Volgens de ramingen van verscheidene deskundigen, o.a. van Crédit Lyonnais, bedraagt het passende rendementspercentage voor kapitaal dat in een bank is belegd rond 12 %". PB L 308 van 21.12.1995, blz. 92, hier: paragraaf 6.3.
Dans cette décision, la Commission mentionnait le fait que le taux en question devait au moins correspondre à celui que les marchés financiers auraient utilisé pour évaluer le revenu de leur soutien. Selon les estimations d'experts, y compris du Crédit Lyonnais, un rendement de 12 % convient à des investissements dans une banque, JO L 308 du 21.12.1995, p. 92, point 6.3.