraag nr. 10458 van 20 avril 2016 (Integraal Verslag, Kamer, 2015-2016, CRIV 54 COM 390),dat de opbrengsten uit de leningen van het IMF terugvloeien naar het IMF, net zoals de opbrengsten uit de Griekse obligaties die de ECB in portefeuille heeft, naar de ECB gaan.
En réponse à ma question orale n° 10458 du 20 avril 2016 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2015-2016, CRIV 54 COM 390), vous aviez affirmé: "Il est clair que les bénéfices des emprunts du FMI reviennent à celui-ci, tout comme les bénéfices de la BCE sur les obligations grecques qu'elle détient dans son portefeuille lui reviennent.

- bl. 28855, Franse tekst, Bijlage 2, moet gelezen worden : « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC III : Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la Région bruxelloise »». in plaats van « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC I : La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe »». - bl.
- p. 28861, texte français, Annexe 3, 3.2., il faut lire : « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : « ZSC III : Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la Région bruxelloise »». au lieu de « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « ZSC I : La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe »».

- bl. 28851, Franse tekst, Bijlage 1, moet gelezen worden : « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC III : zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la région bruxelloise »». in plaats van « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC I : La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe »».
- page 28852, texte français, Annexe 2, il faut lire : « Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le périmètre du site Natura 2000 - « ZSC III : zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la région bruxelloise »». au lieu de « Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le périmètre du site Natura 2000 - « ZSC I: la Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallee de la Woluwe ».